Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné est créée par la fusion des communautés de communes Les Balmes Dauphinoises, de l'Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs^[1],[2].

Géographie

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Elle est composée des 47 communes suivantes^[2] :

Démographie

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Arandon-Passins, 100 allée des charmilles^[2].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux^[4] représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé à élu le 15 juillet 2020 son nouveau président, Jean-Yves Brenier, maire de Leyrieu ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont^[5],[6] :

1. Frédéric Gehin, maire de Corbelin, chargé de l'environnement et de la transition écologique, ainsi que du pilotage du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
2. Frédérique Luzet, maire de Saint-Victor-de-Morestel, chargée de la politique touristique ;
3. Annie Pourtier, maire du Bouchage, chartgée de la culture, de la gestion des équipements sportifs et de l'avenir médical ;
4. Nora Chebbi, chargée de la petit enfance, des actions en direction de la jeunesse, des services publics en milieu rural et du logement ;
5. Jérôme Grausi, maire de Saint-Romain-de-Jalionas, chargé du développement économique, de l'économie de proximité, de l'emploi et de l'insertion ;
6. Alexandre Bolleau, maire de Sermérieu, chargé des mobilités, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles ;
7. Stéphanie Tavernese-Roche, première maire-adjointe de La Balme-les-Grottes, chargée de l'enfance ;
8. Christian Giroud, maire de Montalieu-Vercieu, chargé de l'urbanisme et de la stratégie foncière, de la commercialisation et création de terrains économiques et des Gens du voyage ;
9. Francis Spitzner, maire de Vertrieu, chargé des déchets et de l'économie circulaire ;
10. Sylvain Granger, maire de Branques, chargé des cycles de l'eau (eau / assainissement / GEMAPI) ;
11. Nicole Sitruk, maire déléguée des Avenières-Veyrins-Thuellin, chargée de l'habitat, du logement, et des Gens du voyage ;
12. Éric Morel, maire de Trept, chargé de la biodiversité, Natura 2000, et des mesures agro-alimentaires ;
13. Aurélien Blanc, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, chargé de l’administration générale ;
14. Frédéric Bial, maire de Morestel, chargé du patrimoine communautaire et des travaux ;
15. Rémi Chatelat, conseiller municipal délégué de Frontonas, chargé de l'agriculture, de la structuration des filières et du plan alimentaire territorial ;

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[7] (DSC) à ses communes membres^[2].

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[8] ».