Communauté de communes de la Vallée de Munster

intercommunalité française

La communauté de communes de la Vallée de Munster (CCVM) est une communauté de communes créée en 1996, dont le territoire coïncide avec celui du canton de Munster (Haut-Rhin, Grand Est, France).

Communauté de communes de la Vallée de Munster
Blason de Communauté de communes de la Vallée de Munster
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionGrand Est
DépartementHaut-Rhin
FormeCommunauté de communes
SiègeMunster
Communes16
PrésidentNorbert Schickel (DVD)
Date de création30 mai 1996
Code SIREN246800585
Démographie
Population16 242 hab. (2020)
Densité83 hab./km2
Géographie
Superficie195,30 km2
Liens
Site webhttp://www.cc-vallee-munster.fr/
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Par convention, la commune de Walbach (canton de Wintzenheim) a été associée ponctuellement à la politique intercommunale de la communauté de communes de la Vallée de Munster jusqu'en décembre 2011.

Histoire

Le SIVOM de la Vallée de Munster est créé en 1972, il fonctionne à partir de 1976 et devient la communauté de communes de la Vallée de Munster le 30 mai 1996[1].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Munster
(siège)
682268,644 707 (2021)545
Breitenbach-Haut-Rhin680519,27813 (2021)88
Eschbach-au-Val680834,84373 (2021)77
Griesbach-au-Val68109Griesbachois4,73687 (2021)145
Gunsbach68117Gunsbachois6,18872 (2021)141
Hohrod681425,49366 (2021)67
Luttenbach-près-Munster68193Luttenbachois7,86766 (2021)97
Metzeral68204Metzeralois30,431 043 (2021)34
Mittlach6821011,39336 (2021)29
Muhlbach-sur-Munster682237,88806 (2021)102
Sondernach6831124,72597 (2021)24
Soultzbach-les-Bains683167,06724 (2021)103
Soultzeren68317Soultzerinois18,371 121 (2021)61
Stosswihr6832926,41 333 (2021)50
Wasserbourg68358Wasserbourgeois9,47471 (2021)50
Wihr-au-Val68368Wihriens12,541 220 (2021)97
EPCI limitrophes

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
197519821990199920102015201620172018
15 30314 72615 09716 19416 792-16 22816 23516 237
2019--------
16 244--------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[2])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Munster, 9 rue Sébastopol[1].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 19 janvier 2021)
CommuneMaireÉtiquette
Breitenbach-Haut-RhinMonique HansSE
Eschbach-au-ValNorbert SchickelDVD
Griesbach-au-ValAngelo RomanoSE
GunsbachAndré TingeyDVD
HohrodMatthieu BonnetSE
Luttenbach-près-MunsterBernard RheinheimerSE
MetzeralDenise BuhlMoDem
MittlachBernard ZingléDVD
Muhlbach-sur-MunsterPatrick AlthusserDVD
MunsterPierre DischingerDVD
SondernachThierry BesseySE
Soultzbach-les-BainsJean EllmingerSE
SoultzerenPhilippe BreschbühlSE
StosswihrDaniel ThomenSE
WasserbourgJean-François KabuczSE
Wihr-au-ValGabriel BurgardUDI

Conseil communautaire

Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de déléguésCommunes
9Munster
2Breitenbach-Haut-Rhin, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Luttenbach-près-Munster,
Metzeral, Muhlbach-sur-Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren,
Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val.
1Eschbach-au-Val, Hohrod, Mittlach.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a réélu son président, Norbert Schickel, maire d'Eschbach-au-Val, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[3]
AttributionsIdentitéQualité
1reTourismeDenise BuhlMaire de Metzeral, conseillère régionale
2eCadre de viePierre DischingerMaire de Munster
3eCulture, jeunesse et vie associativeMonique MartinAdjointe au maire de Munster, conseillère d'Alsace
4ePiscine, sports et vie scolaireGabriel BurgardMaire de Wihr-au-Val
5eFinances, administration générale et mutualisationDaniel ThomenMaire de Stosswihr
6eÉconomie, agriculture, emploi et formationBernard ReinheimerMaire de Luttenbach
7eEnvironnementJean-François KabuczMaire de Wasserbourg

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
197223 avril 1986Alfred Monhardt
(1928-1987)
DVD puis UDFMaire de Soultzeren
Conseiller général du canton de Munster (1967 → 1987)
23 avril 19863 juillet 1995Antoine Boithiot
(1939-2021)
DVD
(app. UDF)
Maire de Mittlach (1983 → 2001)
Conseiller général du canton de Munster (1992 → 2004)
3 juillet 19955 juin 1996Marc Georges
(1947- )
RPRMaire de Munster (1995 → 2008)
Communauté de communes
5 juin 199614 avril 2008Marc Georges
(1947- )
RPR puis UMPMaire de Munster (1995 → 2008)
14 avril 2008En cours
(au 11 juillet 2020)
Norbert Schickel
(1955- )
DVDMaire d'Eschbach-au-Val (1989 → )

Compétences

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace (schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges, charte intercommunale, zone d'aménagement concertée intercommunale)
  • Actions de développement économique (accueil d'entreprises, développement des emplois, tourisme).

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement,
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs.

Compétences complémentaires

  • Organisation des services d'incendie et de secours
  • Aménagements des sites hivernaux
  • Participation au réseau câblé
  • Création d'itinéraires cyclables
  • Affaires scolaires et culturelles
  • Secteur d'animation sportive
  • Acquisition de bâtiments et locaux à usage intercommunal
  • Représentation de la communauté dans différents organismes

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Transports

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique

Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[4].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[5]
-Transports routiersAutres transports
Carburant (GWh)641
Électricité (GWh)00
Gaz à effet de serre (ktéqCO2)160

Énergie et climat

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[6] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[5].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2020[5]
-GWh
Électricité75
Carburants ou combustibles256
Chaleur primaire14

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2020[5]
-GWh
Électricité1
Carburants ou combustibles214
Chaleur primaire14

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020[5]
-ktéqCO2
Liées à l'énergie46
Non liées à l'énergie11

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

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