1835 en France

Cette page concerne l'année 1835 du calendrier grégorien.

Chronologies
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Banquet des Dames dans la salle de spectacle des Tuileries en 1835, peinture d'Eugène Viollet-le-Duc, 1835.
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Événements

  • 5 mai : ouverture du « procès monstre » à la suite des insurrections de Lyon, de Saint-Étienne et de Paris en avril 1834 ; 121 accusés, dont 59 Lyonnais et 5 Stéphanois, comparaissent devant la chambre des Pairs ; le verdict du prononce 72 condamnations, dont 22 par contumace[7]. Les dernières sentences ne sont prononcées que le [8].
  • 25 mai : loi relative à l'administration des biens ruraux des communes, hospices et autres établissements publics[9].
  • 5 juin : loi qui confère aux Caisses d’épargne la qualité de personnes civiles pouvant recevoir des dons et legs[10] ; une seconde loi du charge la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds que les caisses d'épargne seraient admises à placer au trésor[11].
  • 14 juin : loi relative au traité conclu le sur l'indemnisation des États-Unis[12].
Médaille de commémoration de la loi du 9 juillet 1835.

chemin de fer de Paris à Saint-Germain ; il forme le 2 novembre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain avec James de Rothschild, Adolphe d'Eichthal, Jean-Charles Davillier et Auguste Thurneyssen[15].

Attentat de Fieschi, 28 juillet 1835.
  • 4 août : le gouvernement dépose trois projets de lois d'exception, concernant la presse, les jurys d'assises et le déroulement des procès pour rébellion ; ces lois sont adoptées et promulguées en septembre[17].
  • 13 août : arrêt de la Cour des pairs concernant les condamnés de Lyon (72 condamnations)[7].
  • 9 septembre : promulgation de trois lois relatives à la sûreté de l’État, dites Lois de septembre[17]. Elles portent modification des articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et de l'art. 17 du Code pénal (introduction de la déportation dans une prison hors du territoire continental) :
    • loi relative au déroulement des procès des personnes accusées de rébellion, détention d’armes illicites, qui donne des pouvoirs accrus au président de la Cour d’assises et au Procureur général[17].
    • loi qui ramène à la majorité simple de 7 contre 5 - au lieu de la majorité des 2/3 - la déclaration de culpabilité ou d’innocence aux assises[17].
    • loi sur les crimes, délits et contraventions commis par la voie de la presse et autres moyens de publication, qui renforce la répression des attaques en direction de la personne du roi ou de la forme et du principe du gouvernement et restreint la liberté de la presse et du théâtre[17].


Naissances en 1835

Décès en 1835

Articles connexes

Notes et références


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