Liste des intercommunalités du Loiret (2012-2016)

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Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples).

Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles.

Histoire

2017 : disparition de 18 intercommunalités et création de 5 nouvelles

Dans une tribune publiée le , le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[1] à partir du , contre 5 000 auparavant[2]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le ) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

  • pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
  • pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le [3]. Il prévoit la création de sept nouvelles communautés de communes, dont celle résultant de la fusion des 3 communautés de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants, et son périmètre demeure inchangé[4]. Les arrêtés préfectoraux sont pris après concertation sans modification notable.

18 intercommunalités disparaissent ainsi le et simultanément sept nouvelles intercommunalités sont créées. Elles résultent des fusions suivantes :

Nouvelles intercommunalitésIntercommunalités fusionnées
CC Canaux et forêts en GâtinaisCC du canton de Lorris + CC de Châtillon-Coligny + CC du Bellegardois
CC de la Cléry, du Betz et de l'OuanneCC du Betz et de la Cléry + CC de Château-Renard
CC des Terres du Val de LoireCC de la Beauce oratorienne + CC du Canton de Beaugency + CC du Val des Mauves + CC du Val d'Ardoux
CC du Berry Loire PuisayeCC du Canton de Briare + CC du Canton de Châtillon-sur-Loire
CC du PithiveraisCC du Plateau Beauceron + CC de Beauce et du Gâtinais - CC Le Cœur du Pithiverais
CC du Pithiverais-GâtinaisCC du Beaunois + CC des Terres Puiseautines
CC du Val de SullyCC Val d'Or et Forêt + CC du Sullias

Intercommunalités à fiscalité propre sur la période 2012-2016

Au 1er janvier 2016, le Loiret compte vingt-sept intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département du Loiret et une dont le siège est dans le département de Loir-et-Cher.

Forme juridiqueNom[5]N°SIREN[5]Type de fiscalité[6]Date de création[7]Siège[7]Président[7]Nombre de communesPopulation 2020[8](hab )Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Loiret (27)
Communautés d'agglomérationsCA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)244500203FPU1/1/2002MontargisJean-Pierre Door1562408231.20

269,90

CA Orléans Val de Loire (AgglO)244500468FPU1/1/2002OrléansCharles-Éric Lemaignen22290346334.30

868,50

Communautés de communesCC de Beauce et du Gâtinais244500393FPU1/1/1994PithiviersJean-Claude Bouvard1811085291.24

38,10

CC du Beaunois244500401FPU1/1/1996Beaune-la-RolandeMichel Grillon1810503224.84

46,70

CC des Quatre Vallées244500419FPU1/1/1997Ferrières-en-GâtinaisGeorges Gardia1917195286.90

59,90

CC des Loges244500427FPU1/1/1997Jargeau[9]Jean-Pierre Garnier1443016549.70

78,30

CC du Canton de Briare244500443FA1/1/1998BriareThierry Goirand1411636327.13

35,60

CC du Canton de Lorris244500278FPU1/1/1998LorrisGuy Bailleul1410183297.67

34,20

CC du Canton de Châtillon sur Loire244500476FA01/01/1999Châtillon-sur-LoireEmmanuel Rat67190220.23

32,60

CC du Val d'Ardoux244500450FPU01/01/1999Cléry-Saint-AndréBertrand Hauchecorne58097131.52

61,60

CC de la Forêt244500484FPU01/01/2000Neuville-aux-BoisBernard Leger1017375209.0

83,10

CC de Châtillon-Coligny244500195FPU1/1/2002Châtillon-ColignyAlain Grandpierre1210807304.69

35,50

CC Giennoises244500211FPU01/01/2002GienChristian Bouleau1124025357.80

67,20

CC Val d'Or et Forêt244500518FPU18/12/2002BonnéeClaude de Ganay811030171.55

64,30

CC de la Plaine du Nord Loiret244500542FPU26/11/2004OutarvillePatrick Choffy156847248.40

27,60

CC du Plateau Beauceron244500559FPU9/12/2004SermaisesJames Bruneau104289140.41

30,50

CC des Terres Puiseautines244500534FPU26/11/2004PuiseauxVéronique Levy137033123.2

57,20

CC du Bellegardois244500567FPU15/12/2004BellegardeJean-Jacques Malet127194150.16

47,90

CC Val Sol244500583FPU1/10/2005SandillonDaniel Brusseau711142197.24

56,50

CC des Portes de Sologne200005932FPU14/11/2006La Ferté-Saint-AubinJean-Paul Roche615489415.0

37,30

CC du Canton de Beaugency200018323FPU1/1/2009BeaugencyYves Fichou716653145.41

114,50

CC de Château-Renard200022994FPU1/12/2009Château-RenardMichel Raigneau1010577266.21

39,70

CC Le Cœur du Pithiverais200023562FPU1/12/2009PithiviersMarie-Thérèse Bonneau31308158.83

222,40

CC du Val des Mauves200030229FPU7/01/2011Meung-sur-LoirePauline Martin816935157.97

107,20

CC du Betz et de la Cléry200030559FPU22/12/2011Saint-Hilaire-les-AndrésisLionel De Rafelis149847215.22

45,80

CC de la Beauce Loirétaine200035764FPU26/12/2012GidyJean-Michel Lopes2316905398.70

42,40

CC du Sullias200034841FPU1/12/2012Sully-sur-LoireAlain Aché1112908383.8

33,70

Intercommunalité dont le siège est situé dans le département de Loir-et-Cher (1)
Communautés de communesCC de la Beauce Oratorienne244100707FPU1/1/2000Beauce la RomaineMichel Beaumont22 02064,77
TOTAL département (28)334669 7376775,23

Syndicats

Au , 199 syndicats peuvent être dénombrés : 150 SIVU, 10 Syndicats Mixtes Ouverts, 30 Syndicats Mixtes Fermés et 9 SIVOM. Parmi les plus importants peuvent être cités les suivants.

Syndicats intercommunaux

AbréviationNom de la structure intercommunaleTypePopulationSuperficie (km²)CréationSiègePrésidentSite Internet
SICTOMRCLSICTOM de la région de Châteauneuf-sur-LoireSICTOM76 4001 5001975Châteauneuf-sur-LoireJacques Garniersictom-chateauneuf.fr
SMCTDRGCLSMCTD de la région de Gien et Châteauneuf-sur-LoireSICTOM136 8361994GienJacques Garniersyctomgienchateauneuf.fr
SIVOMAERMLBSIVOM pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire BeaugencySIVOMMeung-sur-LoireÉric Doligé
SIVOMCCSIVOM du canton de CourtenaySIVOMCourtenayMarcel Dumas
SIVOMCSLSIVOM du canton de Sully-sur-LoireSIVOM11 972358,03Sully-sur-LoireJean-Noël Cardoux
SIVUGICSGGroupement intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève[10]SIVUChâtillon-ColignyNicole Péot
SIVOMCBSIVOM du Collège des BordesSIVOM10 956199,24Les BordesGilbert Coutellier
SIVOMGCGJSIVOM de Greneville Châtillon-le-Roi Guignonville Jouy-en-PithiveraisSIVOMChâtillon-le-RoiPhilippe Bruneau
SIVOMRSSIVOM de la région de SermaisesSIVOMSermaisesJacqueline Desforges
SIVOMSSSJBSIVOM du secteur scolaire de Saint-Jean-de-BrayeSIVOMSaint-Jean-de-BrayeDavid Thiberge
SIVUGIVBGroupement intercommunal du Val-de-Bézonde[11]SIVUBellegardeÉric Petat

Syndicats mixte de Pays

AbréviationNom de la structure intercommunalePopulationSuperficie (km²)CréationSiègePrésidentSite Internet
SMPLSyndicat Mixte du Pays Loire Beauce[12]Meung-sur-LoireFrédéric Cuillerier
SMPBGPSyndicat Mixte du Pays Beauce Gâtinais en PithiveraisPithiviersMonique Bévièrepays-du-pithiverais.fr
SMPGSyndicat Mixte du Pays du Giennois[13]GienThierry Goirand
SMPFOVLSyndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire[14]JargeauPhilippe Vacherloire-et-foret.com
SMPGSyndicat Mixte du Pays GâtinaisChâteau-RenardLionel de Rafelispays-gatinais.com
SMPSVSSyndicat Mixte du Pays Sologne Val-Sud[15]Ménestreau-en-VilletteBertrand Hauchecornepays-sologne-valsud.fr

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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