Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

La conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur a été créée par le décret n^o 71-147 du 24 février 1971, quelques années après la Loi Faure.

La conférence était alors présidée de droit par le ministre de l'Éducation nationale^[1] et élisait des vice-présidents choisis parmi les chefs d'établissement de l'enseignement supérieur.

Il s'agissait d'un organe consultatif que le gouvernement pouvait consulter sur tous les sujets intéressant l'enseignement supérieur. La conférence pouvait émettre des vœux et organisait des réunions de travail présidées par l'un des vice-présidents prenant le titre de premier vice-président.

En 1984, la Loi Savary ^[2] réforme la conférence des chefs d'établissement. Si le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est toujours le président de droit, la conférence élit alors un vice-président et un bureau pour une durée de deux ans, posant ainsi les bases de l'actuelle administration de la conférence. La conférence peut toujours émettre des vœux et être consulté par le ministère de l'éducation nationale pour avis motivé.

En 1992, la Conférence met en place un Groupement informatique pour la gestion des universités, devenu en 1997 l'Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE).

En 2007, l'article 36 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 modifie à nouveau le fonctionnement de la Conférence des chefs d'établissement. La loi, codifiée en tant qu'article article L233-1 du Code de l'éducation instaure deux nouvelles conférences : la Conférence des présidents d'université et celle des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs qui prennent la forme d'association de droit privée régies par la loi de 1901^[3]. La réunion de ces deux conférences formant alors la Conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur.

La nouvelle conférence des chefs d'établissement n'est plus présidée de droit par le ministre mais élit en formation plénière, pour deux ans, un président et un bureau.

Elle donne son avis au ministère chargé de l'Enseignement supérieur chaque fois que ce dernier la sollicite, et peut, de sa propre initiative, formuler des vœux ou des propositions. Elle partage son rôle de représentation des établissements de l'enseignement supérieur avec le CNESER.

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