Titre de séjour en France

Jusqu'en 2006, une distinction est faite entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

Depuis, on distingue :

• Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet à certaines catégories d'étrangers^{[n 1]} d'entrer en France et d'y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Une fois en France, il faut accomplir des formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour valider le visa.
• la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'un an renouvelable (sauf exceptions). En fonction de la situation de l'étranger existe plusieurs types de cartes temporaires :
  • carte mention « Visiteurs » (séjour en France plus de 3 mois en tant qu'inactif)
  • carte mention « Étudiants »
  • carte mention « Stagiaires »
  • carte mention « Scientifiques »
  • carte mention « Profession artistique et culturelle »
  • carte mention « Salariés et travailleurs temporaires »
  • carte mention « Commerçants, industriels et artisans »
  • carte mention « Non salariés »
  • carte mention « Travailleurs saisonniers »
  • carte mention « Salariés détachés »
  • carte mention « Vie privée et familiale »
• la carte de séjour pluriannuelle
  • Carte de séjour « passeport talent » (4 ans maximum)
  • Carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » (3 ans maximum)
  • Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » (3 ans maximum)
  • Carte de séjour « retraité » (10 ans)
  • Carte de séjour délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux membres de leur famille (4 ans maximum)
  • Carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires du statut d'apatride et aux membres de leur famille
• la carte de résident, valable pour une durée de dix ans renouvelable ; le nombre d'étrangers accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 2006, soit une baisse de 40 %^[1].

Les conditions d'attribution des différents titres de séjour sont détaillées dans les articles L-311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Un ou plusieurs récépissés d'une validité de trois mois peuvent être remis à l'étranger qui sollicite une carte, réduisant d'autant la durée effective de la carte. Ainsi, un étranger qui reçoit temporairement deux récépissés de trois mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que six mois restants avant de renouveler sa demande.

Depuis la fin du mois de juillet 2011, un nouveau modèle de titre de séjour pour étranger (TSE), au format comparable à celui d’une carte de crédit, doit être déployé dans toutes les préfectures. Depuis mai 2012, le titre de séjour étranger intègre le visuel de deux empreintes digitales, ce qui lui confère une dimension biométrique. Ref : « Art. R. 311-2-1. - La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour à un étranger est subordonné(e) à la collecte, lors de la présentation de sa demande, des informations le concernant qui doivent être mentionnées sur le titre de séjour selon le modèle prévu à l'article R. 311-13-1, ainsi qu'au relevé d'images numérisées de sa photographie et, sauf impossibilité physique, des empreintes digitales de ses dix doigts aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 611-1. ».

Un certain nombre de cartes de séjour permettent l'exercice d'une activité salariée et valent par elles-mêmes autorisation de travail. Il s'agit :

• de la carte de résident ou de « résident de longue durée - CE ».
• de la carte de séjour « compétences et talents ».
• de la carte de séjour temporaire « étudiant ».
• de la carte de séjour temporaire « scientifique ».
• de la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle ».
• de la carte de séjour temporaire « salarié ».
• de la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire ».
• de la carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier ».
• de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », (sauf exception pour les membres de famille de « résidents de longue durée - CE »).

Une taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), au titre du renouvellement de l'autorisation de travail doit être versée lors du renouvellement de certains titres de séjour (cartes de séjour temporaire mentions « salarié » et « vie privée et familiale » ou carte de résident) (110 euros en 2010). Les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une autorisation provisoire de travail ou d'une carte de séjour « travailleur temporaire », les titulaires de la carte de séjour « scientifique » et « profession artistique et culturelle », les ressortissants d'États tiers, membres de famille d'un citoyen d'un État membre de l'Union européenne avant le 1^er mai 2004 ou d'un citoyen maltais ou chypriote et les ressortissants turcs sont exemptés de la taxe (les ressortissants turcs paient également de la taxe depuis décembre 2008).

Algérie

À la suite de l'indépendance de l'Algérie et de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968^[2], les Algériens sont soumis à un régime spécifique, et se voient délivrer non une « carte de résident » mais un « certificat de résidence », qui a la même valeur juridique. Cet accord a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les principes qui le fondent ont toujours été maintenus^[3],[4].

Notes