Liste des anciennes communes des Hauts-de-Seine

Article connexe : Liste des communes des Hauts-de-Seine.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Hauts-de-Seine ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter^[a]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités^[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés^[2].

Le département des Hauts-de-Seine a été créé le 1^er janvier 1968^{[Off. 1]}, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne^{[Off. 2]}. Le département comprend 9 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise^[b] et 27 communes de l'ancien département de la Seine^[c]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
Clichy	Clichy	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859^{[Off. 3]}	1^er janvier 1860
Clichy	Batignolles-Monceau^[d]	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859^{[Off. 3]}	1^er janvier 1860
Boulogne	Boulogne	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859^{[Off. 3]}	1^er janvier 1860
	Auteuil^[d]
	Passy^[d]

Création


Nom	Commune concernée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Villeneuve-la-Garenne	Gennevilliers	Démembrement	Loi du 9 avril 1929^{[Off. 4]}	15 avril 1929
La Garenne-Colombes	Colombes	Démembrement	Loi du 2 mai 1910^{[Off. 5]}	5 mai 1910
Bois-Colombes	Colombes	Démembrement	Loi du 13 mars 1896^{[Off. 6]}	18 mars 1896
Malakoff	Vanves	Démembrement	Décret du 8 novembre 1883^{[Off. 7]}	1^er janvier 1884
Levallois-Perret	Clichy	Démembrement	Loi du 30 juin 1866^{[Off. 8]}	1^er janvier 1867
Levallois-Perret	Neuilly	Démembrement	Loi du 30 juin 1866^{[Off. 8]}	1^er janvier 1867
Batignolles-Monceau	Clichy	Démembrement	Ordonnance du 10 février 1830^{[Cass. 1]}^,^[3]

Modification du nom officiel


Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Asnières-sur-Seine	Asnières	Décret du 9 février 1968^{[Off. 9]}	15 février 1968^{[COG 1]}
Rueil-Malmaison	Rueil	Décret du 20 janvier 1928^{[Off. 10]}	5 février 1928
Boulogne-Billancourt	Boulogne	Décret du 22 novembre 1925^{[Off. 11]}	5 décembre 1925
Châtenay-Malabry	Châtenay	Décret du 15 septembre 1920^{[Off. 12]}	26 septembre 1920
Le Plessis-Robinson	Le Plessis-Piquet	Décret du 12 novembre 1909^{[Off. 13]}
Neuilly-sur-Seine	Neuilly	Décret du 2 mai 1897^{[Off. 14]}	9 mai 1897
Issy-les-Moulineaux	Issy	Décret du 28 juillet 1893^{[Off. 15]}
Marnes-la-Coquette	Marnes	Décret du 12 janvier 1859^{[Off. 16]}
Châtillon	Châtillon-sous-Bagneux	1896

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Antony	Châtenay-Malabry	Superficie de 1 ha 88 a 77 ca	Décret du 9 septembre 1996^[4]
Châtenay-Malabry	Antony	Superficie de 1 ha 94 a 66 ca	Décret du 9 septembre 1996^[4]
Bagneux	Bourg-la-Reine	Superficie de 30 a 73 ca	Décret du 27 juillet 1994^[5]
Bourg-la-Reine	Bagneux	Superficie de 36 a 18 ca	Décret du 27 juillet 1994^[5]
Vanves	Issy-les-Moulineaux	41 habitants Superficie de 34 a 55 ca	Décret du 2 juillet 1992^[6]
Issy-les-Moulineaux	Vanves	Superficie de 35 a 18 ca	Décret du 2 juillet 1992^[6]
Fontenay-aux-Roses	Le Plessis-Robinson	Superficie de 20 a 50 ca	Décret du 30 juin 1992^[7]
Le Plessis-Robinson	Fontenay-aux-Roses	24 habitants Superficie de 83 a 18 ca	Décret du 30 juin 1992^[7]
Le Plessis-Robinson	Fontenay-aux-Roses	Superficie de 2 ha 21 a	Décret du 19 octobre 1987^[8]
Saint-Cloud	Sèvres	2 sections d'une superficie de 2 ha 35 a 80 ca et de 74 a 20 ca	Décret du 8 août 1983^[9]
Antony	Wissous (91)	Superficie de 4 ha 46 a 81 ca	Décret du 10 septembre 1980^[10]^,^[11]
Wissous (91)	Antony	Superficie de 3 ha 44 a 80 ca	Décret du 10 septembre 1980^[10]^,^[11]
Colombes	Asnières-sur-Seine	Superficie de 17 a 45 ca	Décret du 29 juin 1976^[12]
Saint-Cloud	Garches	4 habitants	Décret du 16 juillet 1971^[13]^,^[14]
Meudon	Vélizy-Villacoublay (78)	Superficie de 1 ha 63 a 80 ca	Décret du 14 mars 1967^[15]
Vélizy-Villacoublay (78)	Meudon	Superficie de 88 a 80 ca	Décret du 14 mars 1967^[15]
Clamart Le Plessis-Robinson	Le Plessis-Robinson Clamart		Décret du 29 septembre 1966^[16]
Vélizy-Villacoublay (78)	Meudon	Lieu-dit : la Porte de Trivaux	Décret du 15 juillet 1965^[17]
Rueil-Malmaison La Celle-Saint-Cloud (78)	La Celle-Saint-Cloud (78) Rueil-Malmaison		Arrêté préfectoral du 31 juillet 1963^[18]
Châtenay-Malabry Verrières-le-Buisson (91)	Verrières-le-Buisson (91) Châtenay-Malabry		Décret du 27 octobre 1939^[19]
Antony	Massy (91)	En suivant l'axe du nouveau tracé du chemin vicinal n°1	Décret du 11 avril 1937^[20]
Antony	Verrières-le-Buisson (91)	En suivant l'axe du nouveau lit de la Bièvre et du ruisseau des Godets	Décret du 11 avril 1937^[20]
Rueil-Malmaison	Suresnes		Loi du 16 juin 1931^[21]
Suresnes Saint-Cloud	Saint-Cloud Suresnes	Limite constituée par l'axe de la rue du Val-d'Or	Décret du 29 novembre 1930^[22]
Châtillon Bagneux Arcueil (94) Gentilly (94)	Montrouge		Loi du 31 juillet 1875^[23]
Saint-Cloud	Sèvres		Décret du 2 novembre 1861^[24]
Montrouge	14^e arrondissement de Paris	Quartier du Petit-Montrouge	Loi du 16 juin 1859^{[Off. 3]}
Issy-les-Moulineaux	15^e arrondissement de Paris	Quartier de Javel
Neuilly-sur-Seine	17^e arrondissement de Paris	Quartier des Ternes
Châtillon	Vanves	Fort de Vanves	Loi du 5 août 1851^[25]
Bagneux	Arcueil (94)	Fort de Montrouge	Loi du 5 août 1851^[25]
Rueil Nanterre	Suresnes		Loi du 29 juillet 1850^[26]
Ville-d'Avray Sèvres	Sèvres Ville-d'Avray	L'ordonnance de 1847 annule celle de 1846	Ordonnance du 8 mars 1846^[27] Ordonnance du 30 juillet 1847^[28]

Notes et références

Notes

Sources

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Référence notée « Off. » dans le texte

[a]

[1]

[2]

[Off. 1]

[Off. 2]

[b]

[c]

[Off. 3]

[d]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Cass. 1]

[3]

[Off. 9]

[COG 1]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

[18]

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[25]

[26]

[27]

[28]

Search

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Sommaire

Contexte

Transformations par type

Fusion

Création

Modification du nom officiel

Modifications de limites communales

Notes et références

Notes

Sources

Références

Annexes

Articles connexes

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