Conseil départemental du Val-de-Marne

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental^[3]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes »^[4]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes^[5].

Composition

Le conseil départemental est constitué de 50 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 25 cantons du département

Liste des présidents

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental^[9].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus le 1^er juillet 2021 sont^[10] :

1. Paul Bazin (canton de Nogent-sur-Marne)
2. Françoise Lecoufle (canton de Villeneuve-Saint-Georges)
3. Michel Duvaudier (canton de Champigny-sur-Marne-1)
4. Odile Séguret (canton de Vincennes)
5. Hervé Gicquel (canton de Charenton-le-Pont),
6. Marie-Christine Ségui (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)
7. Nicolas Tryzna (canton de Thiais)
8. Laurence Coulon (canton de Saint-Maur-des-Fossés-1)
9. Julien Weil (canton de Vincennes),
10. Déborah Münzer (canton de Nogent-sur-Marne)
11. Jean-Pierre Barnaud (canton de Champigny-sur-Marne-2)
12. Chantal Durand (canton de Charenton-le-Pont)
13. Tonino Panetta (canton de Choisy-le-Roi)
14. Patricia Korchef-Lambert (canton de Thiais)
15. Jean-Daniel Amsler (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)

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  Ancien logo du conseil général du Val-de-Marne.
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  Logo du conseil départemental du Val-de-Marne.