Loi sur la fonction de police
loi belge
La Loi sur la fonction de police, abrégée LFP, est une loi belge du , entrée en vigueur le .
Loi sur la fonction de police
| Titre | Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} Belgique |
| Type | loi ordinaire |
| Branche | droit pénal |
| Adoption | 5 août 1992 |
|---|---|
| Promulgation | 1er janvier 1993 |
Principes généraux
Elle a pour principe de définir le cadre et la manière dans lesquels les services de police en Belgique interviennent et mènent leur mission sur le terrain.
Dispositions
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Notes et références
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Voir aussi
Lien externe
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