Diplôme national en France

La notion de diplôme national relevant du ministre de l'Éducation nationale apparaît en 1968 dans la loi « Faure » d'orientation de l'enseignement supérieur^[2]. En 1971, il est précisé que la liste de ces diplômes est établie par décret^[3]. La loi « Savary » sur l'enseignement supérieur en 1984^[4] puis la codification en 2000 conservent cette notion.

Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, après avis ou proposition du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche^[1]. Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à l'issue du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année^[1].

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans certaines conditions, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l’enseignement^[1].

Les diplômes nationaux portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés^[5].

Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d’enseignement supérieurs ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur ne peuvent pas porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessous^[6].

Les conventions conclues entre des établissements d’enseignement supérieur privé et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent, notamment, avoir pour objet de permettre aux étudiants des établissements privés de subir les contrôles nécessaires à l’obtention d’un diplôme national^[7].

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants^[8] :

• certificat de capacité en droit ;
• diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
• baccalauréat ;
• brevet de technicien supérieur (BTS) ;
• diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
• diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
• diplôme d'études universitaires générales ;
• diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;
• diplôme national des métiers d’arts et du design ;
• licence ;
• licence professionnelle ;
• diplôme national de guide-interprète national délivré jusqu'au 31 août 2012 ;
• maîtrise ;
• master ;
• diplôme de recherche technologique ;
• doctorat ;
• habilitation à diriger des recherches.

Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants^[9] :

• certificat de capacité d’orthoptiste ;
• certificat de capacité d’orthophoniste ;
• diplôme d’État d’audioprothésiste ;
• diplôme de technicien supérieur (DTS) en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
• diplôme de formation générale en sciences médicales ;
• diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
• diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
• diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
• diplôme d’État de sage-femme ;
• diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
• diplôme de formation approfondie en sciences médicales ;
• diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;
• diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;
• diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ;
• diplôme d'État de docteur en médecine ;
• diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ;
• diplôme d’État de docteur en pharmacie ;
• certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
• certificat d'études cliniques spéciales ;
• diplôme d'études supérieures ;
• attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
• diplôme d'études spécialisées ;
• diplôme d'études spécialisées complémentaires ;
• capacité de médecine ;
• doctorat ;
• diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;
• diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.