Communauté de communes des Portes de Champagne

La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts^[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011^[2], le 1^er janvier 2013, Escardes rejoint l'intercommunalité^[3], suivie, le 1^er janvier 2014, par Chantemerle^[4],[5].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016^[6], la communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec les communautés des « Coteaux Sézannais » (23 communes)) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

La communauté de communes était composée depuis le 1^er janvier 2014 par 19 communes, dont la principale est Esternay.

Le siège de la communauté de communes est à Esternay, 10 Place du Gal de Gaulle.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay^[7].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :

1. Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
2. Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
3. Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
4. José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
5. Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
6. Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020^[7],[8].

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[10].

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :

Aménagement de l’espace communautaire

• Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
• Études relatives à l'aménagement du territoire ;
• Élaboration, approbation, révision et modification d’un Schéma de cohérence territoriale ;

Développement économique

• Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
• Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l’emploi

Protection et mise en valeur de l’environnement

• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
• Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
• Étude du plan général du réseau d’alimentation en eau potable
• Élaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes

Logement et du cadre de vie

• Élaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH)
• Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Voiries reconnues d'intérêt communautaire

Équipements culturels, sportifs et d’enseignement

• Construction entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires• Activités périscolaires et extrascolaires :

Actions sociales

Collège

• Formation aux premiers secours (F.P.S.)
• Formation Sécurité Routière

Transports scolaires

Nettoyage du gymnase d'Esternay

• Service incendie
• Contingent d’incendie et de secours
• Centres de Première Intervention

Action culturelle

Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme^[11].

Énergies renouvelables

La CCPC dispose depuis 2013 d'un parc éolien composé de 6 éoliennes d’une puissance totale de 12,3 MW^[12],[13].

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Marne
• Canton d'Esternay

• « EPCI de La CC des Portes de Champagne (245100797) - Dossier complet », Recensement 2012, INSEE (consulté le 16 août 2015).

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