Commission des affaires constitutionnelles

commission du Parlement européen

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Compétences

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Présidents

NomDuréePaysGroupe
Carlo Casini2009-2014ItaliePPE
Danuta Hübner2014-2019PolognePPE
Antonio Tajani2019-2022ItaliePPE
Salvatore De Meodepuis 2022ItaliePPE

Principaux membres

Législature 2019-2024

Bureau et coordination

Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents[2]. Il y a un coordinateur par groupe politique[3].

NomPosition au sein
de la commission
PaysGroupe
Antonio TajaniPrésidentItaliePPE
Gabriele BischoffVice-présidenteAllemagneS&D
Charles GoerensVice-présidentLuxembourgRE
Giuliano PisapiaVice-présidentItalieS&D
Loránt VinczeVice-présidentRoumaniePPE
Sven SimonCoordinateurAllemagnePPE
Domènec Ruiz DevesaCoordinateurEspagneS&D
Pascal DurandCoordinateurFranceRE
Damian BoeselagerCoordinateurAllemagneVerts/ALE
Gerolf AnnemansCoordinateurBelgiqueID
Jacek Saryusz-WolskiCoordinateurPologneCRE
Helmut ScholzCoordinateurAllemagneGUE/NGL

Membres et suppléants

Les autres membres de la sous-commission sont[4] :

Législature 2014-2019

NomPosition au sein
de la commission
PaysGroupe
Danuta HübnerPrésidentePolognePPE
Barbara SpinelliVice-présidenteItalieGUE/NGL
Pedro Silva PereiraVice-présidentPortugalS&D
Morten MesserschmidtVice-présidentDanemarkCRE
Markus PieperVice-présidentAllemagnePPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)

NomPosition au sein
de la commission
PaysGroupe
Carlo CasiniPrésidentItaliePPE
Zita GurmaiVice-présidenteHongrieS&D
Rafał TrzaskowskiVice-présidentPolognePPE
Morten MesserschmidtVice-présidentPologneEFD
Syed KamallVice-présidentRoyaume-UniECR

Références

Liens externes

  • Site officiel
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