Communauté de communes du Val d'Essonne

La communauté de communes du Val d’Essonne a été créée par arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 qui a pris effet le 31 décembre 2002^[1],[2],[3].

Le 15 décembre 2003, elle s’est agrandie avec les communes de Baulne et La Ferté-Alais^[4].

En 2005 et 2006, l'intercommunalité a ajouté à ses compétences l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés^[5], les équipements et manifestations sportifs^[6], défini l'intérêt communautaire en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace et de voirie^[7], acquis la compétence en matière d'événements culturels^[8], à l'insertion professionnelle des jeunes^[9].

Le 3 février 2010, les communes de D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Orveau et Vayres-sur-Essonne l'ont rejoint^[10].

Géographie

La communauté de communes du Val d’Essonne est située au centre-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre quarante-deux mètres à Mennecy et cent cinquante-six mètres à Champcueil.

Le territoire de la CCVE est desservi par trois gares du RER D, et notamment de celle de Mennecy.

Composition

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Démographie

Pyramide des âges en 2009

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Statut

L'intercommunalité est une communauté de communes.

Siège

Le siège de l'intercommunalité est depuis 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (91160), Maison des services publics, Parvis des Communautés^{[15],[16],[17]}.

Élus

La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 54 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, réparti essentiellement en fonction de la population des communes concernées, soit :

• un délégué pour les petites communes ;
• deux délégués pour Chevannes, D'Huison-Longueville, Leudeville, Ormoy, Vert-le-Grand ;
• trois délégués pour Cerny, Champcueil, La Ferté-Alais, Saint-Vrain, Vert-le-Petit ;
• cinq délégués pour Itteville ;
• six délégués pour Ballancourt-sur-Essonne
• dix délégués pour Mennecy^[18],[19]

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire a réélu le 15 juillet 2020 son président, Patrick Imbert, maire-adjoint de Ballancourt-sur-Essonne et élu ses 12 vice-présidents, qui sont^[20] :

1. Marie-Claire Chambaret, maire de Cerny, vice-présidente du conseil départemental, chargée de l'action sociale ;
2. Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy, vice-président du conseil régional, chargé du développement économique et des commerces ;
3. Jean-Claude Quintard, élu de Vert-le-Grand, chargé du personnel, des finances et de l’administration générale ;
4. Jacques Gombault, maire d'd’Ormoy, chargé de l’aménagement du territoire, des réseaux et des gens du voyage ;
5. Gilles Le Page, maire de Guigneville-sur-Essonne, chargé du développement durable, de la GEMAPI et des déchets ménagers et assimilés
6. Jacques Bernard, maire de Baulne, chargé des transports et de la mobilité^[22].
7. Laurence Budelot, maire de Vert-le-Petit, chargée de l'insertion et de l'emploi ;
8. Jacques Mione, maire de de Ballancourt-sur-Essonne, chargé des actions et des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
9. Valérie Mick-Rives, maire de de Fontenay-le-Vicomte, chargée des actions et des équipements culturels d’intérêt communautaire ;
10. Mariannick Morvan, maire de La Ferté-Alais, chargée du tourisme et de la valorisation du patrimoine ;
11. Sami Ben Ouada, maire de Chevannes, chargé des usages numériques et des actions en faveur de la prévention et de la sécurité ;
12. Corinne Cordier, maire de Saint-Vrain, chargée de l'action sanitaire, de l’Espace France Services et de la promotion de l’égalité et l’accès aux droits.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est composé du président, des vice-présidents, et de neuf autres membres^[23].

Liste des présidents

Compétences

La communauté de communes du Val d’Essonne exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

En 2016, ces compétences sont^[29]. :

• le développement économique (zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire, hôtels ou de pépinières d’entreprises, actions de développement économique, tourisme, aménagement et développement du réseau numérique) ;
• aménagement de l'espace communautaire (nouvelles ZAC à dominante économique, transport en commun, transport scolaire et vers les équipements scolaires, plan de déplacement urbain, transport à la demande...) ;
• voirie reconnue d'intérêt communautaire, plan de randonnées, plan de pistes cyclables ;
• collecte et traitement des ordures ménagères ;
• équipements sportifs et manifestations sportives reconnus d'intérêt communautaire ;
• évènements culturels ponctuels, dispositif « Plan de lecture » en collaboration avec les bibliothèques intéressées ;
• aires d'accueil des gens du voyage ;
• vidéosurveillance d'entrées de villes ;
• politique en matière d'accès aux soins ;
• conservatoire de musique et de danse du Val d’Essonne ;
• maison de services au public du Val d’Essonne.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée^[3].

Réalisations

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Transport à la demande

La communauté de communes organise depuis 2009 un service de transport à la demande, MOBI’VAL d'Essonne, accessible avec la carte Navigo ou avec un Ticket t+ des transports franciliens ou un ticket Mobi'Val^[30],[31], qui permet d'accéder, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 18h, depuis chaque commune jusqu'aux principaux pôles d'emploi ou d'activité de la communauté .

Projets

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La CCVE a signé en janvier 2018 avec le président du conseil départemental de l'Essonne François Durovray un contrat de territoire par lequel le département co-finance pour 1,6 million d'euros la réalisation deux projets structurants concourant au tourisme, à l’aménagement, à l’équipement du Val d’Essonne et donc au dynamisme du territoire : la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage a Itteville (qui s'ajoutera à celles de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne) et l'aménagement du carrefour entre la RD 831 et la RD 191 entre Cerny, Baulne et La Ferté-Alais, qui franchit l'Essonne et donne accès à l'aérodrome de La Ferté-Alais ^[32],[33].