3e législature de la province du Canada

La 3e législature de la province du Canada siégea de 1848 à 1851. La première session eut lieu à Montréal au Canada-Est. En 1849, des émeutiers anglophones protestant contre la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada incendièrent l'édifice du Parlement. Les autres sessions eurent lieu à Toronto. La dissolution fut annoncée le [2].

Parlement de la province du Canada
Parliament of the Province of Canada

Troisième législature
(25 fév. 1848 au 6 nov. 1851)

Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1837-1952).svg.
Présentation
TypeBicaméral
ChambresAssemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assembléeAugustin-Norbert Morin (Conservateurs)
Orateur du Conseil législatifRené-Édouard Caron (Conservateurs)
Structure
CouronneJames Bruce, gouv., rep. de la reine Victoria
Membres116 parlementaires
82 députés
34 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Libéraux (13)
Conservateurs (20)
Réformistes (47)
Indépendant (2)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin6 déc. 1847 au 24 jan. 1848
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Montréal (1844-1849),
Toronto (1850-1851)

Divers
NotesLes données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

Élections

Les élections se déroulent du au .

Sessions[2]

  • Première: du au .
  • Deuxième: du au .
  • Troisième: du au .
  • Quatrième: du au .

Représentants de la couronne

Président de l'Assemblée

Présidents du Conseil

Premiers ministres[2]

Législation

Cette législature est reconnue pour avoir été celle où a été mis en place le premier gouvernement responsable de l'histoire du Canada, peu après le début de la première session.

Durant la session de 1849, un certain nombre de lois importantes furent adoptées, dont:

  • la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada, ratifiée le ;
  • la Loi d'amnistie qui accorda le pardon et permit le retour d'exil de plusieurs participants aux rébellions de 1837-38 tels Robert Nelson et William Lyon Mackenzie.

Une loi fut également adoptée en 1850 pour organiser le service postal et créer le poste de ministre des Postes.

Députés

Canada-Est

ComtéDéputéParti
BeauharnoisJacob De WittRéformiste
BellechasseAugustin-Norbert MorinPatriote
BerthierDavid Morrison ArmstrongPatriote
Chambly[3]Pierre BeaubienPatriote
Louis Lacoste (1849)Réformiste
ChamplainLouis GuilletPatriote
Deux-MontagnesWilliam Henry ScottRéformiste
DorchesterFrançois-Xavier LemieuxPatriote
DrummondRobert Nugent WattsConservateur
GaspéRobert ChristieIndépendant
HuntingdonTancrède SauvageauPatriote
Kamouraska[4]Pierre CanacPatriote
Luc Letellier de St-Just (1851)Libéral
LeinsterNorbert DumasPatriote
L'IsletCharles-François FournierPatriote
LotbinièreJoseph LaurinPatriote
Mégantic[5]Dominick DalyConservateur
Dunbar Ross (1850)Réformiste
MissisquoiWilliam BadgleyConservateur
MontmorencyJoseph-Édouard CauchonPatriote
MontréalBenjamin HolmesRéformiste
MontréalLouis-Hippolyte La FontaineRéformiste
Comté de MontréalAndré JobinRéformiste
NicoletThomas FortierPatriote
OttawaJohn EganRéformiste
PortneufÉdouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau DuchesnayRéformiste
Comté de QuébecPierre-Joseph-Olivier ChauveauRéformiste
Ville de Québec[6]Thomas Cushing AylwinPatriote
François-Xavier MéthotPatriote
Ville de QuébecJean ChabotConservateur
RichelieuWolfred NelsonPatriote
RimouskiJoseph-Charles TachéPatriote
RouvillePierre DavignonPatriote
SaguenayMarc-Pascal de Sales LaterrièrePatriote
Saint-HyacintheThomas BoutillierPatriote
Saint-MauriceLouis-Joseph PapineauPatriote
SheffordLewis Thomas DrummondConservateur
SherbrookeBartholomew Conrad Augustus GugyConservateur
Comté de Sherbrooke[7]Samuel BrooksConservateur
Alexander Tilloch Galt (1849)Indépendant
John Sewell Sanborn (1850)Libéral
StansteadJohn McConnellConservateur
TerrebonneLouis-Michel VigerPatriote
Trois-Rivières[8]Antoine PoletteRéformiste
VaudreuilJean-Baptiste MongenaisPatriote
Verchères[9]James LesliePatriote
George-Étienne Cartier (1848)Réformiste
YamaskaMichel FourquinRéformiste

Canada-Ouest

ComtéDéputéParti
BrockvilleGeorge SherwoodTory
BytownJohn ScottConservateur
CarletonEdward Malloch
CornwallJohn Hillyard CameronConservateur
DundasJohn Pliny Crysler
DurhamJames Smith
EssexJohn Prince
FrontenacHenry Smith (fils)Conservateur
GlengarryJohn Sandfield MacdonaldRéformiste
GrenvilleReed Burritt
HaldimandDavid Thompson
East Halton[10]John WetenhallRéformiste
Caleb Hopkins (1850)Clear Grit
West Halton[11]James Webster
HamiltonAllan Napier MacNabConservateur
HastingsBilla FlintRéformiste
HuronWilliam CayleyConservateur
KentMalcolm CameronRéformiste
KingstonJohn A. MacdonaldConservateur
LanarkRobert BellRéformiste
LeedsWilliam Buell RichardsRéformiste
Lennox et AddingtonBenjamin SeymourConservateur
LincolnWilliam Hamilton MerrittRéformiste
LondonJohn WilsonConservateur
MiddlesexWilliam NotmanRéformiste
Niagara-on-the-LakeWalter Hamilton Dickson
NorfolkHenry John BoultonRéformiste
NorthumberlandAdam H Meyers
OxfordFrancis HincksRéformiste
PeterboroughJames Hall
PrescottThomas H Johnston
Prince EdwardDavid Barker StevensonConservateur
RussellGeorge Byron Lyon-Fellowes
SimcoeWilliam Benjamin RobinsonConservateur
StormontAlexander McLean
TorontoWilliam Henry BoultonConservateur
TorontoHenry SherwoodConservateur
WaterlooJames Webster
Adam Johnston Fergusson (1849)Réformiste
Welland[12]Duncan McFarland
WentworthHarmannus Smith
East York[13]William Hume BlakeRéformiste
Peter Perry (1850)Clear Grit
North York[14]Robert BaldwinRéformiste
South York[15]James Hervey PriceRéformiste
West York[16]Joseph Curran MorrisonReformer

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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