Traité franco-monégasque

Le traité franco-monégasque de 1861 accorde la souveraineté à Monaco, protectorat du royaume de Sardaigne depuis le traité de Vienne de 1815.

Traité du 2 février 1861 entre la France et la principauté de Monaco, Jean-Pierre Maury, Digithèque de matériaux juridiques et politiques, Université de Perpignan, 2009^[1],[2]

Un deuxième traité appelé « traité de Paris » ou encore « traité d'amitié protectrice » est signé le 17 juillet 1918^[3], en raison d'une possible crise de succession (voir crise de succession à Monaco en 1918 (en)) à l'approche de la fin de la Première Guerre mondiale^[4]. Au moment où l'héritier du trône monégasque n'a pas d'enfant légitime, la possibilité qu'à l'avenir ses cousins allemands accèdent au trône est inacceptable pour les Français^[5].

Un troisième traité est signé le 24 octobre 2002. Le nouveau traité répond aux questions de souveraineté qui ont été résolues lors de la révision de la constitution de Monaco en 2002. Selon les révisions constitutionnelles, approuvées par le traité, seul un membre de la famille Grimaldi peut monter sur le trône, ce qui lève ainsi les craintes que par le biais du traité de 1918, Monaco puisse devenir un protectorat français^[6].