Vibrations (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les vibrations soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par les vibrations soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau N° 69 RG | ||
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examensradiologiques : | ||
signes radiologiques d'ostéophytoses; | 5 ans | Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par: a) Les machines-outils tenues à lamain, notamment : |
(maladie de Kienböck); | 1 an |
que les marteaux-piqueurs, lesburineurs, les bouchardeuses et lesfouloirs ; |
(maladie de Kölher). | 1 an |
telles que les marteaux perforateurs,les perceuses à percussion et lesclés à choc ; |
prédominant à l'index et au médius,pouvant s'accompagner de crampesde la main et de troubles prolongés dela sensibilité et confirmés par desépreuves fonctionnelles objectivant lephénomène de Raynaud. | 1 an |
polisseuses, les meuleuses, les sciesà chaîne, les tronçonneuse. b) Les outils tenus à la main associésà certaines machines précitées,notamment dans des travaux deburinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.[Quoi ?] |
| B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examensradiologiques : | ||
signes radiologiques d'ostéophytose ; | 5 ans | Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués parl'utilisation manuelle d'outilspercutants : |
(maladie de Kienböck); | 1 an |
travaux de forge, tôlerie,chaudronnerie et travail du cuir ; |
(maladie de Kölher). | 1 an |
|
| C - Atteinte vasculaire cubitopalmaire en règle unilatérale(syndrome du marteau hypothénar)entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestationsischémiques des doigts confirméepar l'artériographie objectivant unanévrysme ou une thrombose del'artère cubitale ou de l'arcadepalmaire superficielle. | 1 an (sous réserve d'une duréed'exposition de 5 ans) | Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main enpercussion directe itérative sur unplan fixe ou aux chocs transmis àl'éminence hypothénar par un outilpercuté ou percutant. |
Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par les vibrations soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
Tableau N° 29 RA | ||
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examensradiologiques : | . | Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : |
signes radiologiques d'ostéophytoses; | 5 ans |
les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machinesroto-percutantes, telles que lesmarteaux perforateurs, les machinesrotatives, telles que les meuleuses, lesscies à chaîne, les taille-haies, lesdébroussailleuses portatives, lestondeuses, les motohoues, lesmotoculteurs munis d'un outil rotatif,les machines alternatives, telles queles ponceuses et les scies sauteuses ; |
(maladie de Kienböck); | 1 an |
notamment dans les travaux de burinage ; |
(maladie de Kölher). | 1 an |
travaux de meulage et de polissage et les travauxsur machine à rétreindre. |
prédominant à l'index et au médius,pouvant s'accompagner de crampesde la main et de troubles prolongés dela sensibilité et confirmés par desépreuves fonctionnelles objectivant lephénomène de Raynaud. | 1 an | |
| B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examensradiologiques : | . | Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : |
signes radiologiques d'ostéophytose ; | 5 ans |
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(maladie de Kienböck); | 1 an |
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(maladie de Kölher). | 1 an | |
| C - Atteinte vasculaire cubitopalmaire en règle unilatérale(syndrome du marteau hypothénar)entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestationsischémiques des doigts confirméepar l'artériographie objectivant unanévrysme ou une thrombose del'artère cubitale ou de l'arcadepalmaire superficielle. | 1 an (sous réserve d'une duréed'exposition de 5 ans) | Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur unplan fixe ou aux chocs transmis àl'éminence hypothénar par un outilpercuté ou percutant. |
Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
