Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Montmerle Trois Rivières pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.

Communauté de communes
Val-de-Saône Chalaronne
Blason de Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin
FormeCommunauté de communes
SiègeThoissey
Communes7
PrésidentMuriel Luga Giraud
Date de création
Code SIREN240100594
Démographie
Population8 567 hab. (2013[1])
Densité92 hab./km2
Géographie
Superficie93,48 km2
Liens
Site webcc-valdesaonechalaronne.com
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Historique

  •  : Création
  •  : Aide aux communes ayant une démarche de sauvegarde des éléments du patrimoine local culturel ou historique d'intérêt communautaire
  •  : Création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
  •  : Adhésion de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
  •  : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur
  •  : Nouvelle composition des délégués du conseil de communauté
  •  : Extension des compétences. Voir statuts
  •  : Modification des compétences. Voir statuts
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Montmerle Trois Rivières donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre[2].

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Thoissey
(siège)
01420Thoisseyens1,341 671 (2014)1 247


Garnerans011678,57660 (2014)77
Illiat01188Illiatis20,37601 (2014)30
Mogneneins012528,57779 (2014)91
Peyzieux-sur-Saône01295Piéziacois8,66640 (2014)74
Saint-Didier-sur-Chalaronne01348Désidériens24,982 799 (2014)112
Saint-Étienne-sur-Chalaronne0135120,991 529 (2014)73

Compétences

Siège à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
  • Assainissements collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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