Diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement
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En France, le diplôme d'architecte délivré par le gouvernement est l'ancien nom du diplôme de fin d'études en architecture, délivré jusqu'en et remplacé par le diplôme d'État d'architecte (arrêté du 20 juillet 2005[1]) et l'habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMONP)[2].
C'était un diplôme français de troisième cycle universitaire (niveau Bac+7), puis de second cycle universitaire (Bac+5 et enfin Bac+6), qui se préparait au sein d'écoles d'architecture nationales. « Architecte D.P.L.G. » a été le titre scolaire puis universitaire délivré après la publication au Journal Officiel de la République Française de la reconnaissance du diplôme d'études d'architecture.
Dans le cadre universitaire, on parle d'architecte DPLG et, aujourd'hui, d'architecte DE. Dans le cadre professionnel, on emploie le titre de titulaire d'un diplôme d'architecte DPLG, DE-HMONP ou tout autre diplôme (décret n° 80-218 du 20 mars 1980[3]).
La loi sur l'architecture, en son article 40, interdit la confusion du titre de titulaire d'un diplôme d'architecte avec le titre d'architecte qui définit la profession réglementée[4]. L'amalgame est renvoyé vers le Code pénal à l'article 433-17[5] modifié par loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 à son article 50. Le titre d'architecte est attribué, à certaines conditions, aux personnes, diplômées ou non-diplômées, qui s'engagent par un serment solennel auprès de l'Ordre des architectes.
Aujourd'hui le diplôme équivalent au diplôme délivré par le gouvernement jusqu'en 2007 est le diplôme d'architecte délivré par l’État complété de l'habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMONP). Cette formation se veut équivalente au 3e cycle d'enseignement dont ont bénéficié les titulaires d'un diplôme d'architecte jusqu'en 1985.
| Dates d'application et repères de la réforme « ministre / 1er ministre » ou « … / ministre » | Âge de l'architecte[6] | Nombre d'années d'études | Nombre d'années de « mise en situation professionnelle » | Nom du diplôme et nombre d'années études + minimum de mise en situation professionnelle | |
| 1977 Loi de l'État | + de 58 ans | 7 ans | 0 à 10 ans | DPLG 7 ans | |
| 1986 Loi « A. Devaquet / J. Chirac » | De 47 à 57 ans | 5 ans | 0 | DPLG 5 ans | |
| 1997 Décret « C. Allègre » / L. Jospin » | De 40 à 46 ans | 6 ans | entre 1/2 et 1 an | DPLG 7 ans | |
| 2006 Arrêté « des Empêchés » Donnedieu de Vabres | De 36 à 39 ans | 7 ans | 1 | DPLG 7 ans | |
| 2008 Arrêté « Donnedieu de Vabres / de Villepin » | De 24 à 35 ans | 5 ans | DE | 1 ans | HMONP |
Histoire
En France depuis 1867, l'École des beaux-arts délivrait un diplôme d'architecture reconnu par l'État[7]. En 1877, les diplômés de l'École des beaux-arts se regroupent sous le nom de Société des architectes diplômés du gouvernement (SADG). Le , le titre d'architecte DPLG (École des beaux-arts) est reconnu par décret[8].
En 1921, le député Félix Liouville propose une loi dont le but déclaré est de protéger la profession d'architecte contre les incompétents en protégeant le titre professionnel; La plupart des constructions d'habitation est à l'époque faite sans permis de construire et en autoconstruction de type économique; La construction sans spécialiste est faite dans des zones urbaines inondables par exemple ou dont le sol serait sujet à précautions[note 1]. En 1924, un paragraphe est ajouté à l'article 259 du code pénal qui interdit l'usage du titre professionnel à toute personne qui ne remplit pas « les conditions légalement exigées pour le porteur » sans pour autant donner ces conditions. La Société centrale des architectes était partisane d’un diplôme délivré par l’État, la SADG d’un diplôme délivré par l’École des beaux-arts et la Société nationale des architectes ne veut dépendre ni de l’un ni de l’autre[9]. Une loi du crée l'Ordre des architectes - et institue le code de déontologie des architectes largement inspiré du code Guadet.
La loi sur l'architecture n°77-2 du 3 janvier de 1977 impose en son article 9 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture : « Les personnes physiques inscrites à un tableau de l’ordre régional des architectes [...] peuvent seules porter le titre d'architecte. Les personnes morales inscrites à un tableau régional des architectes [...] peuvent seules porter le titre de société d'architecture. »
Le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture qui régit le DPLG[10] est abrogé en 2005, ce qui met fin à la délivrance du DPLG au 31 décembre 2007[11]. Il est remplacé par le diplôme d'architecte DE-HMONP.
Professionnalisation des titulaires d'un diplôme d'architecte DPLG et équivalent
Pour exercer la profession d’architecte, il est nécessaire :
- avoir obtenu un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent, soit être titulaire d'un diplôme d'architecte DE-HMONP, comme les diplômes des écoles privés françaises ( diplôme d'architecte DESA (2e cycle professionnel) ou du diplôme d'architecte DENSAIS (diplôme de niveau II)) ou encore un diplôme étranger et même, ne pas avoir de diplôme...
- et prêter le serment des architectes : « Dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience, probité et responsabilité, et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code de déontologie. »
Les activités, fonctions, métiers, professions ou rôles du secteur de l'architecture auxquels ont accès les titulaires d'un diplôme d'architecte sont :
Agente territoriale - Agent territorial, Aménageuse d'intérieur - Aménageur d'intérieur, Aménageuse d'extérieur - Aménageur d'extérieur, Animatrice de projet ou de réseau - Animateur de projet ou de réseau, Artiste, Assistante de conception - Assistant de conception, Assistante à maîtrise d'ouvrage ou du secteur du BTP - Assistant à maîtrise d'ouvrage ou du secteur du BTP, Autrice - Auteur, Bénévole d'association, BIM Manageuse - BIM Manageur, Chargée d'études, d'opérations, ou de missions - Chargé d'études, d'opérations, ou de missions, Cheffe de projet - Chef de projet, Chercheuse - Chercheur, Conductrice de travaux - Conducteur de travaux, Conseillère technique, en aménagement, en architecture, en énergie ou en paysage - Conseiller technique, en aménagement, en architecture, en énergie ou en paysage, Coordinatrice d'équipes - Coordinateur d'équipes, Cuisiniste, Décoratrice - Décorateur, Designeuse - Designeur, Dessinatrice projeteuse - Dessinateur projeteur, Directrice - Directeur, Documentaliste, Énergéticienne – Énergéticien, Enseignante - Enseignant, Élue - Élu, Déléguée - Délégué, Étalagiste, Fonctionnaire, Formatrice - Formateur, Gérante - Gérant, Graphiste, Informaticienne - Informaticien, Ingénieure - Ingénieur, Instructrice - Instructeur, Journaliste, Juriste, Libraire, Maître d'œuvre, Maquettiste, Médiatrice culturelle - Médiateur culturel, Opératrice - Opérateur, Paysagiste, Photographe, Présidente d'association ou de société - Président d'association ou de société, Programmatrice - Programmateur, Promotrice - Promoteur, Responsable de communication ou technique, Scénographe, Secrétaire - Secrétaire de direction ou d'association, Sociologue, Trésorière d'association - Trésorier d'association, Urbaniste, Webmaster, …
Soient toutes les activités, fonctions, métiers, professions ou rôles existants ou à créer, sauf architecte.
