Communauté de communes des Forêts du Perche

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des deux communauté de communes^[1] du Perche senonchois et de l'Orée du Perche qui ne respecte pas les critères imposées par la loi NOTRe. L'Orée du Perche était la plus petite intercommunalité du département avec une population de 2471 habitant pour une densité très faible de 16,9 hab/km².

Ces deux communautés avaient déjà eu le projet de fusionner en 2011 et un arrêté de périmètre de fusion avait été même pris le en décembre 2012 mais n’avait pas réuni les conditions de majorité requises par la loi.

En reprenant les mêmes arguments que pour la constitution de la communauté de communes Terres de Perche, la proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoire à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

L'arrêté préfectoral est pris le 6 décembre 2016^[2]

Située au nord-ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes des Forêts du Perche regroupe 15 communes et présente une superficie de 314,7 km^2[3].

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Senonches^[5].

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 28 conseillers^[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[6] :

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Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[5].