Communauté de communes du Bassin de Marennes
La communauté de communes du Bassin de Marennes est une communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine.
Communauté de communes du Bassin de Marennes | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Nouvelle-Aquitaine |
Département | Charente-Maritime |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Marennes-Hiers-Brouage |
Communes | 6 |
Président | Patrice Brouhard |
Date de création | |
Code SIREN | 241700699 |
Démographie | |
Population | 15 505 hab. (2020) |
Densité | 85 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 181,90 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | bassin-de-marennes.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
Histoire
- : création de la communauté de communes
- : délimitation du périmètre de la communauté de communes
Territoire communautaire
Géographie physique
Située à l'ouest du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes du Bassin de Marennes regroupe 6 communes et présente une superficie de 181,9 km2[1].
Composition
La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Marennes-Hiers-Brouage (siège) | 17219 | 51,44 | 6 175 (2021) | 120 | |
Bourcefranc-le-Chapus | 17058 | Bourcefrançais | 12,4 | 3 541 (2021) | 286 |
Le Gua | 17185 | Saillandous | 36,09 | 2 100 (2021) | 58 |
Nieulle-sur-Seudre | 17265 | Nieullais | 20,75 | 1 222 (2021) | 59 |
Saint-Just-Luzac | 17351 | Saint-Justais et Luzacais | 47,74 | 2 063 (2021) | 43 |
Saint-Sornin | 17406 | Saint-Sorninois | 13,49 | 424 (2021) | 31 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Marennes-Hiers-Brouage, 10 rue du Maréchal Foch[4].
Tendances politiques
Commune | Maire | Étiquette | |
---|---|---|---|
Bourcefranc-le-Chapus | Guy Proteau | UDI | |
Le Gua | Patrice Brouhard | DVG | |
Marennes-Hiers-Brouage | Claude Balloteau | DVG | |
Nieulle-sur-Seudre | François Servent | DVG | |
Saint-Just-Luzac | Ghislaine Le Rocheleuil-Bégu | DVG | |
Saint-Sornin | Joël Papineau | SE |
Conseil communautaire
Les 27 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
11 | Marennes-Hiers-Brouage |
6 | Bourcefranc-le-Chapus |
4 | Le Gua |
3 | Saint-Just-Luzac |
2 | Nieulle-sur-Seudre |
1 | Saint-Sornin |
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 en Charente-Maritime, le conseil communautaire du a réélu son président, Mickaël Vallet, maire de Marennes-Hiers-Brouage, ainsi que ses 6 vice-présidents. Après son élection comme sénateur, Mickaël Vallet quitte ses fonctions de maire et de président de l'intercommunaulité et est remplacé le par Patrice Brouhard, maire du Gua. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
Attributions | Identité | Qualité | |
---|---|---|---|
1er | Gestion des zones humides et valorisation des marais | Jean-Marie Petit | Maire délégué de Hiers-Brouage |
2e | Développement économique | Joël Papineau | Maire de Saint-Sornin |
3e | Tourisme et patrimoine | Guy Proteau | Maire de Bourcefranc-le-Chapus |
4e | Développement durable et accueil des gens du voyage | François Servent | Maire de Nieulle-sur-Seudre |
5e | Culture, sport et coopération interterritoriale | Alain Bompard | Conseiller municipal de Marennes-Hiers-Brouage |
6e | Affaires sociales | Mariane Luqué | Adjointe au maire de Marennes-Hiers-Brouage |
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres
- Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Régime fiscal et budget
- Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)
Données statistiques
- Population en 2010 : 14 990 habitants, soit 2,41 % de la population de la Charente-Maritime.
- Densité de population en 2010 : 82 hab/km2 (Charente-Maritime : 91 hab/km2).
- Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,60 % (+ 1,07 % pour le département)
- Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,49 % (+ 0,61 % pour le département)
- 3 communes de plus de 2 000 habitants : Bourcefranc-le-Chapus, Le Gua et Marennes.
- Pas de commune de plus de 15 000 habitants.
Voir aussi
Bibliographie
- Le splaf (Site sur la population et les limites administratives de la France)
- Base aspic de la Charente-Maritime (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)