Communauté de communes Val de Ligne

intercommunalité française

La communauté de communes Val de Ligne[1] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Val de Ligne
Blason de Communauté de communes Val de Ligne
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche
FormeCommunauté de communes
SiègeLargentière
Communes11
PrésidenteBrigitte Bauland
Date de création
Code SIREN240700617
Démographie
Population6 115 hab. (2020)
Densité66 hab./km2
Géographie
Superficie92,0 km2
Liens
Site webcc-valdeligne.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne
Fiche INSEEDossier complet en ligne

Le nom fait référence à la rivière de la Ligne qui traverse le territoire.

Historique

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre, profitant de l'intégration des communes dans l'aire urbaine d'Aubenas. Cette fusion n'est pourtant pas obligatoire, du fait d'un critère d'exemption (zone de montagne)[2].

Le projet, validé en mars 2016, maintiendra finalement la structure intercommunale en l'état (sauf modification survenue avant le 15 juin 2016)[3].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Largentière
(siège)
07132Largentiérois7,221 561 (2021)216
Chassiers07058Chassierois12,261 006 (2021)82
Chazeaux070624,62139 (2021)30
Joannas07109Joannassiens11,93305 (2021)26
Laurac-en-Vivarais07134Lauracois8,971 034 (2021)115
Montréal07162Montréalais6,15573 (2021)93
Prunet07187Prunetois8,81135 (2021)15
Rocher07193Rocherois3,09285 (2021)92
Sanilhac0730720,95452 (2021)22
Tauriers073184,51202 (2021)45
Uzer07327Uzerois3,51416 (2021)119

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968197519821990199920082013
6 1045 7295 8185 6305 6406 0516 202
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Largentière.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de déléguésCommunes
6Largentière
3Chassiers, Laurac-en-Vivarais, Montréal
2Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Sanilhac, Tauriers, Uzer

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu Robert Vielfaure, et désigné cinq vice-présidents[Off 1] :

  1. Jean Monnier : développement économique ;
  2. Johan Deleuze : aménagement du territoire ;
  3. Hélène Mouterde : services à la personne ;
  4. Michel Ledauphin : développement touristique ;
  5. Jean-Luc Gleyze : services aux collectivités.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020. Depuis 2020 Brigitte Bauland est présidente.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les compétences exercées sont les suivantes[Off 2] :

  • aménagement de l'espace (obligatoire) : mise en œuvre des actions du projet territorial, approbation de la charte de développement du Pays de l'Ardèche Méridionale, etc. ;
  • développement économique (obligatoire) : promotion du développement économique communautaire, de l'économie touristique, création, aménagement et gestion d'une zone d'activité à Largentière, etc. ;
  • politique du logement et du cadre de vie (optionnel) : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • abords de l'ensemble du domaine public et privé communal des communes membres (optionnel) : protection contre l'incendie, entretien des cours d'eau et de l'éclairage public ;
  • protection de l'environnement (optionnel) ;
  • gestion équilibrée des cours d'eau (optionnel) ;
  • services à la personne (facultatif) ;
  • étude, création, aménagement, entretien, etc. d'un aménagement pour les véhicules non motorisés (facultatif) ;
  • actions sociales d'intérêt communautaire (facultatif) ;

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

  • La communauté de communes participe à la revitalisation des centres-bourgs, notamment de celui de Largentière[Off 3].

Notes et références

  • Site officiel :
  • Autres références :

Annexes

Article connexe

Lien externe