Votations fédérales de 2005 en Suisse

Le 5 juin 2005, deux objets sont soumis à la votation^[2].

1. Le référendum facultatif sur l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d’association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin.
2. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, Lpart).

Résultats

Le 25 septembre 2005, un objet est soumis à la votation^[5].

1. Le référendum facultatif sur l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes.

Résultat

Le 27 novembre 2005, deux objets sont soumis à la votation^[7].

1. L'initiative populaire du 18 septembre 2003 « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques ».
2. Le référendum facultatif sur la modification de la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr).

Résultats

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