Commune (Suisse)

En Suisse, la commune est le plus bas niveau d'autorité au sein de l'organisation fédérale. Le pays en compte 2 131 au 1^er janvier 2024^[1]^,^[2]. Du point de vue juridique, une commune est une personne morale.

Leur nombre baisse constamment depuis plusieurs années, à la suite de fusions, en particulier dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais et du Tessin mais aussi par la fusion des vingt-cinq communes du canton de Glaris pour n'en former plus que trois. Le nombre de communes était de 3 095 en 1960, 2 899 en 2000 et 2 596 en 2010.

Nommodifier le code

De façon générale, la commune est appelée Gemeinde en allemand (au pluriel : Gemeinden), comune en italien (au pluriel : comuni) et vischnanca en romanche (au pluriel : vischnancas)^[3].

Certains cantons précisent le terme en « commune politique » (en allemand : politische Gemeinde). Certains cantons germanophones emploient le terme d'Einwohnergemeinde et le canton de Glaris, celui d'Ortsgemeinde. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures désigne la commune de Bezirk (« district »).

La liste suivante recense les termes employés dans chaque canton :

Argovie : Einwohnergemeinde ;
Appenzell Rhodes-Intérieures : Bezirk ;
Appenzell Rhodes-Extérieures : Einwohnergemeinde ;
Bâle-Campagne : Einwohnergemeinde ;
Bâle-Ville : Einwohnergemeinde ;
Berne : commune municipale ou Einwohnergemeinde ;
Fribourg : commune ou Gemeinde ;
Genève : commune ;
Glaris : Ortsgemeinde ;
Grisons : politische Gemeinde, vischnanca politica ou comune politico ;
Jura : commune ;
Lucerne : Einwohnergemeinde ;
Neuchâtel : commune ;
Nidwald : Gemeinde ;
Obwald : Einwohnergemeinde ;
Schaffhouse : Einwohnergemeinde ;
Schwytz : Gemeinde ;
Soleure : Einwohnergemeinde ;
Saint-Gall : politische Gemeinde ;
Thurgovie : politische Gemeinde ;
Tessin : comune ;
Uri : Einwohnergemeinde ;
Valais : commune, commune municipale ou Einwohnergemeinde ;
Vaud : commune ;
Zoug : Einwohnergemeinde ;
Zurich : politische Gemeinde.

Rôle et administrationmodifier le code

Types de communesmodifier le code

Certains cantons définissent en plus de la commune dite « politique » des communes spécifiques, situées sur le même territoire et disposant de compétences particulières :

la commune « bourgeoise », ou « bourgeoisie »^[4], institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
la commune « ecclésiastique », division territoriale d'une Église disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses^[5] dans la plupart des cantons ;
la commune « scolaire » (Schulgemeinde), qui s'occupe des écoles sur un territoire donné (dans ce cas il s'agit souvent d'un groupement intercommunal sous la forme d'une corporation de droit public) ;
la commune « mixte », qui réunit la commune municipale et la commune bourgeoise dans les cantons du Jura et de Berne ; les bourgeois y conservent la compétence de décider en assemblée de la réception de nouveaux bourgeois et d'aliéner les biens de la commune bourgeoise (gérés par les autorités communales)^[6] ;
la commune « civile » (Zivilgemeinde), essentiellement dans le canton de Zurich jusqu'en 2009, qui s'occupait des questions non politiques de la commune telles que la police, la voirie et les pompiers^[7] ;
d'autres types de communes encore.

Compétencesmodifier le code

La commune politique dispose de certaines compétences générales. « Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence d'édicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans l'application du droit cantonal ou fédéral »^[8].

La commune politique prend en charge les tâches communales qui ne sont pas la responsabilité d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne, la « commune municipale remplit toutes les tâches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivité de droit communal en vertu de dispositions particulières »^[9], tandis que les communes bourgeoises, entre autres, « octroient le droit de cité communal » et « s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition »^[9].

Le détail exact des compétences d'une commune politique dépend du canton ou de la commune. L'étendue de l'autonomie communale (et donc de ses compétences propres) dépend du canton. De façon générale, elle décroit en Suisse quand on se déplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons, qui était une fédération de communes jusqu'au milieu du XIX^e siècle.

Citoyennetémodifier le code

Article connexe : Lieu d'origine (Suisse).

Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d'un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)^[10]^,^[11].

À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine du parent dont il porte le nom ou de son parent suisse (si le nom de l'enfant est celui du parent étranger), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d'acquérir le droit de cité d'une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).

Institutionsmodifier le code

Article détaillé : Législatif communal en Suisse.

Les grandes communes sont dotées d'un Parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt Conseil général, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs (assemblée communale).

Article détaillé : Exécutif communal en Suisse.

L'organe exécutif est appelé selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalité^[12].

Ce sont les cantons qui règlent dans le droit cantonal la forme des institutions communales.

Coopérations intercommunalesmodifier le code

La plupart des communes suisses ont créé ou adhéré à des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des tâches communes, en particulier dans la gestion des écoles, le traitement des déchets, l'épuration et le traitement des eaux usées, la gestion des forêts et des vignes, etc^[13].

Certains de ces groupements sont de droit public (généralement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit privé (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.

Statistiquesmodifier le code

Nombremodifier le code

Au 10 avril 2022, la Suisse compte 2 146 communes^[14]. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 15 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette période. Le tableau suivant montre le nombre de communes au 1^er janvier de chaque année, sauf pour 2017 où le chiffre correspond au 2 avril^[15] :

Année	1960	1965	1970	1975	1980	1985	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Nombre	3 095	3 085	3 074	3 050	3 029	3 022	3 021	3 018	3 017	3 015	3 013	2 975	2 940	2 929	2 915	2 903	2 899	2 880	2 865

Année	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Nombre	2 842	2 815	2 763	2 740	2 721	2 715	2 636	2 596	2 551	2 495	2 408	2 352	2 324	2 294	2 240	2 222	2 212	2 202	2 172	2 148	2 136	2 131

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant (au 1^er janvier 2023) :

Berne : 335
Vaud : 300
Argovie : 197
Zurich : 160
Fribourg : 126
Valais : 122
Soleure : 106
Tessin : 106
Grisons : 101
Bâle-Campagne : 86
Lucerne : 80
Thurgovie : 80
Saint-Gall : 75
Jura : 50
Genève : 45
Schwytz : 30
Neuchâtel : 27
Schaffhouse : 26
Appenzell Rhodes-Extérieures : 20
Uri : 19
Nidwald : 11
Zoug : 11
Obwald : 7
Appenzell Rhodes-Intérieures : 5
Glaris : 3
Bâle-Ville : 3

Populationmodifier le code

La population médiane des communes est de 1 060 habitants ; la population moyenne est de 2 850 habitants. Le tableau suivant résume la répartition de ces communes, au regard de la population :

Classe	Communes	Population	% du total	% de la pop. totale
Plus de 100 000 habitants	6	1 033 280	0,2	12,4
Entre 50 000 et 100 000 hab.	4	258 541	0,2	3,7
Entre 10 000 et 50 000 hab.	129	2 005 195	4,5	26,7
Entre 1 000 et 10 000 hab.	1 240	3 711 418	47,0	49,4
Moins de 1 000 hab.	1 268	584 266	48,1	7,8

Article détaillé : Liste des villes de Suisse.

Les trois communes les plus peuplées sont Zurich (427 721^[16] habitants), Genève (203 840 habitants) et Bâle (173 552 habitants)^[17].

Début 2020, les trois communes les moins peuplées sont Kammersrohr (29 habitants), Bister (41 habitants) et La Scheulte (39 habitants)^[18].

162 communes sont statistiquement définies comme villes^[19].

Superficiemodifier le code

La superficie médiane des communes est de 7,28 km² ; la superficie moyenne est de 15,15 km².

Les plus grandes communes sont Scuol (438,6 km²), Glaris Sud (430,0 km²), Zernez (344,0 km²), Surses (323,8 km²), Val de Bagnes (301,9 km²) et Davos (284,0 km²). Les plus petites sont Rivaz (0,3 km²), Gottlieben (0,3 km²), Meyriez (0,3 km²), Paudex (0,5 km²), Mauraz (0,5 km²), Muralto (0,6 km²) et Grancia (0,6 km²)^[20]^,^[21].

Notes et référencesmodifier le code

Voir aussimodifier le code

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Commune (Suisse), sur Wikimedia Commons

Articles connexesmodifier le code

Liens externesmodifier le code

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