Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
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La bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon est reconnue comme maladie professionnelle dans certains pays, sous conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que la bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : 23 décembre 1992 | ||
Tableau N° 91 RG | ||
Bronchopneumonie chronique obstructive du mineur de charbon | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association designes cliniques tels que dyspnée,toux, hypersécrétion bronchique etd'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volumeexpiratoire maximum seconde(V.E.M.S.) abaissé au jour de ladéclaration d'au moins 30 % parrapport à la valeur moyennethéorique. Cet abaissement doit êtreconstaté en dehors de tout épisodeaigu. | 10 ans (sous réserved'une duréed'expositionde 10 ans) | Travaux au fond dans les mines de charbon. |
Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Liens externes
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
