Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

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Le département des Hautes-Alpes compte huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en une communauté d'agglomération et sept communautés de communes dont le siège se situe dans le département.

Carte des EPCI des Hautes-Alpes au .

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (172 en 2015, puis 168 en 2016[Note 1]).

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme
juridique
Nomno  SIRENDate de créationNombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
SiègePrésidentType de fiscalité[1]
Communauté d'agglomérationGap-Tallard-Durance20006782517 (dont 2 dans le 04)50 483 (2019[2])351,40144GapRoger DidierFPU
Communauté de communesBriançonnais2405004391319 719 (2019[3])843,8023BriançonGérard FrommFPU
Serre-Ponçon20006774217 (dont 1 dans le 04)16 677 (2019[4])608,8027EmbrunChantal EymeoudFPU
Champsaur-Valgaudemar2000680962511 251 (2019[5])766,8015Saint-Bonnet-en-ChampsaurCarmine RogazzoFA
Buëch Dévoluy200067445209 383 (2019[6])716,4013VeynesJean-Marie BernardFPU
Serre-Ponçon Val d'Avance20006732016 (dont 2 dans le 04)7 679 (2019[7])244,6031La Bâtie-NeuveJoël BonnaffouxFA
Pays des Écrins24050046286 593 (2019[8])462,8014L'Argentière-la-BesséeCyrille Drujon d'AstrosFPU
Guillestrois et Queyras200067452157 968 (2019[9])831,6010GuillestreMax BremondFPU
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1)
Communauté de communesSisteronais-Buëch20006876560 (dont 21 dans le 04 et 3 dans le 26)25 103 (2019[10])1 488,3017SisteronDaniel SpagnouFPU
Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans les Hautes-Alpes.

Anciennes intercommunalités

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalitéSiègeDate de créationDate de disparitionNombre de
communes
Remarques
GapençaisGap20173
Canton de Ribiers Val de MéougeVal-Buëch-Méouge20175[Note 2]
ChampsaurSaint-Bonnet-en-Champsaur201715
EmbrunaisEmbrun20178
Escarton du QueyrasAiguilles20178
GuillestroisGuillestre20178
Haut BuëchAspres-sur-Buëch20178
Haut ChampsaurSaint-Jean-Saint-Nicolas20174
Interdépartementale des BaronniesGarde-Colombe201713[Note 3]
LaragnaisLazer20177
Pays de Serre-PonçonEspinasses20176[Note 4]
Savinois-Serre-PonçonSavines-le-Lac20177
SerroisSerres201711
Tallard-BarcillonnetteTallard201712
ValgaudemarSaint-Firmin20178
Vallée de l'AvanceLa Bâtie-Neuve20179
Vallée de l'OuleBruis20173
DévoluySaint-Étienne-en-Dévoluy20134[Note 5]

Géographie de l'intercommunalité

La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015[11].

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon[11].

Le département est composé de quatre pays loi LOADDT[11], ou Pays issus de la loi Voynet, situés totalement ou partiellement sur le département des Hautes-Alpes :

Données financières

En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle[11].

Les redécoupages intercommunaux

Projet de 2011

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isolées[Note 6] la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le 23 décembre 2011[11].

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le , pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés[11].

Projet de 2015

À la suite de la publication de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs[11] :

  • le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ;
  • la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à 15 000 habitants.

Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de 5 000 habitants. La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule[11].

Projet initial (octobre 2015)

Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap[11].

Propositions
Projet et nom projeté de la future structure intercommunaleCommunes[Note 7]Population
municipale 2012
Maintien de la CC du Briançonnais1320 772
Maintien de la CC du Pays des Écrins96 622
Fusion des CC du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras (« Guillestrois-Queyras »)168 237
Fusion des CC du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar (« Champsaur-Valgaudemar »)2711 047
Fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon et intégration des communes de Chorges et Rousset (« Autour du Lac de Serre-Ponçon »)1715 555
Fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset exclue) (« Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon »)167 227
Extension de la CA du Gapençais à la CC de Tallard-Barcillonnette (« Gap-Tallard-Durance »)1548 748
Fusion des CC Buëch Dévoluy et du Haut Buëch (« CC du Buëch et du Dévoluy »)209 204
Fusion des CC Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, et intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe (« Centre Buëch »)295 146
Fusion des CC du Laragnais, du Canton de Ribiers-Val de Méouge plus deux EPCI du département des Alpes-de-Haute-Provence (CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers) (« Sisteronais-Buëch »)3820 113

Projet adopté en mars 2016

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le 29 mars 2016[12].

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars 2016, quelques changements ont été apportés[13] :

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Articles connexes

Liens externes et sources

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