Affection provoquée par les poussières de bois
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Une affection provoquée par les poussières de bois peut être reconnue comme maladie professionnelle en France et dans d'autres pays sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau No 47 RG | ||
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A - Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle expositionau risque ou confirmées par un test cutané. | 15 jours | - A - Manipulation, traitement et usinage des bois et toustravaux exposant aux poussières de bois. |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours | |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dontl'étiologie professionnelle est confirmée par laprésence dans le sérum d'anticorps précipitantspermettant d'identifier l'agent pathogène correspondantau produit responsable. | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnellelorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an | |
| - B - Cancer primitif : carcinome desfosses nasales, de l’ethmoïde et desautres sinus de la face | 40 ans Sous réserved’une duréed’exposition de5 ans | - B - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois,notamment :Travaux d'usinage du bois tels que sciage, fraisage,rabotage, perçage et ponçage.Travaux effectués dans les locaux où sontusinés les bois |
Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
Tableau no 36 RA | ||
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUÉES PAR LES BOIS | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A -Dermites érythémateuses, conjonctivites, rhinites, lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | 7 jours (cf. tableau 44) | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| B - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique (cf. tableau 45 A, B, C). | Délais correspondant aux A, B, C du tableau 45 | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| C - Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. | 30 ans | Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :
fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
usinés les bois. |
Date de mise à jour : 15 janvier 1985 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Voir aussi
Sources spécifiques
- Tableau no 47 des maladies professionnelles du régime Général
- Tableau no 36 Bis des maladies professionnelles du régime Agricole
