Surdité provoquée par le bruit (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une surdité provoquée par le bruit soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en Drapeau de la France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une surdité provoquée par le bruit soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 42 RG

Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Hypoacousie de perception par lésion cochléaire

irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.Cette hypoacousie est caractérisée parun déficit audiométrique bilatéral, leplus souvent symétrique et affectantpréférentiellement les fréquencesélevées.

Le diagnostic de cette hypoacousie estétabli :

audiométrie vocale qui doivent êtreconcordantes ;

1 an

(sous réserved’une duréed’expositiond’un an, réduiteà 30 jours en cequi concerne lamise au point despropulseurs,réacteurs etmoteursthermiques)

Exposition aux bruits lésionnels provoqués par :

1 .Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection telsque :

broyage, le fraisage, le martelage, le burinage,le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage,le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ;

manuel, le meulage, le polissage, le gougeage etle découpage par procédé arc-air, la métallisation.

  • en cas de non-concordance : par une

impédancemétrie et recherche du réflexestapédien ou, à défaut, par l’étude dusuivi audiométrique professionnel.Ces examens doivent être réalisés encabine insonorisée, avec un audiomètrecalibré.Cette audiométrie diagnostique estréalisée après une cessation d’expositionau bruit lésionnel d’au moins 3 jours etdoit faire apparaître sur la meilleureoreille un déficit d’au moins 35 dB. Cedéficit est la moyenne des déficitsmesurés sur les fréquences 500, 1000,2000 et 4000 hertz.Aucune aggravation de cette surditéprofessionnelle ne peut être prise encompte, sauf en cas de nouvelleexposition au bruit lésionnel

2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d’acier.

3. L’utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques.

4. La manutention mécanisée de récipients métalliques.

5. Les travaux de verrerie à proximité des fours,machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ;l’embouteillage.

6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser,les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches,retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles.

7. La mise au point, les essais et l’utilisation des propulseurs,réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupeshydrauliques, installations de compression ou de détentefonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique,ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kWet 55 kW s’ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s’ils fonctionnent à plus de 1 320 tours par minute et de ceux dontla puissance 220 kW.

8. L’emploi ou la destruction de munitions ou d’explosifs.

9. L’utilisation de pistolets de scellement.

10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage,l’usinage de pierres et de produits minéraux.

11. Les procédés industriels de séchage de matières organiques parventilation.

12. L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres.

13. L’emploi des machines à bois en atelier : scies

circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses,raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses,mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chantsintégrant des fonctions d’usinage, défonceuses,ponceuses, clouteuses.

14. L’utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses,moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains.

15. Le broyage, l’injection, l’usinage des matières plastiques et ducaoutchouc.

16. Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique.

17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et ducarton.

18. L’emploi du matériel vibrant pour l’élaboration de produits en bétonet de produits réfractaires.

19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d’essais ou deréparation des dispositifs d’émission sonore.

20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage surgrilles vibrantes.

21. La fusion en four industriel par arcs électriques.

22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont enfonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports.

23. L’exposition à la composante audible dans les travaux de découpe,de soudage et d’usinage par ultrasons des matières plastiques.

24. Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire :

  • l’abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins ;
  • le plumage de volailles ;
  • l’emboîtage de conserves alimentaires ;
  • le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la

compression des produits alimentaires.

25. moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une surdité provoquée par le bruit soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 46 RA

Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste nominative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Hypoacousie de perception par lésion cochléaire

irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.Cette hypoacousie est caractériséepar un déficit audiométrique bilatéral,le plus souvent symétrique et affectantpréférentiellement les fréquencesélevées.

Un an après la cessation

de l'exposition au risqueacoustique, sous réserved'une durée d'expositiond'un an réduite à 30 joursen ce qui concerne la miseau point des propulseurs,réacteurs et moteursthermiques.

1° Les travaux sur métaux par percussion,

abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l'ébarbage,le meulage, le polissage, le gougeagepar procédé arc-air, la métallisation ;

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi :

audiométrie vocale qui doivent être concordantes ;

  • en cas de non-concordance : par une

impédancemétrie et recherche duréflexe stapédien ou, à défaut, parl'étude du suivi audiométriqueprofessionnel.

Ces examens doivent être réalisés encabine insonorisée, avec unaudiomètre calibré.

2° L'utilisation des marteaux et perforateurs

pneumatiques !

3° La manutention mécanisée derécipients métalliques ;

4° Les travaux d'embouteillage ;

5° La mise au point, les essais etl'utilisation de propulseurs,réacteurs, moteurs thermiques ouélectriques, groupes électrogènes,groupes hydrauliques, installationsde compression ou de détentefonctionnant à des pressionsmanométriques différentes de lapression atmosphérique.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une

cessation d'exposition au bruit lésionnel d'aumoins 3 jours et doit faire apparaîtresur la meilleure oreille un déficit d'aumoins 35 décibels. Ce déficit est lamoyenne des déficits mesurés sur lesfréquences 500, 1000, 2000 et 4000hertz.Aucune aggravation de cette surditéprofessionnelle ne peut être prise encompte, sauf en cas de nouvelleexposition au bruit lésionnel.

6° Les outils mus par les propulseurs ou

moteurs ci-dessus mentionnés et le matérieltracté ;

7° L'emploi d'explosifs ;

8° L'utilisation de pistolets descellement ;

9° Le broyage, le concassage, le

criblage, le sciage et l'usinage depierres et de produits minéraux ;

10° Le broyage, le concassage, lecriblage, le compactage, le transportpneumatique, le conditionnement etle séchage par ventilation dematières organiques ;

11° L'abattage et le tronçonnagedes arbres, le débroussaillage ;

12° Le débroussaillage, le taillagedes haies, le soufflage, la tonte depelouse ;

13° L'emploi de machines à bois ;l'utilisation de bouteurs, dedécapeurs, de chargeuses, demoutons, de pelles mécaniques ;

14° L'utilisation de bouteurs, dedécapeurs, de chargeuses, demoutons pour enfoncer les pieux,piquets ou palplanches et de pellesmécaniques ;

15° Le broyage, l'injection etl'usinage des matières plastiques etdu caoutchouc ;

16 Le travail sur les rotatives pourdes activités graphiques ;

17° L'emploi de matériel vibrant pourl'élaboration de produits en béton ;

18° Les travaux suivants dans l'agroalimentaire :

l'abattage et l'éviscération des volailles, porcs,ovins, caprins et équidés ;

le travail sur plumeuse de volailles ;

l'emboîtage de conserves alimentaires ;

le travail sur machines à malaxer, couper, scier,broyer, comprimer des produits alimentaires.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales