Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces communes appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
du canton de Saint-Trivier-de-Courtes
Blason de Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin
FormeCommunauté de communes
SiègeSaint-Trivier-de-Courtes
Communes12
PrésidentRobert Monachon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN240100339
Démographie
Population6 392 hab. (2013[1])
Densité33 hab./km2
Géographie
Superficie193,91 km2
Liens
Site webcomcomsainttrivierdecourtes.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne

Historique

  •  : Transformation du district de la Plaine de Bresse en communauté de communes
  •  : Nouvelle dénomination avec communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au lieu de communauté de communes de la plaine de Bresse
  •  : Composition du bureau et du comité syndical
  •  : Modification des statuts nouvelle rédaction article 5
  •  : Modification des compétences (procédure liée à la définition de l'IC)
  •  : Modification des compétences (Marpa)
  •  : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[2]

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Trivier-de-Courtes
(siège)
01388Trivicourtois16,531 099 (2014)66


Cormoz01124Cormoziens19,56665 (2014)34
Courtes011289,06291 (2014)32
Curciat-Dongalon01139Curciatis23,94451 (2014)19
Lescheroux01212Lescherouxiens20,05708 (2014)35
Mantenay-Montlin01230Mantenayrons10,80306 (2014)28
Saint-Jean-sur-Reyssouze0136427,48736 (2014)27
Saint-Julien-sur-Reyssouze013677,52731 (2014)97
Saint-Nizier-le-Bouchoux0138028,30685 (2014)24
Servignat014067,99174 (2014)22
Vernoux0143310,20322 (2014)32
Vescours0143712,48246 (2014)20

Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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