Communauté d'agglomération du Caudrésis - Catésis

• Au 1^er janvier 2010, la communauté de communes du Caudrésis et la communauté de communes du Pays de Matisse fusionnent pour créer une première communauté de communes du Caudrésis – Catésis^[1].
• Au 1^er janvier 2012, la communauté de communes de Haute Sambre-Bois l'Évêque et la communauté de communes de l'Espace Sud Cambrésis (à l'exception d'Esnes) fusionnent avec la communauté de communes du Caudrésis – Catésis, formant une nouvelle structure juridique créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 et regroupant 46 communes. Elle conserve la dénomination de communauté de communes du Caudrésis – Catésis, mais est un autre organisme juridique que l'intercommunalité créée en 2010^[2].
• Au 1^er janvier 2019, la communauté de communes du Caudrésis – Catésis se transforme en communauté d'agglomération^[3],[4].

Géographie

La communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis réunit l'Est-Cambrésis et fait partie du Pays du Cambrésis et de l'aire concernée par son SCoT (document d'urbanisme).

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :

Démographie

Siège

Le siège de l'intercommunalité est situé rue Victor Watremez – RD 643 – ZA le bout des 19 à Beauvois-en-Cambrésis^[2].

Élus

La communauté d’agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 74 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres à raison d'un délégué par tranche entamée de 1 000 habitants^[6], soit :

• 15 délégués pour Caudry ;
• 7 délégués pour Le Cateau-Cambrésis ;
• 3 délégués pour Avesnes-les-Aubert ;
• 2 délégués pour Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Busigny, Ligny-en-Cambrésis, Villers-Outréaux et Walincourt Selvigny ;
• 1 délégué pour les autres communes.

2014

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Guy Bricout, et ses 9 vice-présidents pour le mandat 2014-2020 (ils étaient 15 pour le mandat 2008-2014). Il s'agit de :

1. Serge Siméon, maire du Cateau-Cambrésis, chargé du développement économique, haut débit, CLECT, finances, budget et stratégie d’investissement ;
2. Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé de la ruralité, crématorium, cadre de vie, TIC, circuits courts ;
3. Gérard Lenoble, maire de Boussières-en-Cambrésis, chargé de la communication ;
4. Alexandre Basquin, maire d'Avesnes-les-Aubert, chargé de l’habitat, insalubrité et programme local de l'habitat (PLH) ;
5. Jean-Paul Cailliez, maire de Villers-Outréaux, chargé du tourisme et valorisation touristique ;
6. Véronique Nicaise, maire de Saint-Benin, chargée du site forestier du Bois-l’Évêque, trame verte et bleue, agenda 21 ;
7. Jean-Marc Dosière, maire de Troisvilles, chargé de la petite enfance et des actions en milieu scolaire ;
8. Daniel Cattiaux, maire de Saint-Aubert, chargé des travaux et éclairage public ;
9. Michel Hennequart, maire de Mazinghien, chargé de la compétence déchets^[7].

Bien que les instances de la communauté soient légalement élues pour la totalité du mandat 2014-2020, Guy Bricout annonce que les élus ont décidé la mise en place d'une présidence tournante, et qu'il cédera la place à Serge Siméon à la présidence de l’intercommunalité au bout de trois ans^[7], ce qu'il fait en juillet 2017.

2017

Le conseil communautaire du 12 juillet 2017 a élu son successeur, Serge Siméon, maire du Cateau-Cambrésis, jusqu'alors premier vice-président, et recomposé le bureau de l'organisme, qui est composé du président et des 10 vice-présidents suivants :

1. Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé du contrat de territoire, ruralité, aménagement du territoire, crématorium, eau ;
2. Frédéric Bricout, maire de Caudry, chargé du développement économique et des finances ;
3. Gérard Lenoble, maire de Boussières-en-Cambrésis, chargé de la communication, du très haut débit et des TIC ;
4. Alexandre Basquin, maire d'Avesnes-les-Aubert, chargé de l'habitat, de l'insalubrité et du programme local de l’habitat (PLH) ;
5. Jean-Paul Cailliez, maire de Villers-Outréaux, chargé du tourisme et de la valorisation touristique du territoire ;
6. Véronique Nicaise, maire de Saint-Benin, chargée de l'environnement, du Bois l’Évêque, trame verte et bleue ;
7. Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, chargé de la petite enfance et des animations scolaires ;
8. Daniel Cattiaux, maire de Saint-Aubert, chargé des travaux, brigades, éclairage public ;
9. Michel Hennequart, maire de Mazinghien, chargé des relations extérieures ;
10. Joseph Modarelli, adjoint au maire du Cateau-Cambrésis, chargé des espaces nautiques et des plateaux sportifs^[8].

N.B. : Gérard Lenoble démissionne de son mandat de maire et de ses fonctions intercommunales en 2018 et n’est pas remplacé.

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour la fin du mandat 2014-2020.

2020

Le 10 juillet 2020, un nouvel exécutif est élu ; Serge Siméon, seul candidat, demeure à la tête de la CA2C. Jean-Paul Cailliez et Daniel Cattiaux quittent le conseil. Axelle Doerfer, Frédéric Baccout, Laurence Ribes, Stéphane Jumeaux et Pierre-Henri Dudant le rejoignent. Le bureau communautaire se féminise et le nombre de vice-présidents passe de neuf à douze^[9]. Il s'agit de :

1. Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé de la mobilité, du foncier et du crématorium ;
2. Frédéric Bricout, maire de Caudry, chargé du développement économique et de la communication ;
3. Axelle Doerfer, première adjointe de Villers-Outréaux, chargée des finances ;
4. Alexandre Basquin, maire d’Avesnes-les-Aubert, chargé de l’habitat ;
5. Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, chargé des crèches, RAM, petite enfance, animations culturelles et fibre ;
6. Véronique Nicaise, maire de Saint-Benin, chargée de l'eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), GEMAPI ;
7. Michel Hennequart, maire de Mazinghien, chargé des relations extérieures ;
8. Frédéric Baccout, maire de Beaumont-en-Cambrésis, chargé des suivis de brigade, travaux et voiries communautaires ;
9. Joseph Modarelli, premier adjoint de Le Cateau-Cambrésis, chargé des espaces nautiques ;
10. Laurence Ribes, maire de Montay, chargée du tourisme et de la ruralité ;
11. Stéphane Jumeaux, maire de Saint-Vaast-en-Cambrésis, chargé de l'emploi, de la formation et du développement durable ;
12. Pierre-Henri Dudant, maire de Bévillers, chargé des plateaux sportifs et aires d’accueil des gens du voyage.

Liste des présidents

Compétences

La communauté d’agglomération exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes qui la composent, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[12] :

• En matière d'aménagement de l'espace : aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale, etc.
• En matière de développement économique : actions de développement économique, zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
• Collecte, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Aires d'accueil des gens du voyage.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
• En matière de protection et mise en valeur de l'environnement : brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion, charte de l'environnement du territoire, étude des bassins versants (Erclin, le torrent d’Esnes, le Riot de la Ville (Busigny-Maretz), la Selle, la Sambre, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux), travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux, schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut, diversification des sources d'énergie et promotion des énergies renouvelables, implantation d'éoliennes et élaboration de ZDE, chemins de randonnée d'intérêt communautaire :
  • le circuit Caudry – Beauvois-en-Cambrésis (avec le SIAT du Val du Riot) ;
  • le circuit des deux tours ;
  • le circuit du Tronquoy entre les communes de Montigny-en-Cambrésis, Bertry et Clary (inscrit au PDIPR) ;
  • le circuit « balade au cœur des vallées cambrésiennes » pour sa partie située sur les communes de Haucourt-en-Cambrésis, Walincourt-Selvigny, Dehéries, Malincourt et Villers-Outréaux (inscrit au PDIPR) ;
  • le circuit du canal de la Sambre à l'Oise sur le territoire de la commune de Rejet-de-Beaulieu ;
  • le sentier du ruisseau de Gourgouche sur le territoire de la commune de Rejet-de-Beaulieu ;
  • le sentier autour de Saint-Souplet sur le territoire de la commune de Saint-Souplet-Escaufourt ;
  • le sentier autour de Reumont sur le territoire de la commune de Reumont ;
  • le circuit d'Audencourt :
  • le chemin dit « des nonettes » pour sa partie située sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis ;
  • le circuit des Mulquiniers (à inscrire au PDIPR) sur le territoire de la commune de Saint-Aubert : propositions de trois sentiers d'intérêt local (église du XVII^e siècle, moulin féodal et chapelles) ;
  • le circuit entre les communes de Carnières, Boussières-en-Cambrésis, Bévillers, Quiévy, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, allant jusque Béthencourt et Beauvois-en-Cambrésis mais sans faire de boucles sur ces deux communes ;
  • la coulée verte située sur l'ancienne voie ferrée d'Avesnes-les-Aubert.
• En matière de politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat (PLH), lutte contre l'habitat insalubre et des logements indignes, programme d'intérêt général en faveur du logement, mise en valeur des éléments remarquables du patrimoine, visant à renforcer l'attractivité du territoire et expressément reconnus comme tel par l'assemblée communautaire (brasserie historique du Cateau-Cambrésis), mise en valeur et l'embellissement des communes membres, brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion, adhésion au CAUE.
• Voirie d'intérêt communautaire (voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer, voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, l'allée des Érables à Bertry desservant l'entreprise Nicols.
• Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, équipements nautiques d’intérêt communautaire (équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis), plateaux sportifs et d'espaces de jeux dédiés à la petite enfance (coins des mamans) déclarés d'intérêt communautaire.
• En matière d'action sociale d'intérêt communautaire : actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans (crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles), accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire.
• En matière de tourisme : gestion d'aménagements collectifs communautaires liés aux sites du Bois l’Évêque, de la maison forestière Wilfred-Owen, de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis et de l'estaminet de l'Ermitage.
• En matière de technologies de l'information et de la communication : actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication et permettant le développement de ces technologies, réseaux et services locaux de communications électroniques.
• Éclairage public, hors illuminations de fin d'année, dans l'ensemble des communes membres.
• Crématorium.
• En matière de politique culturelle : soutien et participation financière à toute action culturelle et éducative communautaire en milieu scolaire (maternelle et primaire), concernant l'ensemble des écoles à savoir la piste d'éducation routière, l'achat de malle livres, la formation aux premiers secours, la prise en charge des dépenses liées aux malles de la science, la prise en charge des dépenses liées à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire, les voyages et spectacles éducatifs proposés par la communauté, la fourniture ponctuelle de quatre postes informatiques recyclés au maximum par école située sur le territoire de la communauté et sur délibération concordante du conseil communautaire.
• Prévention et promotion de la santé : signature et mise en œuvre d'un contrat local de santé.

Organismes de rattachement

La communauté d’agglomération est membre en 2019 des syndicats suivants^[2] :

• Syndicat mixte de l'Escaut et affluents ;
• Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis ;
• Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis ;
• Syndicat mixte du bassin de la Selle ;
• Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire des membres du syndicat (SMABE).
• Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) ;

Régime fiscal et budget

La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service^[2].

Identité visuelle

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  Logo de la communauté de communes de 2010 à 2019.
• 
  Logo de la communauté d’agglomération depuis 2019.