Cancer provoqué par l'arsenic
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 20 bis RG | ||
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans | Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |
Date de mise à jour : | ||
Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 20 ter RG | ||
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |
Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
Tableau no 10 RA | ||
Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Effets caustiques :
perforation de la cloison nasale ;
| 7 jours | Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. |
B - Intoxication aiguë :
du rythme, arrêt circulatoire ;
de cytoloyse hépatique ;
| 7 jours | |
| C - Intoxication subaiguë ou chronique :
| 90 jours | |
D - Affections cancéreuses :
(maladie de Bowen) ;
| 40 ans | |
Date de mise à jour : | ||
