Communauté de communes la Brie centrale

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes la Brie centrale
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionÎle-de-France
DépartementSeine-et-Marne
FormeCommunauté de communes
SiègeVerneuil-l'Étang
Communes8
Date de création
Date de disparition
Code SIREN247700693
Démographie
Population6 657 hab. (2010)
Densité120 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 38′ 44″ nord, 2° 50′ 07″ est
Superficie55,36 km2
Liens
Fiche BanaticDonnées en ligne

Historique

La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004[1],[2].

Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes)[3], la communauté de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux[4]. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communauté de communes de la Brie nangissienne.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Verneuil-l'Étang
(siège)
77493Verneuillais7,813 223 (2014)413


Andrezel77004Andrezeliens8,08285 (2014)35
Argentières77007Argentiers2,57392 (2014)153
Beauvoir77029Bellevidériens3,94202 (2014)51
Champdeuil77081Champdeuillais3,97725 (2014)183
Champeaux77082Campéliens13,05821 (2014)63
Fouju77195Forjaviens7,81584 (2014)75
Yèbles77534Yébuliens11,68803 (2014)69

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968197519821990199920092014
3 3583 9074 5035 9116 6006 6007 035
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])


Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures[2].

Élus

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.

  • Mode de représentation: égalitaire
  • Nombre total de délégués: 24
  • Nombre de délégués par commune: 3 délégués par commune
  • Soit en moyenne: 1 délégué pour 277 habitants

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
avant 2011[6]décembre 2016Christian CibierPSContrôleur de Travaux
Maire de Verneuil-l'Étang (2008 → )
Conseiller général de Mormant (2011[7]

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

Réalisations

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

🔥 Top keywords: Wikipédia:Accueil principalListe de sondages sur les élections législatives françaises de 2024Spécial:RechercheJordan BardellaChampionnat d'Europe de football 2024N'Golo KantéJodie DevosKylian MbappéÉlections législatives françaises de 2024Marcus ThuramLe Jardin des Finzi-Contini (film)Maria Schneider (actrice)Cookie (informatique)Championnat d'Europe de footballNouveau Front populaireKevin DansoAntoine GriezmannÉric CiottiChampionnat d'Europe de football 2020Dominique SandaMike MaignanWilliam SalibaLionel JospinÉlections législatives de 2024 dans l'EssonneFront populaire (France)Françoise HardyÉlections législatives de 2024 à ParisRassemblement nationalJean-Luc MélenchonFichier:Cleopatra poster.jpgOlivier GiroudSébastien ChenuDidier DeschampsLa Chronique des BridgertonÉlections législatives de 2024 dans les YvelinesLilian ThuramListe de partis politiques en FranceAnne SinclairGabriel Attal