Forêt domaniale

forêt appartenant à l'État français

Une forêt domaniale est, en France, une forêt appartenant à l'État[1]. Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF) en application du Code forestier, héritier d'ordonnances et règlements qui se sont succédé depuis l'époque de Charlemagne « au gré du contexte politique, économique et démographique de la France, faisant des forêts domaniales les premiers espaces naturels dont la gestion est rigoureusement encadrée »[2]. Le Code forestier actuel cependant encadre la gestion de toutes les forêts françaises, qu'elles soient domaniales ou privées.

Forêt domaniale
Image illustrative de l’article Forêt domaniale
Forêt d’Orléans, la plus grande forêt domaniale de France métropolitaine.
Localisation
PaysDrapeau de la France France
Compléments
StatutForêt domaniale
AdministrationOffice national des forêts

Statut juridique

L'existence de telles forêts est ancienne : en effet la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remonte à l'édit de Moulins (1566). Elle doit cependant être interprétée aujourd'hui selon les concepts en vigueur dans le droit français moderne.
Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État, leur gestion relève du ministère de l'Agriculture et par délégation à l'ONF et parfois à des parcs nationaux.

Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas[réf. nécessaire], ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.

Aliénation des forêts domaniales

Avant 2006

Avant 2006, l'article L. 62 du code du domaine de l'État précisait :

« Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. Toutefois, il peut être procédé, dans la forme ordinaire, à la vente des bois domaniaux d'une contenance moindre de 150 hectares qui ne pourraient pas supporter les frais de garderie et qui ne sont pas nécessaires pour garantir les bords des fleuves, torrents et rivières et sont séparés et éloignés d'un kilomètre au moins des autres bois et forêts d'une grande étendue. »

Cet article précisait donc que peuvent être vendus par voie réglementaire (décret, arrêté) (« forme ordinaire »), les bois de moins de 150 ha isolés d'au moins 1 km d'autres bois.

La réforme de 2006

En 2006, c'est une ordonnance qui codifie la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ; l'ancien article L. 62 précité devient le nouvel article L. 3211-5 du CGPPP. Mais la codification s'accompagne d'une modification importante.

Le nouvel article L. 3211-5 dispose :

« Les bois et forêts de l'État ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'État peut dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Être d'une contenance inférieure à 150 hectares ;
2° N'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux et à la protection de la qualité des eaux, ni à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population ;
3° Et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l'État compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique sont cédés conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 12-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État. »

Gestion des forêts domaniales

En application du code forestier, l'ONF gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d'un contrat d'objectifs et de performance entre l’État et l'ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. À la suite du Grenelle de l'Environnement un double objectif général est « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité »[2]. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l'objectif de récolte est stable.

Chaque forêt est dotée d'un plan de gestion, appelé aménagement forestier, d'une durée de 15 à 25 ans. Ce plan doit être validé par le ministre de l'agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période.

Les recettes des forêts domaniales servent au fonctionnement de l'ONF, qui gère aussi bien des forêts rentables que des forêts peu rentables (notamment en montagne ou en Provence). Le bénéfice éventuel de l'ONF pourrait revenir à l'État.

Pour l’Office national des forêts (ONF), réussir l’adaptation des forêts au changement climatique passe par l’introduction d’un nouveau concept : "la forêt mosaïque". L’objectif : renforcer la diversification des essences, par des expérimentations menées dans des îlots d’avenir, et varier les modes de sylviculture[3].

Surfaces et origine

Répartition des Forêts domaniales en France métropolitaine en 2006.

Il existe en France environ 1 300 forêts domaniales pour une surface forestière cumulée de près de 1 800 000 ha.

690 000 hectares sont d'origine royale ; 340 000 ha sont d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution ; 65 000 ha sont des dunes boisées en application de l'ordonnance du 5 février 1817 ; 390 000 ha sont constitués de terrains en voie d'érosion acquis au titre de la restauration des terrains en montagne ; 200 000 ha proviennent de forêts privées acquises depuis 1914[4].

Origine des forêts royales

  • Propriétés royales depuis des temps immémoriaux. Elles sont essentiellement situées en région parisienne et dans la vallée de la Loire. Environ 390 000 ha.
  • Apportées à la Couronne par Henri IV en 1589. Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne et Ariège. Environ 80 000 ha.
  • Anciens domaines souverains réunis au domaine royal (Flandre, Artois, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Corse). Environ 210 000 ha.
  • Acquisitions en vue d'améliorer la fourniture en bois de marine des arsenaux de Lorient et de Brest au XVIIIe siècle. Environ 10 000 ha.

Les grands massifs domaniaux

NomLocalisationSurface
Forêt domaniale d'Orléans, la plus grande forêt domaniale de FranceLoiret34 700 ha
Forêt domaniale de ChauxJura20 493 ha
Forêt domaniale de FontainebleauSeine-et-Marne20 272 ha
Forêt domaniale d'Arc-en-BarroisHaute-Marne15 210 ha
Forêt domaniale de CompiègneOise14 357 ha
Forêt domaniale de RambouilletYvelines13 738 ha
Forêt domaniale du MontcalmAriège13 689 ha
Forêt indivise de Haguenau (indivision entre l'État et la commune de Haguenau)Bas-Rhin13 462 ha
Forêt domaniale de RetzAisne13 240 ha
Forêt domaniale de la HarthHaut-Rhin13 140 ha
Forêt domaniale du Haut VerdonAlpes-de-Haute-Provence12 600 ha
Forêt domaniale de l'AigoualGard11 460 ha
Forêt domaniale des MauresVar11 097 ha
Forêt domaniale de LyonsEure, Seine-Maritime10 700 ha
Forêt domaniale de TronçaisAllier10 532 ha
Forêt domaniale du Haut VallespirPyrénées-Orientales10 267 ha
Forêt d'Horte (La Mothe)Charente9 680 ha
Forêt domaniale du CanigouPyrénées-Orientales9 498 ha
Forêt indivise d'Eu (indivision entre l'État et le département de Seine-Maritime)Seine-Maritime9 303 ha
Forêt domaniale de MormalNord9 140 ha
Forêt domaniale de Châtillon-sur-SeineCôte-d'Or9 000 ha
Forêt domaniale de Grande ChartreuseIsère8 466 ha
Forêt domaniale de DarneyVosges8 010 ha
Forêts domaniales de Saint-Gobain et de Coucy-BasseAisne8 480 ha
Forêt domaniale de la CoubreCharente-Maritime7 916 ha
Forêt domaniale des BertrangesNièvre7 672 ha
Forêt domaniale de MoulièreVienne6 800 ha
Forêt domaniale de BrotonneSeine-Maritime6 718 ha
Forêt d'EawySeine-Maritime6 550 ha
Forêt domaniale de HayeMeurthe-et-Moselle6 500 ha
Forêts domaniales de Chœurs et de BommiersCher et Indre6 460 ha
Forêt domaniale de l'EstérelMassif de l'Esterel, PACA6 000 ha
Forêt domaniale de Château-RegnaultArdennes5 500 ha
Forêt domaniale de BercéSarthe5 400 ha
Forêt domaniale d'AndaineOrne5 396 ha
Forêt domaniale de ChinonIndre-et-Loire5 140 ha
Forêt domaniale de PerseigneSarthe5 110 ha
Forêt domaniale de Trois-FontainesMarne5 070 ha
Forêt de Raismes-Saint-Amand-WallersNord4 837 ha
Forêt domaniale des Soulanes De NoreAude4 811 ha
Forêt du GâvreLoire-Atlantique4 460 ha
Forêt de CrécySomme4 322 ha
Forêt d'HalatteOise4 295 ha
Forêt de SenonchesEure et Loir4 287 ha
Forêt domaniale des CamporellsPyrénées-Orientales4 242 ha
Forêt domaniale de MontargisLoiret4 100 ha
Forêt de la BraconneCharente3 904 ha
Forêt de LaigueOise3 827 ha
Forêt domaniale de CîteauxCôte-d'Or3 610 ha
Forêt domaniale de LochesIndre-et-Loire3 590 ha
Forêt domaniale de Saint-Germain-en-LayeYvelines3 500 ha
Forêt domaniale de GrésigneTarn3 460 ha
Forêt d'ErmenonvilleOise3 319 ha
Forêt domaniale de RussyLoir-et-Cher3 272 ha
Forêt de SénartEssonne et Seine-et-Marne3 000 ha
Forêt domaniale de RennesIlle-et-Vilaine2 950 ha
Forêt de Hez-FroidmontOise2 800 ha
Forêt de ThelleOise2 800 ha
Forêt de BouconneHaute-Garonne et Gers2 700 ha
Forêt domaniale de Mervent-VouvantVendée2 530 ha
Forêt domaniale Notre-DameVal de Marne et Seine-et-Marne2 200 ha
Forêt domaniale de MarlyYvelines2 000 ha

Notes et références

Annexes

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Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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