Régimes multilatéraux de contrôle des exportations

Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.

En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'États qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Étant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les États-membres.

À l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :

Adhésion

ÉtatComité Zangger Groupe des fournisseurs nucléairesGroupe AustralieRégime de contrôle de la technologie des missilesArrangement de Wassenaar
Afrique du SudOuiOuiOuiOui
AllemagneOuiOuiOuiOuiOui
ArgentineOuiOuiOuiOuiOui
AustralieOuiOuiOuiOuiOui
AutricheOuiOuiOuiOuiOui
BelgiqueOuiOuiOuiOuiOui
BiélorussieOui
BrésilOuiOui
BulgarieOuiOuiOuiOui
CanadaOuiOuiOuiOuiOui
ChineOuiOui
ChypreOuiOui
Commission européenneObservatriceObservatriceOui
Corée du SudOuiOuiOuiOuiOui
CroatieOuiOuiOuiOui
DanemarkOuiOuiOuiOuiOui
EspagneOuiOuiOuiOuiOui
EstonieOuiOuiOui
États-UnisOuiOuiOuiOuiOui
FinlandeOuiOuiOuiOuiOui
FranceOuiOuiOuiOuiOui
GrèceOuiOuiOuiOuiOui
HongrieOuiOuiOuiOuiOui
IrlandeOuiOuiOuiOuiOui
IslandeOuiOui
ItalieOuiOuiOuiOuiOui
JaponOuiOuiOuiOuiOui
KazakhstanOui
LettonieOuiOuiOui
LituanieOuiOuiOui
LuxembourgOuiOuiOuiOuiOui
MalteOuiOuiOui
NorvègeOuiOuiOuiOui
Nouvelle-ZélandeOuiOuiOuiOuiOui
Pays-BasOuiOuiOuiOuiOui
PologneOuiOuiOuiOuiOui
PortugalOuiOuiOuiOuiOui
RoumanieOuiOuiOuiOui
Royaume-UniOuiOuiOuiOuiOui
RussieOuiOuiOuiOui
SlovaquieOuiOuiOuiOui
SlovénieOuiOuiOui
SuèdeOuiOuiOuiOuiOui
SuisseOuiOuiOuiOuiOui
République tchèqueOuiOuiOuiOui
TurquieOuiOuiOuiOui
UkraineOuiOuiOuiOuiOui
Nombre de membres3645393440

Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.

Voir aussi

Lien externe