Élections au Parlement basque de 2009

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Le président du gouvernement Juan José Ibarretxe annonce le 2 janvier 2009 son intention de convoquer les élections au 1^er mars suivant^[1].

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque.

Nombre de députés

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans^[2]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25^[3], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Convocation et candidatures

Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25^e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir 54 jours après cette publication^[4].

Peuvent présenter des candidatures^[5] :

• les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
• les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée^[6].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés. Les listes de candidats doivent présenter au moins 50 % de femmes, cette proportion devant se retrouver pour chaque groupe de six candidats^[7],[8].

Répartition des sièges

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante^[9] :

• les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
• le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
• les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 3 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition^[10].

Forces politiques

Sondages

Interdiction de deux candidatures

Le 8 février 2009, le Tribunal suprême prononce l'annulation des listes présentées par l'alliance Démocratie 3 Millions (D3M) et le parti Askatasuna en raison des liens avérés avec l'organisation terroriste ETA et le parti indépendantiste interdit Batasuna^[23]. Cet arrêt est confirmé quatre jours plus tard par le Tribunal constitutionnel, conduisant pour la première fois à l'absence de la gauche abertzale radicale lors d'une élection au Parlement basque^[24]. Les porte-paroles de D3M appellent alors, le 13 février, à utiliser quand même les bulletins de leurs listes, qui seront déclarés nuls et permettront selon eux de mesurer l'appui populaire dont ils bénéficient^[25].

Galerie

• 
  Juan José Ibarretxe à Bilbao.
• 
  Patxi López et les Jeunes socialistes à Saint-Sébastien.
• 
  Antonio Basagoiti à Getxo.

Total régional

Résultats des élections au Parlement basque de 2009^[26]

Parti		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)	399 600	38,56	-[a]	30	8
	Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque-PSOE (PSE-EE-PSOE)	318 112	30,70	8,02	25	7
	Parti populaire (PP)	146 148	14,10	3,3	13	2
	Aralar	62 514	6,03	3,7	4	3
	Solidarité basque (EA)	38 198	3,69	-[a]	1	6
	Gauche unie-Verts (EB-B)	36 373	3,51	1,86	1	2
	Union, progrès et démocratie (UPyD)	22 233	2,15	Nv.	1	1
	Les Verts (B-LV)	5 643	0,54	-[b]	0
	Pour un monde + juste (PUM+J)	3 072	0,30	0,2	0
	Parti antitaurin contre la maltraitance animale (PACMA)	1 504	0,15	-[b]	0
	Parti ouvrier socialiste internationaliste (POSI)	1 178	0,11	0,08	0
	Parti Famille et Vie (PFyV)	1 052	0,10	Nv.	0
	Parti humaniste (PH)	418	0,04	0,09	0
	Parti carliste du Pays basque (EKA-PC)	151	0,01		0
	Parti communiste des terres basques (PCTV-EHAK)[c]				0	9
Votes exprimés		1 036 196	90,20
Votes blancs		11 562	1,01
Votes valides		1 047 758
Votes nuls		100 939	8,79
Total		1 148 697	100	–	75
Abstentions		627 362	35,32
Inscrits / Participation		1 776 059	64,68

Par circonscription

Circonscription		Alava				Biscaye				Guipuscoa
Sièges		25				25				25
		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		248 231		100,00		952 844		100,00		574 984		100,00
Abstentions		86 713		34,93		320 774		33,66		219 875		38,24
Votants		161 518		65,07		632 070		66,34		355 109		61,76
Nuls		9 060		5,61		43 971		6,96		47 908		13,49
Blancs		1 797		1,11		5 972		0,94		3 793		1,07
Exprimés		150 661		93,28		582 127		92,10		303 408		85,44
Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	EAJ-PNV	45 767	30,38	8	2	241 732	41,53	12	2	112 101	36,95	10	4
	PSE-EE-PSOE	47 523	31,54	9	2	177 875	30,56	8	2	92 714	30,56	8	3
	PP	32 188	21,36	6	1	81 837	14,06	4	1	32 123	10,59	3
	Aralar	6 613	4,39	1	1	24 639	4,23	1	1	31 262	10,30	2	1
	EA	5 280	3,50	0	2	17 033	2,93	0	1	15 885	5,24	1	3
	EB-B	5 053	3,35	0	1	20 080	3,45	0	1	11 240	3,70	1
	UPyD	5 990	3,98	1	1	10 916	1,88	0		5 327	1,76	0
	Autres	2 247	1,50		2	8 015	1,38		2	2 756	0,91		5

Promu par D3M, le vote nul atteint le nombre de 100 000 bulletins, contre 4 000 lors du scrutin de 2005, au cours duquel le Parti communiste des terres basques (PCTV-EHAK) avait recueilli 150 000 voix. L'absence de candidature indépendantiste de gauche radicale produit également un impact sur la participation, qui baisse de quatre points et recule fortement en Guipuscoa, fief de ce courant politique^[27]. Si l'intégralité des bulletins nuls s'était portée sur les listes de D3M ou Askatasuna, celles-ci auraient remporté sept sièges de députés au Parlement, soit deux de moins que le PCTV-EHAK^[28]. Le ministre de l'Intérieur Alfredo Pérez Rubalcaba considère néanmoins que 5 000 bulletins doivent être retranchés puisqu'ils correspondent au « vote nul technique »^[29].

Le président de Solidarité basque Unai Ziarreta (es) annonce sa démission et la convocation d'un congrès extraordinaire au lendemain des élections, après que son parti y a obtenu le pire résultat de son histoire^[30]. Il est imité le 4 mars par Javier Madrazo (es), coordonnateur général de la Gauche unie-Verts qui n'a pas été réélu député^[31].

Notes