Communauté de communes de Castelnau-Montratier

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.

Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionMidi-Pyrénées
DépartementLot
FormeCommunauté de communes
SiègeCastelnau-Montratier
Communes7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN244600540
Démographie
Population4 093 hab. (2013[1])
Densité21 hab./km2
Géographie
Superficie193,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Situation dans le département.
Liens
Fiche BanaticDonnées en ligne

Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le pour former la communauté de communes du Quercy blanc.

Histoire

L'intercommunalité a été créée le [2]

Territoire communautaire

Description

Composition

En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes[2]  :

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Castelnau-Montratier (commune déléguée)
(siège)
46063Castelnaudais72,541 817 (2014)25


Cézac46069Cézacois17,34190 (2014)11
Flaugnac46103Flaugnaciens30,96427 (2013)14
Lhospitalet46172Hospitalétiens14,65457 (2014)31
Pern46217Pernois25,66477 (2014)19
Sainte-Alauzie46248Sainte-Alauziens12,22123 (2014)10
Saint-Paul-de-Loubressac46287Saint-Pauliens20,19555 (2013)27

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier[2].

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou[2], maire de Lhospitalet et conseiller général.

Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[3] ».

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Liens externes