Reconnaissance internationale de la Transnistrie

La reconnaissance internationale de la Transnistrie (également connue sous le nom de Pridnestrovie) – une région contestée d'Europe de l'Est située entre la Moldavie et l'Ukraine et protégée, mais non-reconnue par la Russie – est controversée. En 1990, lorsque la Moldavie déclare son indépendance, la Transnistrie choisit de rester membre de l'URSS et en 1991, lorsque se produit la dislocation de l'URSS, elle proclame son indépendance. Étant donné qu'entre ces deux dates Mikhaïl Gorbatchev, alors Secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique, n'a pas reconnu sa souveraineté, aucun membre des ONU ne la reconnaît pas non plus : pour le droit international, la Moldavie et l'ONU, elle devrait être une région autonome de la Moldavie. Actuellement, seules l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud reconnaissent son indépendance, toutes deux États à reconnaissance limitée. La Transnistrie avait aussi été reconnue par la république d'Artsakh, mais celle-ci a cessé d'exister en 2023. La Russie non plus ne reconnaît pas formellement la Transnistrie, mais y entretient des troupes, en assure la logistique et y a établi un consulat, habilité à délivrer aux habitants des passeports russes.

Histoire

En 1990, une « RSS moldave pridnestrovienne » (ou république moldave du Dniestr, RMD) a été proclamée dans la région par un certain nombre de responsables soviétiques locaux conservateurs opposés à la perestroïka. Lors de la dislocation de l'URSS en 1991, la Moldavie est devenue indépendante tandis que la RMD a déclaré que la déclaration d'indépendance de la Moldavie était mal conçue parce qu'elle proclamait le Pacte germano-soviétique comme nul et non avenu, ce qui implique que le fleuve Dniestr doit redevenir la frontière orientale de la Moldavie. La RMD ajoute que le rive gauche du Dniestr n'a appartenu ni à la principauté de Moldavie, ni au royaume de Roumanie avant la signature du pacte entre l'URSS et l'Allemagne nazie : c'est la doctrine dite des « Quatre piliers de Transnistrie ». En fait, Dubăsari rive gauche a bien appartenu par moments à la Moldavie médiévale (1430-1546) et la RMD contrôle Bender-Tighina sur la rive droite, transgressant ainsi elle-même sa doctrine. De plus, pendant la guerre de Transnistrie de 1992, certains villages ont changé de mains entre le gouvernement de la RMD et la Moldavie proprement dite, et aujourd'hui la moitié du raion de Dubăsari préfère l'obédience reconnue du gouvernement de Chișinău à celle non-reconnue de la RMD.

Politique étrangère

Les documents gouvernementaux de la Transnistrie indiquent que la république a « établi et maintenu des relations amicales avec les pays en quête de reconnaissance » : la république d'Abkhazie, la république d'Artsakh (jusqu'en 2023) et la république d'Ossétie du Sud.

Il cherchait à entretenir des relations avec d'autres pays étrangers et des organisations internationales, en particulier celles d'Europe, considérées comme « d'une importance primordiale ». L'orientation pro-européenne était la conséquence d'une « compréhension générale des valeurs fondamentales de la civilisation mondiale. Beaucoup d'intérêts étrangers de la Pridnestrovie résident dans ce domaine. L'importance d'une inclusion harmonieuse de la Pridnestrovie dans la communauté démocratique internationale rend nécessaire une coopération active ». Une autre voie importante était la coopération avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en raison de son importance « en tant que médiateur dans le processus de négociation entre la Moldavie et la Pridnestrovie... pour assurer la stabilité régionale ». L'objectif de la Transnistrie était de « s'appuyer sur l'expérience européenne à l'avenir pour son développement politique, économique, scientifique et technique positif et culturel »[1].

La Transnistrie membre de la Communauté pour la démocratie et les droits des nations (en russe : Сообщество за демократию и права народов), communément connue sous le nom de Commonwealth des États non reconnus[2] et plus rarement en tant que CIS-2 (Содружество непризнанных государств, СНГ-2), organisation internationale regroupant plusieurs États de facto, dont la particularité est d'avoir une reconnaissance très limitée de la part de la communauté internationale, et d'être soutenus par la Russie. Celle-ci ne soutient plus la république d'Artsakh (qui s'est effondrée en 2023) et s'est attachée à consolider ses conquêtes en Ukraine du Sud-Est, renonçant jusqu'à présent à faire la jonction avec la Transnistrie. Un modus vivendi s'est ainsi établi : le gouvernement de la Moldavie n'empêche pas ou ne cherche pas activement à empêcher les représentants d'autres États d'interagir avec le gouvernement de la Transnistrie[3] et en échange, la Russie a ralenti ses actions pour renverser le gouvernement pro-européen de la Moldavie élu en 2016 et attend les élections de novembre 2024[4].

États qui reconnaissent formellement la Transnistrie comme indépendante

États non membres de l'ONU

Reconnaissance internationale de la Transnistrie
  • Transnistrie
  • États qui reconnaissent ou ont reconnu la Transnistrie comme indépendante (les deux restants, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud-Alanie, sont partiellement reconnus)
  • EntitéDate de reconnaissanceNotes
    Abkhazie22 janvier 1993 ou avant[Note 1]Reconnaissance mutuelle.
    Ossétie du Sud12 octobre 1994 ou avant[Note 1]Reconnaissance mutuelle.

    États qui ne reconnaissent pas la Transnistrie comme indépendante

    États membres de l'ONU

    ÉtatNotes
    AlbanieAvec d'autres États, dans la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, l'Albanie a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    BiélorussieOfficiellement, la Biélorussie ne reconnaît pas la Transnistrie comme indépendante. De facto les entreprises et les responsables biélorusses de facto traitent la Transnistrie comme indépendante.
    Bosnie-HerzégovineAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Bosnie a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    CroatieAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Croatie a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5].
    GéorgieAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Géorgie a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    LiechtensteinAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, le Liechtenstein a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    Macédoine du NordAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Macédoine du Nord a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    MoldavieLe Premier ministre moldave Vlad Filat souhaitait voir la présence de l'armée russe remplacée par une mission civile internationale et espérait un soutien européen. Lorsque l'UE a adopté le traité de Lisbonne et créé le nouveau poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le vice-Premier ministre de Moldavie Victor Osipov (en) a déclaré : « Les résultats de ces efforts (pour disposer d'outils plus puissants pour une politique étrangère efficace) seront très importants, tout comme avec la place qu'occupera le problème de la Transnistrie dans l'agenda de l'UE et de sa nouvelle institution. Notre tâche ici est d'attirer l'attention sur le problème de la Transnistrie, précisément pour qu'il occupe une place plus élevée dans l'agenda de la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne. Nous chercherons toujours une solution par des moyens pacifiques, mais nous ne devons jamais oublier que nous parlons d'un conflit. Nous parlons d'une administration [dans la ville de Tiraspol] qui a et développe des capacités militaires et d'une situation très fragile qui pourraient se détériorer et créer des situations à risque dans l'Est de l'Europe, ce qui affecte la république de Moldavie, l'Ukraine, la Russie et la Roumanie – parce que la Roumanie n'est pas indifférente au développement du pays – et d'autres pays de la région. Les expériences d'autres conflits gelés montrent que ce n'est pas une bonne idée d'attendre qu'un incident majeur se produise ».
    MonténégroAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, le Monténégro a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    NorvègeAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Norvège a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    Russie

    Lors d'une visite à Kiev, le président Dmitri Medvedev s'est dit favorable au « statut spécial » pour la Transnistrie et a reconnu le rôle « important et stabilisateur » de l'armée russe. Des personnalités russes ont appelé à reconnaître la république séparatiste[6]. Cependant, à ce jour, la Russie reconnaît officiellement la souveraineté moldave sur la Transnistrie.

    SerbieAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Serbie du Nord a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5] En novembre 2015, des hommes politiques serbes ont participé à une conférence à Tiraspol. À la fin de la conférence, ces politiciens ont adopté une résolution proclamant que « la République moldave de Transnistrie (PMR) et la République de Serbie sont intéressées à élargir leur coopération multiforme avec la fédération de Russie, y compris dans la sphère militaro-politique ».
    TurquieAvec d'autres États sur la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, la Turquie a soutenu « le renouvellement des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la république de Moldavie. »[5]
    Ukraine

    En juin 1992, le président ukrainien de l'époque, Leonid Kravtchouk, a déclaré que l'Ukraine garantirait l'indépendance de la Transnistrie en cas d'union moldo-roumaine. Au cours des deux décennies suivantes, l'Ukraine a eu une relation ambivalente avec la Transnistrie. En 2014, le président ukrainien de l'époque, Petro Porochenko, a déclaré que la Pridnestrovie n'était pas un État souverain, mais plutôt le nom d'une région le long de la frontière entre l'Ukraine et la Moldavie. En 2017, le président transnistrien Vadim Krasnosselski a déclaré que la Transnistrie entretenait « traditionnellement de bonnes relations avec (l'Ukraine), nous voulons les maintenir » et « nous devons construire nos relations avec l'Ukraine – c'est une nécessité objective ».

    Positions prises par les organisations internationales

    OrganisationNotes
    Union européenneL'Union européenne a pris note et s'est félicitée des « objectifs de la position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009, renouvelant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région transnistrienne de la République de Moldavie »[5]. L'UE a été invitée à relancer les négociations pour le format 5+2.
    Communauté des États indépendantsEn juin 2015, le secrétaire général de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), Nikolaï Bordyuzha (en), a déclaré qu'« [il] n'y a pas de solution militaire au conflit en Transnistrie. Si une guerre éclate dans la région, elle durera un longtemps et causer une grande effusion de sang. »

    Notes et références

    Notes

    Références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Bibliographie

    • Florent Parmentier, « La Transnistrie Politique de légitimité d'un Etat de facto », Le Courrier des Pays de l'Est, vol. 2007/3, no 1061,‎ , p. 69-75 (lire en ligne, consulté le ).
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