Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a notamment pour but de simplifier les structures intercommunales. Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale prescrit le regroupement des intercommunalités et communes suivantes :
- La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
- La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux.
- La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais.
- Les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône.
- La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain,
soit un total de 21 communes pour une population de 78 450 habitants. En juillet et août 2013, le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes sont décidés^[1].

Par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013, la fusion est entérinée et prend effet le 1^er janvier 2014^{[Off. 1],[2],[3]}.

Le 1^er janvier 2017 l'agglo ne compte plus que 19 communes, Saint-Georges-de-Reneins quittant l'agglomération pour rejoindre la communauté de communes Saône Beaujolais^[4], dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal adopté par arrêté préfectoral le 17 mars 2016^{[Off. 2]} tandis que Liergues fusionne avec Pouilly-le-Monial pour former la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées. Cette dernière étant composée de deux communes déléguées précédemment adhérentes à deux intercommunalités différentes (Pouilly-le-Monial appartenait à la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées), le conseil municipal de la commune nouvelle décide de rejoindre Beaujolais-Pierres Dorées.

Le 1^er janvier 2019 la commune de Jarnioux, qui a fusionné avec la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées^{[Off. 3]}, a quitté l'Agglomération pour rejoindre l’intercommunalité de cette dernière. L'agglomération ne compte dès lors plus que 18 communes en 2019.

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La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

• 
  L'agglomération de Villefranche-sur-Saône.
• 
  Le nord de l'agglomération.
• 
  Le péage autoroutier de Villefranche-Limas sur l'A6.
• 
  Vitraux de la collégiale Notre Dame des Marais de Villefranche-sur-Saône.
• 
  Église Saint-Saturnin d'Arnas.
• 
  Mairie d'Arnas.
• 
  Le palais de justice.
• 
  Place des Arts.
• 
  Rue de la Sous-Préfecture.
• 
  Boulevard Jean Jaurès.
• 
  Cour intérieure de l'Hôtel-Dieu de Villefranche-sur-Saône.
• 
  Hôtel de ville de Villefranche.
• 
  Chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais.
• 
  Marché couvert de Villefranche.

La communauté d'agglomération a son siège à Villefranche-sur-Saône, 183 rue de la Paix^[2]. Toutefois, en 2019, les bureaux de l'intercommunalité sont au 115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône^[6].

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 59 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres^[7].

Après les élections municipales de 2020 dans le Rhône, le conseil communautaire a élu en juillet 2020 son nouveau président, Pascal Ronzière et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont, en 2020^[8] :

• 1er : Gilles Duthel (maire de Saint-Etienne-des-Oullières), chargé des finances, des ressources humaines, de l'administration générale et commande publique
• 2ème : Ghislain de Longevialle (maire de Gleizé), chargé de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la mobilité
• 3ème : Michel Thien (maire de Limas), chargé de l'agriculture, de la viticulture et de l'alimentation
• 4ème : Béatrice Berthoux (adjointe au maire de Villefranche-sur-Saône), chargée de la culture
• 5ème : Jean-Pierre Reverchon (maire de Jassans-Riottier), chargé des travaux, des bâtiments et équipements communautaires
• 6ème : Michel Romanet-Chancrin (maire d'Arnas), chargé du développement durable et de la transition énergétique
• 7ème : Catherine Rabourdin (maire de Lacenas), chargée de la petite enfance, des services à la population et de l'accès aux soins
• 8ème : Thomas Ravier (maire de Villefranche-sur-Saône), chargé des projets et renouvellement urbains
• 9ème : Jean-Pierre Dumontet (maire de Saint-Cyr-le-Chatoux), chargé de l'eau et de l'assainissement
• 10ème : Myriam Cadi (conseillère municipale de Villefranche-sur-Saône, déléguée à la modernisation des organisations et relations à l'usager), chargée du développement économique, emploi, insertion et formation
• 11ème : Gaëtan Lièvre (maire de Ville-sur-Jarnioux), chargé du tourisme, cohésion des territoires et projets communaux
• 12ème : Alexandre Portier (adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, à la sécurité, au stationnement, et aux nouvelles mobilités), chargé des transports et de la voirie
• 13ème : Jean-Charles Perrin (maire de Vaux-en-Beaujolais), chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.

Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent ensemble le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit^[12] :

• Développement économique : zones d’activités d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains, mise en œuvre de procédures réglementaires concernant les plans locaux d’urbanisme (PLU), plan de déplacements urbains (PDU)

• Logement : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, aire d’accueil des gens du voyage

• Politique de la ville : contrat urbain de cohésion sociale (CICS) et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

• voirie : parcs de stationnement.

• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.

• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
  • Salle de sports à dominante de handball à Limas
  • Complexe sportif de l’Escale à Arnas : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains
  • Le complexe tennistique de Villefranche
  • Le tennis de Lacenas
  • Le club de foot de Denicé
  • Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, le musée Claude Bernard à Saint Julien, le musée du Prieuré à Salles-Arbuissonnas
• Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome
• Eau : adduction d’eau potable
• Action sociale d’intérêt communautaire : Multi-accueils petite enfance, centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe), cimetière paysager, centre funéraire.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2020 de 306 agents permanents^[13].

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.