Communauté de communes Grand-Figeac (nouvelle)

Cette communauté de communes naît, le 1^er janvier 2017, de la fusion de la communauté de communes Grand-Figeac (ancienne), de la communauté de communes du Haut-Ségala et de la commune de Balaguier-d'Olt (Aveyron) sous le nom de communauté de communes Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt^[1]. Par la suite, elle reprend le nom de la communauté de communes qui l'a précédée.

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La communauté de communes est composée des 92 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Figeac^[1].

Le conseil communautaire de la communauté de communes Grand-Figeac se compose de 126 conseillers^[3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[3] :

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Cette section est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Grand-Figeac de 2017 à 2020^{[Note 1]}.

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Grand-Figeac s'établit à 42 403 000 € en dépenses et 49 057 000 € en recettes :

• les dépenses se répartissent en 28 417 000 € de charges de fonctionnement et 13 986 000 € d'emplois d'investissement ;
• les recettes proviennent des 32 845 000 € de produits de fonctionnement et de 16 212 000 € de ressources d'investissement.

Pour la communauté de communes Grand-Figeac en 2020, la section de fonctionnement^{[Note 2]} se répartit en 28 417 000 € de charges (630 € par habitant) pour 32 845 000 € de produits (728 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4 428 000 € (98 € par habitant) :

• le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{[Note 3]} pour 8 341 000 € (29 %), soit 185 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes^{[Note 4]} pour 27 %, des subventions versées^{[Note 5]} pour 13 %, des charges financières^{[Note 6]} pour des sommes inférieures à 1 % ;
• la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{[Note 7]} pour une valeur de 16 330 000 € (50 %), soit 362 € par habitant. Viennent ensuite des autres impôts^{[Note 8]} pour 30 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{[Note 9]} pour 13 %.

G0a - Évolution de la section fonctionnement de la Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : Produits Charges

G0b - Évolution de la section investissement de la Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : Emplois Ressources

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Grand-Figeac. Ils n'ont pas varié depuis 2017 :

• la taxe d'habitation : 8,20 % ;
• la taxe foncière sur le bâti : 5,07 % ;
• celle sur le non bâti : 6,86 %.

Cette section détaille les investissements^{[Note 10]} réalisés par la Communauté de communes Grand-Figeac.

Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

• des dépenses d'équipement^{[Note 11]} pour une valeur totale de 7 241 000 € (52 %), soit 161 € par habitant ;
• des remboursements d'emprunts^{[Note 12]} pour 973 000 € (7 %), soit 22 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Grand-Figeac se répartissent principalement en :

• subventions reçues pour une valeur de 3 126 000 € (19 %), soit 69 € par habitant ;
• nouvelles dettes pour une valeur de 2 010 000 € (12 %), soit 45 € par habitant.

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en millier d'euros (k€) Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements d'emprunts

G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Communauté de communes Grand-Figeac

Valeurs en millier d'euros (k€) Communauté de communes Grand-Figeac, Valeur totale : Nouvelles dettes subventions reçues Fonds de compensation pour la TVA

L'endettement de la Communauté de communes Grand-Figeac au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{[Note 13]}, l'annuité de la dette^{[Note 14]} et sa capacité de désendettement^{[Note 15]} :

• l'encours de la dette pour un montant de 12 784 000 €, soit 283 € par habitant ;
• l'annuité de la dette pour un montant de 1 204 000 €, soit 27 € par habitant ;
• la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 6 199 000 €, soit 137 € par habitant. La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)