Borough de comté

borough ou cité indépendante de l'administration d'un conseil de comté
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County borough

Un county borough, traduit en français par borough de comté[1], est un terme introduit en 1889 au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (à l'exception de l'Écosse), pour désigner un borough ou une cité indépendante de l'administration d'un conseil de comté (county council). Les county boroughs ont été abolis par le Local Government Act 1972 en Angleterre et au pays de Galles, mais restent utilisés comme circonscription de lord-lieutenant et de sheriff en Irlande du Nord. En Irlande, ils existent toujours mais ont été renommés cities par le Local Government Act 2001 (en). Le Local Government (Wales) Act 1994 a réintroduit le terme pour certaines zones principales au pays de Galles. L'Écosse n'a pas eu de county boroughs mais des counties of cities, abolis en 1975.

Angleterre et pays de Galles

Histoire

Création

Lorsque les conseils de comtés (county councils) ont été créés en 1889, il a été décidé qu'il serait inapproprié de leur donner autorité sur de grandes villes et sur les cités. Par conséquent, toute localité non-incorporée de taille importante pourrait être un county borough, et donc indépendante du comté administratif sous l'autorité duquel elle serait trouvée autrement. Certaines villes et cités étaient déjà des comtés indépendants (counties corporate), et la plupart deviendraient des county boroughs. À l'origine, dix county boroughs devaient être créés : Bristol, Hull, Newcastle upon Tyne et Nottingham, qui étaient déjà des comtés, et Birmingham, Bradford, Leeds, Liverpool, Manchester et Sheffield, qui ne l'étaient pas. Le Local Government Act 1888 a fixé un seuil de 50 000 habitants, à l'exception des counties corporate existants. Il en résultait un total de 61 county boroughs en Angleterre et deux au pays de Galles. Plusieurs exceptions ont été accordées, essentiellement pour des villes historiques : Bath, Dudley et Oxford comptaient moins de 50 000 habitants lors du recensement de 1901. Certains des plus petits comtés indépendants (county corporate) — Berwick-upon-Tweed, Lichfield, Lincoln, Poole, Carmarthen et Haverfordwest — ne sont pas devenus des county boroughs, tandis que Canterbury, avec une population inférieure à 25 000, l'est devenue.

Croissance

Plusieurs nouveaux county boroughs ont été créés durant les décennies suivantes, de plus en plus de boroughs atteignant le seuil de 50 000 habitants et adoptant les textes nécessaires pour acquérir ce statut. L'attribution du statut de county borough était un sujet de discorde entre les municipal borough importants et les conseils de comté. Le seuil de population désincitait les conseils de comtés à permettre des fusions ou des agrandissements de districts qui créeraient des entités avec une population importante, car cela leur permettrait de demander le statut de county borough et de retirer au conseil de comté l'assiette fiscale correspondante.

Les county boroughs créés à cette époque comprennent des villes qui ont poursuivi ensuite leur croissance, comme Bournemouth et Southend-on-Sea. D'autres comme Burton upon Trent et Dewsbury n'ont pas connu une forte augmentation de population au-delà de 50 000. En 1913, les candidatures de Luton et Cambridge au statut de county borough sont refusées par la Chambre des communes, malgré l'approbation du Local Government Board — la sortie de Cambridge du Cambridgeshire aurait réduit de moitié les recettes du conseil de comté du Cambridgeshire.

Ralentissement

Sur recommandation d'une commission présidée par Richard Onslow, le seuil de population est augmenté à 75 000 en 1926, par le Local Government (County Boroughs and Adjustments) Act 1926 (en), qui rend également plus difficile l'extension des frontières. Le plancher de population est porté à 100 000 par le Local Government Act 1958 (en).

La viabilité du county borough de Merthyr Tydfil est mise en question dans les années 1930. À cause d'un déclin des industries lourdes de la ville, plus de la moitié de la population masculine y est sans emploi, entraînant une forte augmentation des taux d'impôts municipaux afin de leur fournir une aide publique. À la même époque, la population du borough est plus faible qu'à sa création en 1908. Une commission royale est nommée en pour déterminer si Merthyr Tydfil doit conserver son statut, et quel aménagements devraient être réalisés si cela n'était pas le cas. La commission rend ses conclusions au mois de novembre et recommande le retrait du statut et la prise en charge de l'assistance par le gouvernement central. Le statut de county borough est ainsi retiré, et le président du Welsh Board of Health est nommé conseiller administratif en 1936. Après la Seconde Guerre mondiale, la création de county boroughs en Angleterre et au pays de Galles est suspendue, en attendant une réforme de l'administration locale. Un livre blanc du gouvernement publié en 1945 affirme qu'« il est prévu qu'il y aura un certain nombre de projets d'extension ou de création de county boroughs » et propose de créer une commission pour coordonner une réforme de l'administration local. Le livre exclut en outre la création de nouveaux county boroughs dans le Middlesex « en raison de ses particularités ».

La Local Government Boundary Commission (en) est formée le , sous la présidence de Sir Malcolm Trustram Eve (en), et rend son rapport en 1947. La Commission recommande de transformer les villes de 200 000 habitants ou plus en « nouveaux comtés » à un niveau d'administration, les nouveaux county boroughs peuplés de 60 000 à 200 000 habitants fourniraient l'essentiel des services locaux, les conseils de comté fournissant un nombre restreint de services. Le rapport envisage la création de 47 nouveaux comtés à deux niveaux, de 21 nouveaux comtés à un niveau et de 63 nouveaux county boroughs. Les recommandations de la commission s'étendent à une réforme de la répartition des compétences entre les différents d'administration locale, qui ne font pas partie de son mandat et n'ont pas été suivies d'effet.

Réforme partielle

Le Local Government Act 1958 crée la Local Government Commission for England (en) et la Local Government Commission for Wales (en) pour analyser les structures locales existantes et proposer des réformes. Bien que ces commissions n'aient pas achevé leur mission avant d'être dissoutes, une poignée de nouveaux county boroughs sont créés entre 1964 et 1968. Luton, Torbay, et Solihull acquièrent le statut de county boroughs. Le county borough de Teesside (en) est créé à partir de la fusion du county borough de Middlesbrough et des boroughs de Stockton-on-Tees et Redcar. Warley (en) est issu du county borough de Smethwick et des boroughs d'Oldbury et Rowley Regis. Enfin, West Hartlepool fusionne avec Hartlepool. Après ces réformes, l'Angleterre compte 79 county boroughs.

Abolition

Les county boroughs de East Ham (en), West Ham (en) et Croydon (en) sont dissous en 1965 avec la création du Grand Londres et intègrent des boroughs londoniens. Les county boroughs restants sont abolis en 1974 par le Local Government Act 1972, et remplacés par des districts non-métropolitains et des districts métropolitains, placés sous des conseils de comtés dans une structure à deux niveaux. Dans le Grand Londres et les comtés métropolitains, les districts obtiennent des compétences plus larges que dans les comtés non métropolitains

Réapparition

Cette situation n'a pas duré. En 1986, les conseils de comtés métropolitains et le Greater London Council sont abolis, rendant aux boroughs le statut de county borough. Durant les années 1990, la plupart des anciens county boroughs ont été transformés en autorités unitaires, pour l'essentiel identiques aux county borough. En Angleterre, la plupart des anciens county boroughs qui n'ont pas acquis ce nouveau statut (Barrow-in-Furness, Burnley, Canterbury, Carlisle, Chester, Eastbourne, Exeter, Gloucester, Great Yarmouth, Hastings, Ipswich, Lincoln, Northampton, Norwich, Oxford, Preston, et Worcester) ont donné leur nom à des districts non-unitaires (leur territoire coïncide avec celui de l'ancien county borough dans certains cas, ou est plus étendu dans d'autres). Burton upon Trent est devenu une unparished area (en) du borough d'East Staffordshire et a ensuite été scindé en deux paroisses.

Au pays de Galles plusieurs zones principales sont des boroughs de comté :

En pratique, les county boroughs sont identiques aux aires principales appelées comtés. Elles sont toutes administrées par des autorités unitaires.

County boroughs en 1973

La carte ci-dessous décrit les county boroughs en Angleterre (à l'exception du Monmouthshire) juste avant leur abolition en 1974.

Le tableau ci-dessous dresse une liste les county boroughs ayant existé en Angleterre et au pays de Galles entre les Local Government Acts of 1888, qui les a créés, et 1972, qui les a abolis.

County boroughCréationAssociated countyPopulation au recensement de 1971Successeurs en 1974
Barnsley1913West Riding of Yorkshire75439Barnsley MB (partie)Yorkshire du Sud
Barrow-in-Furness1889Lancashire64039Barrow (partie)Cumbria
Bath1889Somerset84686BathAvon
Birkenhead1889Cheshire137889Wirral MB (partie)Merseyside
Birmingham1889Warwickshire1,014,773Birmingham MD (partie)Midlands de l'Ouest
Blackburn1889Lancashire101,802Blackburn (partie)Lancashire
Blackpool1904Lancashire151,871BlackpoolLancashire
Bolton (en)1889Lancashire154223Bolton MB (partie)Grand Manchester
Bootle1889Lancashire74304Sefton MB (partie)Merseyside
Bournemouth1900Hampshire153861BournemouthDorset
Bradford1889West Riding of Yorkshire294164Bradford MB (partie)Yorkshire de l'Ouest
Brighton1889Sussex161350BrightonSussex de l'Est
Bristol1889Gloucestershire426653BristolAvon
Burnley1889Lancashire76489Burnley (en) (partie)Lancashire
Burton upon Trent1901Staffordshire50211East Staffordshire (partie) †Staffordshire
Bury (en)1889Lancashire67870Bury MB (partie)Grand Manchester
Canterbury1889Kent33155Canterbury (partie)Kent
Cardiff1889Glamorgan279046Cardiff (partie)South Glamorgan
Carlisle (en)1915Cumberland71580Carlisle (partie)Cumbria
Chester1889Cheshire ‡62923Chester (en) (partie)Cheshire
Coventry1889Warwickshire335,260Coventry MB (partie)Midlands de l'Ouest
Darlington1915Durham85916Darlington (partie)Durham
Derby1889Derbyshire219578DerbyDerbyshire
Dewsbury1913West Riding of Yorkshire51354Kirklees MB (partie)Yorkshire de l'Ouest
Doncaster1927West Riding of Yorkshire82671Doncaster MB (partie)Yorkshire du Sud
Dudley (en)1889Worcestershire jusqu'en 1966
puis Staffordshire
185592Dudley MB (partie)Midlands de l'Ouest
Eastbourne1911Sussex70949EastbourneSussex de l'Est
Exeter1889Devon ‡95711ExeterDevon
Gateshead1889Durham94464Gateshead MB (partie)Tyne and Wear
Gloucester1889Gloucestershire90223GloucesterGloucestershire
Grimsby1891Lincolnshire95502GrimsbyHumberside
Halifax1889West Riding of Yorkshire91263Calderdale MB (partie)Yorkshire de l'Ouest
Hartlepool1967Durham97082Hartlepool (partie)Cleveland
Hastings1889Sussex72414HastingsSussex de l'Est
Huddersfield1889West Riding of Yorkshire131188Kirklees MB (partie)Yorkshire de l'Ouest
Ipswich (en)1889Suffolk123297IpswichSuffolk
Kingston-upon-Hull1889Yorkshire, East Riding285965Kingston upon HullHumberside
Leeds (en)1889West Riding of Yorkshire496036Leeds MB (partie)Yorkshire de l'Ouest
Leicester1889Leicestershire284208LeicesterLeicestershire
Lincoln1889Lincolnshire ‡77077 (1961)LincolnLincolnshire
Liverpool1889Lancashire610114LiverpoolMerseyside
Luton1964Bedfordshire161400LutonBedfordshire
Manchester1889Lancashire543741Manchester MB (partie)Grand Manchester
Merthyr Tydfil1908Glamorgan55283Merthyr TydfilMid Glamorgan
Newcastle upon Tyne1889Northumberland222172Newcastle upon Tyne MB (partie)Tyne and Wear
Newport1891Monmouthshire (en)112298NewportGwent
Northampton1889Northamptonshire126597Northampton (partie)Northamptonshire
Nottingham1889Nottinghamshire300675NottinghamNottinghamshire
Norwich1889Norfolk122093NorwichNorfolk
Oldham (en)1889Lancashire105922Oldham MB (partie)Grand Manchester
Oxford1889Oxfordshire108834OxfordOxfordshire
Plymouth1889Devon239467PlymouthDevon
Portsmouth1889Hampshire197453PortsmouthHampshire
Preston (en)1889Lancashire98091Preston (partie)Lancashire
Reading1889Berkshire132978ReadingBerkshire
Rochdale (en)1889Lancashire91461Rochdale MB (partie)Grand Manchester
Rotherham1902West Riding of Yorkshire84800Rotherham MB (partie)Yorkshire du Sud
St Helens1889Lancashire104326St Helens MB (partie)Merseyside
Salford (en)1889Lancashire131,006Salford MB (partie)Grand Manchester
Sheffield1889West Riding of Yorkshire520308Sheffield MB (partie)Yorkshire du Sud
Solihull1964Warwickshire107086Solihull MB (partie)Midlands de l'Ouest
Southampton1889Hampshire ‡215131SouthamptonHampshire
Southend-on-Sea1914Essex162735Southend-on-SeaEssex
Southport1905Lancashire84524Sefton MB (partie)Merseyside
South Shields1889Durham100676South Tyneside MB (partie)Tyne and Wear
Stockport (en)1889Cheshire139598Stockport MB (partie)Grand Manchester
Stoke-on-Trent1910Staffordshire265258Stoke-on-TrentStaffordshire
Sunderland1889Durham217075Sunderland MB (partie)Tyne and Wear
Swansea1889Glamorgan173355Swansea (partie)West Glamorgan
Teesside (en)1968Yorkshire, North Riding396,233Middlesbrough (partie)
Stockton (partie)
Langbaurgh (partie)
Cleveland
Torbay1968Devon109260TorbayDevon
Tynemouth1904Northumberland69339North Tyneside MB (partie)Tyne and Wear
Wakefield1915West Riding of Yorkshire59591Wakefield MB (partie)Yorkshire de l'Ouest
Wallasey1913Cheshire97216Wirral MB (partie)Merseyside
Walsall1889Staffordshire184734Walsall MB (partie)Midlands de l'Ouest
Warley (en)1966Worcestershire163567Sandwell MB (partie)Midlands de l'Ouest
Warrington (en)1900Lancashire68322Warrington (partie)Cheshire
West Bromwich1889Staffordshire166592Sandwell MB (partie)West Midlands
Wigan (en)1889Lancashire81144Wigan MB (partie)Grand Manchester
Wolverhampton1889Staffordshire269112Wolverhampton MBWest Midlands
Worcester1889Worcestershire ‡73454Worcester (partie)Hereford and Worcester (en)
Yarmouth1889Norfolk50236Great Yarmouth (partie)Norfolk
York1889West Riding of Yorkshire104783YorkYorkshire du Nord

‡ ces boroughs étaient des counties corporate et étaient séparés de leur comté pour certaines compétences (shériff, administration de la justice).
† avait des Charter Trustees (en)

Seuls quatre districts ont été formés à partir de plus d'un county borough : Wirral, Sandwell, Sefton et Kirklees. Ailleurs, les county boroughs ont en général formé l'essentiel ou la totalité d'un district homonyme. Seules exceptions : Halifax, qui a formé le district métropolitain de Calderdale, Burton upon Trent, devenu une composante du district d'East Staffordshire, et Teesside, scindé en trois districts non-metropolitains.

Irlande du Nord

Les county boroughs de Belfast et Londonderry sont créés par le Local Government (Ireland) Act 1898 (en). Les county boroughs ne sont plus utilisés en administration locale depuis 1973, mais restent des circonscriptions de lord-lieutenant. Pour l'administration locale, les deux county boroughs ont été remplacés par deux districts plus vastes, Belfast et Londonderry, renommé plus tard Derry.

République d'Irlande

Le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) a créé les county boroughs en Irlande. Quatre anciens counties corporate (Cork, Dublin, Limerick et Waterford) ont été transformés en county boroughs par ce texte. Galway est devenu un county borough en 1986.

En république d'Irlande, cette législation, bien qu'amendée, est resté en vigueur jusqu'en 2001. Le Local Government Act 2001 (en) réforme l'essentiel de la législation de l'administration locale irlandaise. Le terme county borough est remplacé par city, et corporation par City Council. Cependant, Kilkenny, alors une cité (city), est administré comme une ville (town) et composante d'un territoire administré par un conseil de comté. Il est toutefois permis d'employer le titre Borough Council au lieu de Town Council.

Références

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