Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château

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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1994^[1].

L'intercommunalité bénéficie d'une dérogation aux prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, en raison de sa faible densité démographique, et n'a donc pas eu à fusionner avec ses voisines^[2].

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La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est Oulchy-le-Chateau, 17, rue Potel^[1].

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La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[4] :
- 5 délégués pour Oulchy-le-Château ;
- 2 délégués pour Arcy-Sainte-Restitue, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Hartennes-et-Taux, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy et Vierzy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont^[5] ;

1. Noël Chenu, maire de Rozières-sur-Crise ;
2. Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château ;
3. Jean-Luc Samier, maire de Launoy ;
4. Christian Fouillard, conseiller municipal d'Oulchy-la-ville ;
5. Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy ;
6. Frédérique Driviere, maire de Parcy-Tigny ;

A la suite du décès de Noël Chenu en octobre 2018^[6], le nombre de vice-présidents est réduit à 5 jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020^[7].

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy et désigné ses 9 vice-présidents qui sont^[8] :

1. Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château, chargé à l'enfance, la jeunesse et les sports.
2. Frédérique Drivière, maire de Parcy-et-Tigny, chargée de l'environnement et de l'assainissement.
3. Patrick Bourel, conseiller municipal d'Arcy-Sainte-Restitue, chargé des finances.
4. Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy, chargée de la santé.
5. Jean-Luc Samier, maire de Launoy, chargé de l'économie et du tourisme.
6. Arnaud Delattre, maire de Chacrise, chargé du numérique et de la communication.
7. Christian Fouillard, maire d'Oulchy-la-Ville, chargée de la mutualisation des services.
8. Éric Valet, maire de Breny, chargé du logement et des travaux.
9. Francis Callay, maire-adjoint d'Oulchy-le-Château, chargé de l'emploi et de l'insertion.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

En 2018, il s'agit de^[10] :

Au titre des compétences obligatoires

1° – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création,aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
4° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1^er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5° – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Au titre des compétences optionnelles

1° – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° – Politique du logement et du cadre de vie ;
3° – Actions sociales d’intérêt communautaire.

Au titre des compétences facultatives

1° – Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques ;
2° - Mutualisation de moyens e, matière de technologies d’informations et de communications ;
3° - Réseaux et services locaux de communications électroniques :

• la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
• l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
• l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;
• la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
• l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :

4° Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[11] (DSC) à ses communes membres^[1].