Pays-de-Fontenay-Vendée

intercommunalité française de la Vendée

Le Pays-de-Fontenay-Vendée est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire[a].

Pays-de-Fontenay-Vendée
Blason de Pays-de-Fontenay-Vendée
Pays-de-Fontenay-Vendée
La forêt de Mervent-Vouvant.
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionPays de la Loire
DépartementVendée
FormeCommunauté de communes
Siège16, rue de l’Innovation
85200 Fontenay-le-Comte
Communes25
PrésidentLudovic Hocbon (DVD)
Date de création (7 ans)
Code SIREN200071934
Démographie
Population34 968 hab. (2020)
Densité75 hab./km2
Géographie
Superficie463,50 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Fontenay-Vendée
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site webSite officiel de la communauté de communes
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et de celle du Pays-de-l’Hermenault.

Histoire

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, dotée de 4 867 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , propose une fusion du Pays-de-l’Hermenault avec le Pays-de-Fontenay-le-Comte[4].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, Pays-de-Fontenay-Vendée, est soumis à approbation et validé en [5].

Toponymie

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et s'étend sur 463,5 km2[6].

Carte de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée. Composition en communes au [7].

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fontenay-le-Comte
(siège)
85092Fontenaisiens34,0513 471 (2021)396
Auchay-sur-Vendée8500921,161 134 (2021)54
Bourneau85033Bournaisiens16,36724 (2021)44
Doix lès Fontaines8508023,871 748 (2021)73
Foussais-Payré85094Foussaisiens34,421 183 (2021)34
L'Hermenault85110Hermenaultais11,42922 (2021)81
Le Langon85121Langonnais23,741 031 (2021)43
Longèves85126Longévois11,721 350 (2021)115
Marsais-Sainte-Radégonde8513714,77499 (2021)34
Mervent85143Merventais22,231 065 (2021)48
Montreuil85148Montreuillais12,03822 (2021)68
Mouzeuil-Saint-Martin85158Mouzeuillais25,851 188 (2021)46
L'Orbrie85167Orbriens9,63795 (2021)83
Petosse85174Petossais15,9683 (2021)43
Pissotte85176Pissotois11,961 157 (2021)97
Pouillé85181Pouilleuzais17,48638 (2021)36
Saint-Cyr-des-Gâts85205Saint-Cyriens21,08539 (2021)26
Saint-Laurent-de-la-Salle85237Saint-Laurentais19,22390 (2021)20
Saint-Martin-de-Fraigneau85244Tessonnais13,56809 (2021)60
Saint-Martin-des-Fontaines852455,64170 (2021)30
Saint-Michel-le-Cloucq85256Michelais17,691 273 (2021)72
Saint-Valérien85274Valérianais14,3541 (2021)38
Sérigné85281Sérignolais18,691 010 (2021)54
Les Velluire-sur-Vendée8517726,491 372 (2021)52
Vouvant85305Vouvantais20,2834 (2021)41
Limites communales du territoire communautaire.

Instances administratives

Dépendant administrativement de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Fontenay-le-Comte et de Luçon depuis le .

Démographie

Économie et infrastructures

Compétences

Le , la communauté de communes devient autorité organisatrice de la mobilité en application de la loi d'orientation des mobilités et organise le réseau de bus Fontélys en lieu et place de la ville de Fontenay-le-Comte[8].

Administration

Siège

Le siège du Pays-de-Fontenay-Vendée se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte[9], situé au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.

Conseil communautaire

À la suite de l’arrêté préfectoral portant création du Pays-de-Fontenay-Vendée, un autre, daté du , entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du [10].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée au [11].

Délégués communautaires du Pays-de-Fontenay-Vendée
CommuneNombre de délégués communautaires
Au Au
Auchay-sur-Vendée22
Bourneau11
Doix-lès-Fontaines22
Fontenay-le-Comte2020
Foussais-Payré11
L’Hermenault11
Le Langon11
Longèves22
Marsais-Sainte-Radégonde11
Mervent11
Montreuil11
Mouzeuil-Saint-Martin11
L’Orbrie11
Petosse11
Pissotte11
Le Poiré-sur-Velluire1Commune supprimée
Pouillé11
Saint-Cyr-des-Gâts11
Saint-Laurent-de-la-Salle11
Saint-Martin-de-Fraigneau11
Saint-Martin-des-Fontaines11
Saint-Michel-le-Cloucq22
Saint-Valérien11
Sérigné11
Velluire1Commune supprimée
Les Velluire-sur-Vendée2
Vouvant11
49 délégués49 délégués

Présidence

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
Michel Tapon[12]DVDMaire de Sérigné (2008-2020)
En coursLudovic Hocbon[13]LR puis DVDMaire de Fontenay-le-Comte (depuis 2020)

Participation à d’autres groupements

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

Budget et fiscalité

Projets et réalisations

La communauté de communes devrait appartenir au « pôle Centre-Atlantique »[14], un pôle métropolitain dont La Rochelle sera le siège[15]. Il devrait réunir huit intercommunalités à fiscalité propre (La Rochelle, le Niortais, Rochefort-Océan, le Val-de-Gâtine, Aunis-Atlantique, Aunis-Sud, le Haut-Val-de-Sèvre, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays-de-Fontenay-Vendée).

Identité visuelle

La communauté de communes se dote d’un logotype à compter de (mis en place en )[16].

Notes et références

Notes

Références

Annexes

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Articles connexes

Lien externe

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