Maladie professionnelle due au chrome

régime juridique français

L'intoxication au chrome est reconnue comme maladie professionnelle en France dans certains cas. Il peut être responsable de cancers.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 10 RG

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique,les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales30 joursPréparation, emploi, manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de

zinc et du sulfate de chrome, notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes30 jours
Lésions eczématiformes récidivant

en cas de nouvelle exposition au risqueou confirmées par un test épicutané

15 jours

bichromates alcalins ;

  • Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au

moyen de chromates ou bichromates alcalins ;

  • Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage

d’ébénisterie ;

comme mordants en teinture ;

  • Tannage au chrome ;
  • Préparation, par procédés photomécaniques, de

clichés par impression ;

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 34 RA

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique,les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales30 joursTravaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc

et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association

notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes30 jours
  • dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).Cf. tableau 44
  • pour le traitement des peaux ;

Date de mise à jour :

Affection respiratoire

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 10 bis RG

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique,les chromates et bichromates alcalins

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test

7 joursChromage électrolytique des métaux ;
Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirmé par test.

7 joursFabrication, manipulation, emploi de chromates

et bichromates alcalins.

Date de mise à jour :


Affection cancéreuse

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 10 ter RG

Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromateset bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A –

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

- A –

30 ans(sous réserve d’une duréed’exposition de 5 ans)

- A –

Fabrication et conditionnement de l'acidechromique, des chromates et bichromatesalcalins.Fabrication du chromate de zinc.Travaux de mise au bain dans les unités dechromage électrolytique dur.

- B –

Cancer des cavités nasales

- B –

30 ans(sous réserve d’une duréed’exposition de 10 ans)

- B –

Fabrication, manipulation et conditionnement del’acide chromique, des chromates et bichromatesalcalins ;Fabrication de chromate de zinc.

Date de mise à jour : 11 février 2003

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

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