Conseil régional de Poitou-Charentes

assemblée délibérante de la région Poitou-Charentes jusqu'en décembre 2015

Le conseil régional de Poitou-Charentes est l'assemblée délibérante de la région française de Poitou-Charentes jusqu'au , à la suite de l'incorporation de la région avec l'Aquitaine et le Limousin afin de former la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine.

Conseil régional de Poitou-Charentes

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Logo de la Région Poitou-Charentes.
Présentation
TypeConseil régional
Création
Fin
LieuPoitiers
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Dernier présidentJean-François Macaire (PS)
Élection
Structure
Membres55 conseillers régionaux
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Dernière composition issue des élections régionales de 2010.
Élection
Système électoralScrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin14 et 21 mars 2010

Maison de la région

Divers
Site webpoitou-charentes.fr
Voir aussiPoitou-Charentes

Il comprend 55 membres et siège à la Maison de la région à Poitiers, au 15 rue de l'ancienne Comédie, dans le centre-ville.

Son dernier président est Jean-François Macaire (PS), élu le .

Historique

En octobre 2012, les représentants des auto-écoles et la présidente de la région conviennent de travailler ensemble en vue d'une « formation théorique » au permis de conduire dans les lycées[1].

L'expérimentation a été mise en place dès le [2] avec l'objectif de généraliser le dispositif en Région Poitou-Charentes en septembre de la même année.

Présidents du conseil régional

Ségolène Royal, présidente de la région entre 2004 et 2014.

Composition

1986-1992

1992-1998

1998-2004

2004-2006

2010-2015

Résultat des élections de 2010

Résultats des élections régionales françaises des 14 et 21 mars 2010 en Poitou-Charentes[3]
Tête
de liste
ListePremier tourSecond tourSièges
#%#%#%
 Ségolène Royal*PS - PRG - MRC240 88538,98392 29260,61
39
70,91
 Françoise Coutant73 64411,92
 Dominique BussereauMajorité présidentielle182 01129,45254 91039,39
16
29,09
 Jean-Marc de Lacoste-LareymondieFN47 7287,72 
 Gisèle JeanFG - PCOF - M'PEP28 8014,66
 Pascal MonierMoDem - AEI26 9804,37
 Myriam RossignolNPA - Alternatifs - FASE11 4311,85
 Ludovic GaillardLO6 4501,04
 
Inscrits1 284 492100,001 284 411100,00 
Abstention641 14349,91597 41246,51 
Votants643 34950,09686 99953,49 
Blancs et nuls25 4193,9539 7975,79 
Exprimés618 01096,05647 20294,21 

* liste de la présidente sortante

Groupes politiques

Les 55 conseillers régionaux élus en 2010 se répartissent ainsi:

Liste des conseillers régionaux

Charente (11 sièges)Vienne (13 sièges)Charente-Maritime (19 sièges)Deux-Sèvres (12 sièges)
Majorité (8 sièges)
Joëlle Averlan - PS
Michel Broncy - PS
Michel Gourinchas - PS
Françoise Coutant - EE
Jean-Christophe Hortolan - EE
Madeleine Ngombet-Bitoo - PS
Marie-Laure Tissandier - PS
Christophe Ramblière - PRG

Opposition (3 sièges)
Véronique Marendat - NC
Vincent You - PCD
Henri de Richemont - UMP
Majorité (9 sièges)
Cyril Cibert - PS
Guy Eyermann - DVG
Eric Joyaux - EE
Valérie Marmin - ex-MoDem
Jean-François Macaire - PS
Hélène Schemwell - EE
Reine-Marie Waszak-Delage - PS
Georges Stupar - ex-Verts
Brigitte Tondusson - PS

Opposition (4 sièges)
Philippe Rabit - UMP
Véronique Abelin - NC
Olivier Chartier - UMP
Pascale Guittet - CPNT
Majorité (13 sièges)
Benoît Biteau - PRG
Alexis Blanc - PS
Alain Bucherie - ex-Verts
Jacky Emon - DVG
Olivier Falorni - DVG
Nathalie Garnier - PRG
Marie-Paule Jammet - EE
Régine Joly - PS
Patrick Larible - EE
Françoise Mesnard - PS
Thierry Lepesant - PS
Laurence Marcillaud - EE
Maryline Simoné - PS

Opposition (6 sièges)
Dominique Bussereau - UMP
Sally Chadjaa - UMP
Bruno Drapon - NC
Thierry Joulin - CPNT
Véronique Laprée - MPF
Sylvie Marcilly - UMP
Majorité (9 sièges)
Françoise Bély - PS
Emile Bregeon - DVG
Yves Debien - PS
Pascal Duforestel - PS
Julie Geairon - PS
Serge Morin - EE
Ségolène Royal - PS
Nathalie Lanzi - PS
Geneviève Paillaud - EE

Opposition (3 sièges)
Philippe Mouiller - UMP
Xavier Argenton - NC
Marie-Elise Dang-Vu - MPF

Deux départs ont été particulièrement commentés dans la presse :

  • Dominique Bussereau (alors le leader de l'opposition régionale comme tête de liste UMP/NC et Ministre des Transports) quelques mois après les élections régionales le mardi 3 août 2010[4]. Son départ se verra remplacé par le suivant sur la liste de Charente-Maritime, Hervé Blanché;
  • Olivier Falorni (qui siégeait dans le groupe PS "Une Énergie d'Avance", le groupe de Ségolène Royal), part pour des raisons politiques (il n'est pas touché par le cumul des mandats). Il avait été élu quelques jours auparavant Député socialiste dissident de Charente-Maritime face à Ségolène Royal, qui était elle investie par le PS. Olivier Farloni a pris la parole lors de la session du 18 juin pour confirmer son départ[5].
  • Vincent You, élu PCD de Charente prend sa carte à l'UDI fin 2014

Fonctionnement du Conseil Régional

Le Conseil Régional s'est doté en 2010 dès les premières sessions (dites « d'installation ») d'un règlement intérieur[6]. Celui-ci a été modifié entre sa version de 2004 et de 2010, pour réduire de 6 à 3 les élus nécessaires pour la constitution d'un groupe politique[6].

La cause annoncée de ce changement avait été décriée par la presse et l'opposition, jugée « politique » et « partisane », car elle était liée à la constitution en parallèle de ce groupe interne au Conseil Régional, d'un parti politique, dit « des Centriste-Humanistes » et présidé par Alexis Blanc[7] pour son soutien à Ségolène Royal et alors qu'en 2004, avec davantage d'élus, le groupe FN n'avait pu disposer d'un groupe au sein du Conseil Régional.

Les groupes d'opposition ont formé un « intergroupe », mettant en commun leurs moyens, avec deux porte-parole[8].

Le règlement intérieur définit également les moyens annuels donnés à chaque groupe constitué (les chiffres donnés dans le tableau ci-dessous sont des estimations du règlement intérieur).

Ainsi ont été constitués les groupes suivants, par ordre d'importance :

Nom du groupeSoutien de l'exécutif régionalTendance politiqueNbre d'élusMoyens financiers (estimations)
groupe Une Énergie d'AvanceouiPS2635 500 
groupe Union pour un renouveau régionalnonUMP, PCD, MPF, CPNT1116 750 
groupe Europe-Écologie Les VertsouiEELV1015 500 
groupe Nouveau-Centre (devenu depuis groupe UDI)nonNC puis UDI59 250 
groupe Centriste-HumanisteouiMODEM diss.36 750 

Budget et finances

Taxes

AnnéeTaxe foncière bâtiesTaxe foncière non-bâtiesContribution économique territoriale (anciennement Taxe Professionnelle)
TauxMoy.RangTauxMoy.RangTauxMoy.Rang
20012,972,7116e7,725,8921e2,162,238e
20022,972,6916e7,725,8720e2,162,229e
20032,972,6916e7,725,8820e2,162,229e
20042,972,6916e7,725,9120e2,162,239e
20053,323,1712e7,726,6820e2,512,7210e
20103,322,6711e8,636,516e

Audit

En 2016, un audit commandé par Alain Rousset, président PS de la nouvelle grande région, montre une « forte dégradation » de la situation financière de la région Poitou-Charentes sous la direction de son ex-présidente, Ségolène Royal. L'audit relève notamment des retards de paiements s'élevant à 132 millions d'euros et une situation de quasi banqueroute si la région n'avait pas connu de fusion. Le vice-président de cette commission des Finances, le PS Florent Boudié, note « une gestion absolument pas maîtrisée, et qui connaît une accélération de sa dégradation très forte » depuis 2013[9]. La capacité de désendettement de la région est passée de 4,1 ans en 2013 à 20,4 ans en 2015[10].

Notes et références

Annexes

Liens externes