Élections sénatoriales françaises de 2011

La loi organique n^o 2003-696 du 30 juillet 2003 a modifié certaines modalités de renouvellement du Sénat. La durée du mandat est ramenée de neuf à six ans. En 2011, les élections sénatoriales portent ainsi sur la moitié des sièges, nommée Série 1, alors que, jusqu'à 2008, le renouvellement était réalisé par tiers. Le nombre total de sénateurs à l'issue de ce scrutin est porté à 348, nombre maximal désormais inscrit dans la Constitution française.

Dans les 18 départements élisant au moins quatre sénateurs, de même que pour les Français de l'étranger, le scrutin est proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. Il représente 112 sièges. Dans les autres départements et les collectivités d'outre-mer, le scrutin est majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours et concerne 26 départements, soit 58 sièges.

Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs de la circonscription, composé des conseillers généraux, conseillers régionaux, députés et, pour 95 % des membres, des maires et délégués municipaux. Pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, le collège électoral se confond avec l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le vote est obligatoire pour les 71 890 grands électeurs. Le scrutin a lieu le dimanche 25 septembre 2011 entre 9 h et 15 h, à la préfecture du département concerné. Dans les départements élisant un, deux ou trois sénateurs, le premier tour s'effectue entre 8 h 30 et 11 h, le second entre 15 h 30 et 17 h 30.

165 sièges sont renouvelés par ce scrutin^[1] et 5 nouveaux sièges, créés pour tenir compte de l'évolution démographique, sont aussi pourvus. 38 départements métropolitains sont concernés, dans l'ordre des numéros de départements entre l'Indre-et-Loire (37) et les Pyrénées-Orientales (66), ainsi que l'ensemble des 8 départements de l'Île-de-France, 6 départements ou collectivités d'outre-mer et la moitié des 12 sénateurs des Français de l'étranger.

Les départements des sénateurs élus en 2001 à renouveler sont : Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, La Réunion, Nouvelle-Calédonie et les Français établis hors de France.

Les départements des sénateurs élus en 2004 à renouveler sont : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Personnalités

La ministre des Sports Chantal Jouanno est la tête de liste UMP à Paris, de même que Gérard Longuet, ministre de la Défense et Maurice Leroy, ministre de la Ville, candidats respectivement dans la Meuse et le Loir-et-Cher^[2]. Le conseiller régional d'Europe Écologie Les Verts, Jean-Vincent Placé, mène la liste d'union de la gauche dans l'Essonne. Plusieurs anciens ministres socialistes sont candidats : Marie-Noëlle Lienemann (Logement) est candidate à Paris, Alain Richard (Défense) dans le Val-d'Oise et Michel Delebarre dans le Nord.

Députés

À la suite du redécoupage des circonscriptions législatives, vingt-quatre députés anticipent la disparition de leurs circonscriptions en se présentant au Sénat^[3]. C'est le cas notamment de Jean-Claude Leroy, Odette Duriez, Claude Gatignol, Gaëtan Gorce et Alain Néri.

Composition du Sénat avant et après renouvellement

Résultats par département

Résultats par étiquette politique

Étiquette		Sortants	Réélus	Élus	Total	+/-
	Parti socialiste	41	21	39	60	19
	Parti communiste	17	10	6	16	1
	Europe Écologie Les Verts	4	2	8	10	6
	Divers gauche	4	2	5	7	3
	Parti radical de gauche	2	1	1	2	0
	Parti de gauche	2	0	0	0	2
	Gauche parlementaire	70	36	59	95	25
	Union pour un mouvement populaire	68	31	25	56	12
	Nouveau Centre	4	3	3	6	2
	Alliance centriste	6	4	0	4	2
	Divers droite	5	2	1	3	2
	Parti radical	0	0	2	2	2
	Divers centre	2	1	0	1	1
	Droite parlementaire	87	41	31	72	15
	Mouvement démocrate	6	2	1	3	3
	Sièges vacants	2	0	0	0	2
Total		165	79	91	170	5

Résultats par nuance

Résultats notables

• Le président du Sénat sortant Gérard Larcher est réélu dans les Yvelines.
• Membres du gouvernement, Chantal Jouanno et Gérard Longuet sont élus sénateurs tandis que le ministre Maurice Leroy est battu. Seule Chantal Jouanno quitte finalement le gouvernement pour siéger au Sénat.
• Pierre Charon, candidat dissident de l'UMP et ancien conseiller du président de la République Nicolas Sarkozy, est élu sénateur.
• Isabelle Balkany est battue dans les Hauts-de-Seine.
• Paul Vergès, 86 ans est le doyen du Sénat. Il annonce vouloir renoncer à son mandat de sénateur mais préside la séance d'élection du nouveau président Jean-Pierre Bel le 1^er octobre 2011.
• Jacques Blanc, après 38 ans de victoires dans les élections au Parlement français, est battu par le socialiste Alain Bertrand^[11].
• La gauche remporte quatre des cinq nouveaux sièges créés.

Basculement à gauche

Du fait de son mode de scrutin, le Sénat sous la Cinquième République a toujours été contrôlé par une majorité de droite ou de centre-droit. Cependant, les gains en sièges de la Gauche lors des dernières élections sénatoriales de 2004 et 2008 respectivement de 14 et 21 sièges supplémentaires, permettent une alternance, pour la première fois de la Cinquième République.

Réactions

À la suite du basculement à gauche du Sénat, Harlem Désir, du Parti socialiste, désigne le 25 septembre comme étant « un jour qui marquera l'histoire^[12] ». Martine Aubry et François Hollande estiment que c'est « un échec pour le président de la République » et soulignent que « l'UMP recule partout^[13] » et qu'un Sénat à gauche « serait aussi pour le prochain président de la République, s'il est de gauche, un sérieux atout^[14] ». Ségolène Royal a « salué la victoire de la gauche » aux élections sénatoriales et a estimé qu'il s'agissait « d'une sanction d'une sévérité extrême de la politique de la droite^[15] ». Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, tempère en soulignant que « le dernier mot est à l'Assemblée^[16] ». La présidence de la République, dans un bref communiqué, « prend acte des résultats^[17] » qui sont dus, selon l’Élysée, aux succès de la gauche aux élections locales. Le Premier ministre François Fillon et le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé ont imputé le fiasco aux divisions de la droite^[18].

Présidence du Sénat

Les jeux d'alliance peuvent faire basculer une élection : selon Jean Arthuis, « l'élection du président du Sénat est aussi complexe que celle d'un pape »^[19].

À droite, le président sortant du Sénat, Gérard Larcher, annonce dès 2010 sa candidature à un second mandat^[20]. Pour la gauche, le président du groupe socialiste Jean-Pierre Bel est désigné candidat des socialistes le 27 septembre 2011 et fait figure de favori contre Gérard Larcher^[21]. L'ancienne ministre et vice-présidente du Sénat Catherine Tasca, qui avait un temps présenté sa candidature, a finalement renoncé à se présenter^[22]. En 2009 et 2010, l'attention s'était aussi portée sur le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, sur l'ancien ministre et sénateur des Hauts-de-Seine Robert Badinter^[20] ou même sur l'ancien Premier ministre, Laurent Fabius, qui n'a pourtant jamais été sénateur^[23].

Le 1^er octobre 2011, Jean-Pierre Bel est élu président du Sénat à la majorité absolue, dès le premier tour, avec 179 voix, soit deux de plus que le total théorique (177) des voix de gauche. Il a notamment bénéficié du soutien des groupes CRC^[24] et RDSE^[25]. Le président sortant du Sénat Gérard Larcher pouvait compter sur le soutien de son parti^[26] tandis que les centristes avaient choisi l'ancienne secrétaire d'État Valérie Létard comme candidate au « plateau »^[27] .

Composition politique du Sénat

Les groupes politiques au Sénat après le renouvellement de 2011 sont constitués le 4 octobre^[28] :

• Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) : 130 membres (dont 1 apparenté et 10 rattachés)
• Groupe Socialiste et apparentés : 127 membres (dont 10 apparentés)
• Groupe Union des démocrates et indépendants (UC) : 31 membres
• Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) : 20 membres
• Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) : 19 membres
• Groupe écologiste : 12 membres^{[note 2]}
• Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG) : 6 sénateurs

Notes