Tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes est une juridiction administrative française.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur | Conseil de préfecture interdépartemental de Rennes (d) |
| Sigle | TA de Rennes |
|---|---|
| Zone d'activité | |
| Type | |
| Forme juridique | (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Siège | 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Président | Michel Hoffmann (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN |
|---|
Juridiction
Le ressort territorial du tribunal administratif de Rennes couvre les quatre départements de la Région Bretagne[1]. Il est constitué de six chambres et d’un pôle dédié aux urgences. Le tribunal est présidé depuis le par Eric Kolbert, en remplacement de Michel Hoffmann[2].
Historique
Le tribunal administratif de Rennes succède, avec la réforme du contentieux administratif de 1953, au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes[3]. À sa création, il ne compte qu’une seule chambre et son ressort territorial comprend les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord, de l’Ille-et-Vilaine et de la Mayenne. Avec la loi no 72-619 du portant création et organisation des régions, la compétence territoriale du tribunal devient celle de la Région Bretagne[4]. Les deuxième, troisième et quatrième chambres sont créées respectivement en 1980, 1982 et 1983[5]. La cinquième chambre est constituée en 1999[6]. Une sixième chambre s'est officiellement constitué en 2023[7], elle fonctionnait sans existence officielle jusqu'ici.
Présidence
Liste des présidents du tribunal (hors intérim)
- 1953-1959 : Jean Servain
- 1959-1980 : Henri Bonneau
- 1980-1986 : Philippe Renauld
- 1986-1988 : Gilbert Anton
- 1988-2001 : Michel Coat
- 2001-2003 : Jacques Léger
- 2003-2005 : Jean-Michel Marchand
- 2005-2013 : Hervé Saluden
- 2014-2016 : Françoise Magnier
- 2016-2018 : Jean-Jacques Louis
- 2018-2020 : Michel Hoffmann
- 2020- : Eric Kolbert
| Nom | Nomination | Notes |
|---|---|---|
| Michel Hoffmann[8] | ||
| Jean-Jacques Louis[9] | ||
| Jean-Hervé Gazio[10] | Par intérim | |
| Françoise Magnier[11] | ||
| Hervé Saluden[12] | ||
| Jean-Michel Marchand[13] | ||
| Xavier Piron[14] | Par intérim | |
| Jacques Léger[15],[16] | ||
| Xavier Piron[17] | Par intérim | |
| Michel Coat[18] |
Siège
À sa création, le tribunal siège à l’hôtel de la préfecture, dit hôtel Martenot, situé au début de la rue de même nom. Il déménage en 1963 au 20 rue Martenot, dans l’un des trois hôtels Le Corgne, propriété du département d’Ille-et-Vilaine. En 1983, le tribunal s’installe à la cité administrative, rue Saint-Thomas. Enfin, en 1996, le Conseil d’État acquiert pour le compte du tribunal l’hôtel de Bizien, au 3 Contour de la Motte, anciennement siège de l’archevêché. Agrandis et rénovés, les locaux sont l’objet d’une inauguration le en présence du vice-président du Conseil d’État[5],[19].
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- Jacques Rioult, « Une demeure méconnue à Rennes : l’hôtel de Bizien au Contour de La Motte », Bulletin et mémoires de la Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine, Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine, vol. XC,
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
