Communauté de communes du Queyras

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure^[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion avec la communauté de communes du Guillestrois. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants^[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois^[2].

La nouvelle communauté de communes s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »^[3].

La communauté de communes du Queyras était située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon (c'est d'ailleurs la seule communauté de communes de l'arrondissement à devoir fusionner). Elle fait partie du Pays du Grand Briançonnais et du bassin de vie du Guillestrois^[1].

Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 902 (route des Grandes Alpes), qui descend vers Guillestre et la route nationale 94 (axe Gap – Briançon) ; la route départementale 947 dessert notamment Château-Ville-Vieille, Aiguilles et Abriès^[4].

La communauté de communes contenait les communes d'Abriès, d'Aiguilles, d'Arvieux, de Ceillac, de Château-Ville-Vieille, de Molines-en-Queyras, de Ristolas et de Saint-Véran.

Le siège de la communauté de communes était situé à Aiguilles.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Laurens (maire de Ristolas), et désigné quatre vice-présidents^{[Off 1],[Off 2]} :

1. Jean-Louis Poncet (maire de Château-Ville-Vieille), chargé de la politique de l'habitat et du cadre de vie ;
2. Philippe Chabrand (maire d'Arvieux), chargé de l'aménagement de l'espace ;
3. Christian Grossan (maire de Ceillac), chargé du développement soutenable ;
4. Danielle Guignard (maire de Saint-Véran), chargée de la protection et de la mise en valeur de l'environnement.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres^[6] :

• deux compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace) ;
• deux compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie).

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle. Par ailleurs, elle affiche le coefficient d'intégration fiscal le plus élevé du département (0,5415)^[1].

En 2006, les taux d'imposition étaient les suivants^{[Off 3]} :

• taxe d'habitation : 8,11 % ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,67 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95 % ;
• taxe professionnelle : 12,20 %.

• Références au site officiel :