Conseiller du roi (Commonwealth)
Un conseiller du roi, conseil du roi ou conseil en loi du roi (abrégé C.R.)[1] — conseiller de la reine lorsque le monarque est une femme (King's Counsel (KC) ou Queen's Counsel (QC) en anglais) — est un titre honorifique attribué à des avocats dans certains pays du Commonwealth. Il est conféré par lettres patentes à des juristes éminents.
Définition
Conseiller du roi est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettres patentes et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins quinze ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un advocate)[2].
Historique
Création
Le titre de conseiller du roi date du tournant du XVIe au XVIIe siècle en Angleterre.
Évolution
Dans certains pays, le titre de conseiller de la reine ou du roi a été remplacé par un titre moins monarchique comme avocat émérite[3] (Senior Counsel ou State Counsel). Au Canada, le titre de conseiller de la reine ou du roi peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui, sept provinces ont maintenu cette pratique ; seuls le Québec, l'Ontario[4] et le Manitoba[5] l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publique[6],[7].
Par pays
Angleterre et pays de Galles
En Angleterre et au pays de Galles, un conseiller du roi peut porter une toge de soie d'un dessin spécial[8].
Australie
À partir de 1993, le gouvernement de l'Australie et la plupart des États et territoires australiens remplacent également le titre de Queen's Counsel par celui de Senior Counsel, dans un contexte de montée du républicanisme ; cette tendance s'inverse dans les années 2010 lorsque trois États australiens (le Queensland[9], le Victoria[10] et l'Australie-Méridionale[11]) restaurent le titre de conseiller de la reine. En Nouvelle-Zélande, le titre de Senior Counsel est adopté en 2006, mais celui de conseiller de la reine est restauré en 2012[12].
Canada
Québec
En 1872, le Québec adopte une loi qui permet au gouvernement de nommer des « conseils en loi de la Reine » parmi les avocats[13]. Toutefois, à partir de 1975, le gouvernement cessera de nommer de nouveaux membres. À partir de 2007, le Barreau du Québec crée donc la distinction « Avocat émerite » (Ad.E.) pour combler la fonction laissée vacante par le gouvernement. Cette distinction était remise par le Barreau lui-même. Le titre de conseils en loi du Roi ne sera aboli officiellement qu'en 2024 au moment où le Parlement crée un nouveau titre, celui de « Conseiller en loi de l’État du Québec » (c.l.)[14].
Bibliographie
- Robert Décary, Confidences d'un conseiller de la reine, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, , XII, 316 pages, 9 pages de planches (ISBN 9782897300098)
