Communauté de communes du secteur de Derval

ancienne intercommunalité française de la Loire-Atlantique

La communauté de communes du secteur de Derval ou CCSD est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire. Elle fut dissoute le .

Communauté de communes du secteur de Derval
Blason de Communauté de communes du secteur de Derval
Communauté de communes du secteur de Derval
Siège de la Communauté de communes du secteur de Derval
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionPays de la Loire
DépartementLoire-Atlantique
FormeCommunauté de communes
SiègeDerval
Communes7
PrésidentJean Louër (DVD)
Budget4 396 000  (2011)
Date de création1993
Date de disparition
Code SIREN244400495
Démographie
Population10 758 hab. (2012)
Densité42 hab./km2
Géographie
Superficie258,1 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du secteur de Derval
Liens
Site webhttp://www.cc-derval.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne

Elle était membre du Pays de Châteaubriant.

Histoire

La communauté de communes du secteur de Derval a été créée en 1993.

Disposant d'un seuil de population inférieure à 15 000 habitants exigé par la Loi NOTRe, le projet de fusion avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay est majoritairement rejeté par les communes des deux intercommunalités.

La Communauté de Communes du secteur de Derval est finalement contrainte de fusionner avec la communauté de communes du Castelbriantais au .

La fusion est officialisée par arrêté préfectoral du [1]. La nouvelle intercommunalité devient la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au .

Les présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
20012008Michel HoullierDvDMaire de Marsac-sur-Don (1995-2008)
20082016Jean LouërDvDMaire de Derval (depuis 2001)

Composition

La communauté de communes du secteur de Derval regroupait sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Derval
(siège)
44051Dervalais63,513 512 (2014)55


Jans44076Janséens33,211 296 (2014)39
Lusanger44086Lusancéens35,381 030 (2014)29
Marsac-sur-Don44091Marsacais27,681 493 (2014)54
Mouais44105Mouaisiens9,93387 (2014)39
Saint-Vincent-des-Landes44193Vincentais33,701 516 (2014)45
Sion-les-Mines44197Sionnais54,711 645 (2014)30

Ces communes appartiennent au canton de Guémené-Penfao.

Jean Louër, maire de Derval, est le Président de la communauté de communes.

Compétences

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Construction et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique en faveur des personnes
  • Politique culturelle et sportive

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

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