Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 677 habitants en 2012^[1], la communauté de communes Lure-Vançon-Durance ne pouvait pas se maintenir. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec la communauté de communes de la Vallée du Jabron^[2]. Cet ensemble, formé par le pôle Jabron-Lure, est acté sans vote lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, préfigurant l'adoption du SDCI le 25 mars^[3].

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016, la communauté de communes fusionnée prend le nom de « Jabron Lure Vançon Durance »^[4].

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	Communauté de communes Sisteronais-Buëch Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale	Communauté de communes Sisteronais-Buëch	Communauté de communes Sisteronais-Buëch
	Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale	N	Communauté d'agglomération Provence-Alpes
		O    Jabron Lure Vançon Durance    E
		S
	Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon	Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon Communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure	Communauté d'agglomération Provence-Alpes

Jabron Lure Vançon Durance

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac^[4].

L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 définissait les compétences suivantes^[4] :

• compétences obligatoires :
  • aménagement de l’espace communautaire :
    • constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique,
    • création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,
    • actions en faveur du maintien et de l’amélioration des services publics,
    • participation de la communauté de communes à la mise en œuvre de la politique du Pays Durance Provence,
    • élaboration d’un schéma d’aménagement de l’espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l’espace,
    • création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée,
    • transports collectifs, transports scolaires ;
  • développement économique :
    • zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire :
      • aménagement, entretien et gestion de la zone d’activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
      • création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d’activité économique communautaire ;
    • actions de développement économique d’intérêt communautaire,
    • actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises, et d’une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux,
    • développement agricole : actions de soutien à l’activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la communauté de communes,
    • mise en œuvre d’un programme de développement touristique,
    • création et présentation d’un stand sur la vallée du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations,
    • élaboration d’un programme destiné à promouvoir des activités d’intérêt intercommunal créatrices d’emplois ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
• compétences optionnelles :
  • protection et mise en valeur de l'environnement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée du Jabron),
  • mise en œuvre de programmes communautaires en faveur du logement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
  • création, aménagement et entretien de la voirie (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
  • création, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires et périscolaires (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance) ;
• ainsi que quelques compétences facultatives telles que l'action sociale, la mise en œuvre de la politique de Pays ou l'assainissement (cette dernière étant devenue une compétence obligatoire).

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