Communauté de communes de l'Argonne Champenoise

intercommunalité française

La Communauté de communes de l'Argonne Champenoise est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionGrand Est
DépartementMarne
FormeCommunauté de communes
SiègeSainte-Menehould
Communes60
PrésidentBertrand Courot (LR)
Date de création
Code SIREN200042703
Démographie
Population11 862 hab. (2020)
Densité14 hab./km2
Géographie
Superficie831,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014.
Liens
Site webhttps://www.argonnechampenoise.fr/
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes est issue de la fusion, au 1er janvier 2014, de la communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould, en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont. Elle a par ailleurs induit la dissolution du Syndicat mixte du Pays d’Argonne Champenoise (SYMPAC), aux périmètres et compétences proches[1],[2].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sainte-Menehould
(siège)
51507Ménéhildiens57,114 166 (2021)73
Argers51015Athacanés6,97109 (2021)16
Auve5102723,3306 (2021)13
Belval-en-Argonne51047Belvalois12,1744 (2021)3,6
Berzieux5105311,6773 (2021)6,3
Binarville51062Binarvillois16,6191 (2021)5,5
Braux-Saint-Remy51083Brauxiens9,5781 (2021)8,5
Braux-Sainte-Cohière51082Les gens de Braux6,2194 (2021)15
Cernay-en-Dormois51104Cernaygots24,82134 (2021)5,4
La Chapelle-Felcourt511269,5845 (2021)4,7
Les Charmontois51132Charmontais14,65116 (2021)7,9
Le Châtelier5113310,763 (2021)5,9
Châtrices51138Châtriciens19,5336 (2021)1,8
Chaudefontaine5113912,98313 (2021)24
Le Chemin511436,2460 (2021)9,6
Contault51166Contois9,6266 (2021)6,9
Courtémont51191Courtémontois10,5761 (2021)5,8
Dampierre-le-Château5120611,13116 (2021)10
Dommartin-Dampierre512118,2773 (2021)8,8
Dommartin-sous-Hans512136,4950 (2021)7,7
Dommartin-Varimont5121423,6137 (2021)5,8
Éclaires5122210,9690 (2021)8,2
Élise-Daucourt5122815,3282 (2021)5,4
Épense5122911,32121 (2021)11
Florent-en-Argonne51253Florentins12,29221 (2021)18
Fontaine-en-Dormois51255Fontainois5,2913 (2021)2,5
Givry-en-Argonne51272Givryens7,66454 (2021)59
Gizaucourt512747,79117 (2021)15
Gratreuil51280Gratrouillats4,7723 (2021)4,8
Hans51283Hantas19,5130 (2021)6,7
Herpont5129223121 (2021)5,3
Maffrécourt51336Cressonniers6,7457 (2021)8,5
Malmy513414,8335 (2021)7,2
Massiges51355Massigiens8,1946 (2021)5,6
Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus51368Cahourds23,0446 (2021)2
Moiremont51370Gaillots16,98190 (2021)11
La Neuville-au-Pont51399Neuvillois15,11516 (2021)34
La Neuville-aux-Bois5139714,48137 (2021)9,5
Noirlieu5140413,73109 (2021)7,9
Passavant-en-Argonne51424Passavantins7,24192 (2021)27
Rapsécourt514527,2333 (2021)4,6
Remicourt514569,3758 (2021)6,2
Rouvroy-Ripont51470Capouillats11,773 (2021)0,25
Saint-Mard-sur-Auve5149810,164 (2021)6,3
Saint-Mard-sur-le-Mont5150013,69115 (2021)8,4
Saint-Thomas-en-Argonne515194,4338 (2021)8,6
Servon-Melzicourt51533Servonis25,7895 (2021)3,7
Sivry-Ante5153721,6177 (2021)8,2
Somme-Bionne515439,2169 (2021)7,5
Somme-Yèvre51549Segalais21,57117 (2021)5,4
Valmy51588Valmeysiens24,28261 (2021)11
Verrières51610Padadas5,8390 (2021)67
Le Vieil-Dampierre5161913,78110 (2021)8
Vienne-la-Ville516207,48166 (2021)22
Vienne-le-Château51621Viennois51,36515 (2021)10
Ville-sur-Tourbe5164011,13212 (2021)19
Villers-en-Argonne51632Babeurriers9,57222 (2021)23
Virginy51646Virginiens12,2882 (2021)6,7
Voilemont516505,8147 (2021)8,1
Wargemoulin-Hurlus5165915,1747 (2021)3,1

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
19681975198219901999200720122017
14 84814 23613 83913 28312 84912 55912 34611 984
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[3])



Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Sainte-Menehould, 50 avenue de Pertison[2].

Élus

La Communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre. Ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de leur population[4] :
- 21 délégués pour Sainte-Menehould ;
- 2 délégués pour La Neuville-au-Pont, Vienne-le-Château, Givry-en-Argonne et Verrières ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé à réélu son président, Bertrand Courot, maire de Sainte-Menehould, et désigné ses 8 vice-présidents, dont les conseillers départementaux et régionaux Thierry Bussy et Jean Notat[5],[6].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de CAC
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
janvier 2014En cours
(au 16 juillet 2020)
Bertrand CourotUMPLRMaire de Sainte-Menehould (2001 → )
Président de la CC de la Région de Sainte-Menehould (2001 → 2013)
Réélu pour le mandat 2020-2026[7],[6]

Compétences

La création de la CC Argonne Champenoise a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[1]. Au 1er janvier 2014, la CCAC pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Tourisme
  • Environnement
  • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement
  • Logement
  • Voirie

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit en 2018 la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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